Protection du label microcrédit

Protection du label microcrédit

Je suis co-auteur d’une proposition de loi  relative au microcrédit et modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992.

Étant donné le rôle favorable que joue le microcrédit dans le développement de l’économie et la lutte contre la pauvreté, la proposition de loi prévoit des incitants fiscaux et la protection du label “microcrédit” pour le favoriser.

Le but de cette proposition de loi est de protéger et de développer le secteur du microcrédit dès lors qu’il soutient le développement d’une économie plus juste, plus sociale et plus solidaire. De tous les pays européens, la Belgique est l’un des seuls à ne pas avoir protégé le microcrédit par une législation. Afin de permettre le bon développement de ce mécanisme, il  faut remédier à cette lacune. Pour permettre un développement du microcrédit en concordance avec la demande grandissante, notamment chez les petits indépendants, et, par ce fait, de promouvoir une économie locale de qualité, nous proposons d’offrir un avantage fiscal pour toute action détenue dans lesdites entreprises, de la même manière que ce qui a été offert pour les entreprises investissant dans les pays en voie de développement.

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