Appel à projets en arts de la scène

Appel à projets en arts de la scène

J’ai interrogé la Ministre de la Culture sur l’appel à projets en arts de la scène sur le budget 2017.

Voici notre échange:

 

Isabelle Emmery – Cet été, dans le cadre de l’ajustement budgétaire, vous avez obtenu un montant de 3,2 millions d’euros à l’article de base (AB) non décrétal 01.01.11 de la division organique (DO) 20. Vous annonciez dans un communiqué que «les soutiens complémentaires atteindront 3,2 millions au total, dont 2 millions viendront renforcer l’emploi artistique en arts de la scène (théâtre, musique, arts forains, danse…). Le solde sera réparti entre le secteur des lettres (bibliothèques, librairies…), du patrimoine (musées, arts plastiques, centre d’archives privées…), le socioculturel (centres culturels, centres d’expression et de créativité, éducation permanente) et le pluridisciplinaire». Lors de la commission de la Culture du 6 juillet 2017 consacrée à l’examen du budget, je vous interrogeais sur l’affectation de ces montants. Vous aviez évoqué un montant de 1,4 million pour le rattrapage, en 2017, de la mesure de baisse de 1 % pour les conventions et contrats-programmes. Pour le solde, à savoir un montant de plus ou moins 1,7 million, vous aviez évoqué un soutien renforcé aux résidences d’artistes et aux opérateurs qui offrent un accueil spécifique aux groupes scolaires.

À la veille du budget 2018, pouvez-vous nous détailler la manière dont ces moyens ont été utilisés en 2017?
Quels ont été les bénéficiaires de ces moyens obtenus en 2017?
Quels moyens ont-ils réellement été engagés sur ces 3,2 millions de l’AB 01.01.11?

Alda Greoli, vice-présidente et ministre de la Culture et de l’Enfance – Madame la Députée, je confirme que la ventilation que vous présentez dans votre question est exacte. Elle est conforme aux termes du communiqué du gouvernement émis à l’issue de l’ajustement du budget 2017. Un montant complémentaire de 3,2 millions d’euros a bien été inscrit à l’AB 01.01.11 de la DO 20. Cette enveloppe devait être allouée à des contrats-programmes et des conventions existants, de façon à assurer un soutien complémentaire en respectant une logique non linéaire et d’équité.

J’ai présenté une proposition concernant l’affectation de la partie la plus importante de cette enveloppe afin de soutenir les opérateurs culturels dans l’ensemble des secteurs culturels. L’idée sous-jacente de ma proposition était de fournir une aide supplémentaire aux opérateurs afin de leur permettre d’assumer plus efficacement les missions précisément définies dans leur contrat-programme et/ou convention.

Je vise à compenser, en tout ou en partie, les difficultés financières liées à la situation économique des opérateurs culturels. J’ai soumis cette proposition à l’Inspection des finances, qui a formulé une série de remarques dans un avis qui m’a été remis jeudi dernier. Mon cabinet analyse la manière de répondre au mieux à ces remarques, le cas échéant en adaptant la proposition initiale, y compris sur la part budgétaire de l’AB concerné.

Quant au solde restant de l’AB, nous finalisons une analyse des besoins exprimés et reçus par des opérateurs afin d’en déterminer l’affectation. Plusieurs hypothèses sont étudiées, notamment celle consistant à allouer spécifiquement ce montant à des services administratifs à comptabilité autonome (SACA) culturels pour permettre à ces derniers d’assumer pleinement leur mission. Nous devrons bien sûr mener une discussion entre collègues en vue de nous accorder sur les priorités.

Par ailleurs, vous n’êtes pas sans savoir qu’en ce mois de novembre, nous sommes dans une phase cruciale d’instruction des dossiers pour lesquels nous devons solliciter l’avis de l’Inspection des finances, du ministre du Budget ou, dans certains cas, l’accord du gouvernement. Je tiens à vous assurer que ces crédits seront dûment affectés au monde culturel dans son ensemble. Je vous rappelle enfin, si besoin en était, que le site Culture.be publie l’ensemble des liquidations par DO et AB, exercice budgétaire par exercice budgétaire, comme il le fait depuis 2003.

Isabelle Emmery – Cette question reste en suspens puisque, Madame la Ministre, vous n’avez pas encore terminé l’analyse des remarques de l’Inspection des finances. Je peux, certes, être informée en consultant le site internet, mais j’aime aussi exercer mon rôle parlementaire en posant des questions aux ministres.

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