Accompagnement social pour la sortie progressive du nucléaire

Accompagnement social pour la sortie progressive du nucléaire

Je suis co-auteur d’une proposition de résolution visant à étendre à l’ensemble du plan fédéral de sécurité d’approvisionnement électrique l’obligation d’élaborer un plan d’accompagnement social telle que prévue dans la loi du 31 janvier 2003 sur la sortie progressive de l’énergie nucléaire à des fins de production industrielle d’électricité.

Le 5 juillet dernier, le gouvernement fédéral donnait son accord définitif à la mise en place d’un plan visant à assurer la sécurité d’approvisionnement électrique de notre pays.  Désormais, notre pays dispose d’une véritable stratégie énergétique visant à assurer à court, moyen et long termes: a) la sécurité d’approvisionnement énergétique de notre pays; b) une énergie plus diversifiée, avec une priorité pour l’énergie renouvelable; c) une énergie au coût maîtrisé pour l’ensemble des consommateurs.

Pour la première fois, notre pays va donc se doter d’une vision globale et proactive qui permettra, sans nul doute, de relever le défi de la transition et de l’avenir énergétique.  Cependant, une réelle inquiétude s’est développée auprès de l’ensemble des travailleurs du secteur de l’énergie. Car dans l’attente de nouveaux sites de production tels que prévus dans le plan du secrétaire d’État, l’avenir de certains sites de production existants continue de poser question.

En 2002, lors des débats parlementaires concernant le projet de loi sur la sortie progressive de l’énergie nucléaire à des fins de production industrielle d’électricité, l’impact des décisions prises pour les travailleurs du secteur concerné avait déjà été soulevé. Alors que le projet de loi initial ne prévoyait rien à cet égard, le Parlement jugea toutefois nécessaire de prévoir un plan d’accompagnement social aux fermetures — programmées — des centrales nucléaires, lequel a donc fait l’objet d’un amendement adopté à l’unanimité3. La loi du 31 janvier 2003 sur la sortie progressive de l’énergie nucléaire à des fins de production industrielle d’électricité contient donc, en son article 10, l’obligation d’élaborer un plan d’accompagnement social “pour les travailleurs concernés, en concertation avec les partenaires sociaux” en cas de fermeture d’une centrale nucléaire. Pour les auteurs de la présente proposition de résolution, il est nécessaire d’étendre cette obligation d’établir un plan social à l’ensemble du plan fédéral de sécurité d’approvisionnement. Il apparaissait nécessaire en 2002 d’anticiper les effets sociaux des licenciements dans le secteur de la production industrielle d’électricité et de permettre aux travailleurs concernés une reconversion à des sources d’énergie alternatives.

En 2013, il paraît toujours nécessaire, selon nous, d’apporter pareille réponse. Car si la transition énergétique et l’importance grandissante de l’énergie renouvelable s’avèrent prometteuses tant en ce qui concerne la formation que la création d’emplois, on ne peut faire l’impasse sur la question de l’emploi et de la formation des travailleurs actifs aujourd’hui dans la filière énergétique.

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