Protection culturelle du livre

Protection culturelle du livre

Je suis intervenue  en séance plénière du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles dans la discussion sur le projet de décret relatif à la protection culturelle du livre.

Voici mon intervention:

Il y a deux semaines, la Commission de la Culture a adopté à l’unanimité le projet de décret relatif à la protection culturelle du livre. Aujourd’hui, je me réjouis que notre Assemblée s’apprête à voter un texte d’une importance capitale pour la diversité de la création littéraire et le soutien aux librairies en Fédération Wallonie Bruxelles.

Les librairies représentent des vecteurs fondamentaux de diffusion des connaissances et des loisirs. L’adoption du prix unique du livre constitue une mesure majeure pour leur survie mais également pour leur viabilité à moyen et long terme. Permettre aux détaillants de disposer des mêmes armes que les grandes surfaces est sans nul doute la condition sine qua non pour soutenir la création et la diffusion culturelle dans toute sa diversité.

Pour le Parti socialiste, le livre est un outil de transmission, de culture, de partage et d’émancipation sociale qui ne doit pas être soumis aux seules lois du marché. La protection culturelle du livre et tous les dispositifs de soutien aux libraires, aux bibliothèques et aux auteurs participent à une politique culturelle inclusive et accessible au cœur de notre projet de société.

Le prix unique du livre est en effet un combat socialiste depuis plus de 30 ans. Permettez-moi d’ailleurs un petit rappel historique qui pourrait en inspirer quelques uns au terme de nos débats. Le 10 aout 1981, la loi sur le prix unique du livre a été votée à l’unanimité de l’Assemblé Nationale.

Si en France et dans la foulée de nombreux pays européens ont adopté ce principe, chez nous, le chemin a été long pour ne plus considérer le livre comme « un simple bien de consommation ». Du reste, la tabelle, taxe obsolète basée sur des taux de change et des frais de douane, encore appliquée à l’encontre de tout argument et justification rationnelle, représente un frein financier important pour les citoyens. Sa suppression, même progressive, était plus qu’une nécessité, elle devenait urgente.

Depuis des décennies, de nombreux obstacles idéologiques, ont donc mis à mal l’adoption de cette mesure. Ce texte, a finalement pu poursuivre son chemin législatif suite à la sixième réforme de l’état et aux nouveaux leviers institutionnels dont la Fédération Wallonie Bruxelles dispose pour renforcer sa politique culturelle. A ce titre, nous remercions le Gouvernement d’avoir considéré ce dossier comme une priorité politique et d’avoir mobilisé les efforts nécessaires pour nous présenter le projet de décret pour une application progressive dès 2018.

A l’occasion des débats en Commission nous avons développé en détails certains aspects et principes du texte tels que l’accord de coopération pour Bruxelles, les processus d’évaluation, les délégations données au Gouvernement. Je profiterai de ma tribune aujourd’hui non pas pour revenir sur ces questions importantes pour l’application du décret mais sur la remise maximale de 25% pour les manuels scolaires.

Si le Gouvernement a prévu l’évaluation de cette remise, nous souhaiterions suivre de très près son impact sur le secteur. Effectivement, nous craignons que la mesure passe à côté de son objectif, à savoir soutenir et dynamiser les petites librairies. Sous la pression des critères fixés par les marchés publics, le choix du grossiste le moins onéreux risque de guider les décisions des établissements scolaires au détriment des librairies indépendantes et ou de proximité.

Par ailleurs, conjointement à l’adoption du prix unique et la suppression de la tabelle, nous souhaiterions connaitre Madame la Ministre la politique que vous allez mener à l’horizon 2019 pour soutenir les librairies, les bibliothèques, les auteurs et les éditeurs. Votre plan« 40 actions » ne spécifie pas dans les différents domaines artistiques les politiques concrètes que vous allez déployer. Dès lors, pourriez-vous nous préciser votre stratégie globale pour le secteur du livre ?

Finalement, lors de la Foire internationale du livre de Francfort, avez-vous eu l’occasion de vous entretenir avec vos homologues sur la nécessité d’uniformiser sur le plan européen le système du prix unique du livre ?

Madame la Ministre, je vous remercie pour les réponses que vous apporterez à mes questions et au nom du Groupe socialiste je souhaite vous témoigner de notre fierté à tous de participer cet après-midi à cette avancée législative majeure.

 

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