Artistes au centre

Artistes au centre

J’ai interpellé la Ministre de la Culture au sujet de l’emploi et de la formation dans le cadre de la coupole Bouger les lignes.

Voici notre échange:

Isabelle Emmery –  C’est avec beaucoup d’intérêt que j’ai pris connaissance du rapport final de la coupole Artistes au centre et des dix priorités dégagées au terme du processus de concertation avec le secteur.

Si ces dix priorités figuraient déjà dans la note de politique communautaire, l’opération Bouger les lignes a le mérite d’avoir activement associé les opérateurs culturels à la définition plus détaillée de vos objectifs.

Nous aurons l’occasion, dans les prochaines semaines, de revenir de manière plus détaillée sur ces différentes priorités, mais je souhaitais d’ores et déjà vous poser quelques questions sur l’emploi et la formation:
Vous avez évoqué un rapport du mois d’octobre du Guichet des Arts sur les pistes visant à améliorer le statut d’artiste. Quelles sont, dans ces recommandations, celles que vous allez défendre auprès du gouvernement fédéral?

En octobre dernier, je vous invitais à convoquer une conférence interministérielle Culture sur les questions d’emploi et de statut, compte tenu du caractère transversal de ces matières. Cette conférence est-elle prévue et quels seraient les points à l’ordre du jour?

En ce qui concerne le cadastre de l’emploi, pouvez-vous nous dire où en est la constitution de l’outil et de quelle manière l’emploi artistique et l’emploi socioculturel sont répertoriés sachant que des artistes créateurs figurent parfois dans plusieurs catégories?

Avez-vous dégagé de montants complémentaires pour la formation en 2016? Comment ces moyens seront-ils affectés? Avez-vous établi des liens avec les opérateurs régionaux de formation professionnelle?

(…)

Mme Joëlle Milquet, vice-présidente et ministre de l’Éducation, de la Culture et de l’Enfance – Pour l’instant, nous prenons les contacts nécessaires pour accorder les agendas afin d’organiser, après Pâques, une conférence interministérielle avec, à l’ordre du jour, différents sujets impliquant le fédéral, les entités régionales, nos homologues de la Communauté flamande.

Il faut renforcer la cohérence de la stratégie culturelle au niveau national, mais aussi aborder, avec le fédéral, les différents sujets sur lesquels je travaille pour l’instant, notamment l’application du tax shelter au secteur des arts de la scène qui nécessite notre collaboration et surtout nos avis pour nous assurer que le processus imaginé par le fédéral s’adapte harmonieusement à l’ensemble des acteurs et pas uniquement aux plus importants. Il y a le statut des artistes, dossier dans lequel nous avons beaucoup avancé avec toute une série de propositions très claires, préparées notamment dans le cadre de Bouger les lignes avec les juristes des différents partenaires concernés.

Nous travaillons en lien avec mon homologue Sven Gatz. Nous déposerons également des propositions en la matière. Nous souhaitons voir avec le fédéral comment initier des concertations dans un climat serein et non de confrontation, mais avec la volonté de trouver des solutions. L’accord du gouvernement fédéral contient une petite phrase que nous avions réclamée avec mon homologue de l’époque, précisant que le statut des artistes sera amélioré. Je me réjouis qu’à la suite de notre demande, la fameuse commission de concertation entre les artistes, l’ONEM, etc. ait enfin été mise en place.

Il y a évidemment d’autres sujets d’importance à débattre avec les autres entités, notamment les évolutions en matière d’aide à l’emploi. À ce stade, la Région wallonne a sauvegardé le nécessaire. J’ai exprimé nos positions dans le cadre de ce débat. Toute une stratégie de développement est à imaginer pour le futur. Il y a le lien avec le tourisme, avec le patrimoine, avec l’événementiel, et la cohérence à Bruxelles. Nous avons beaucoup de sujets majeurs à discuter. Cette rencontre sera une des premières, car jusqu’à présent, les climats politiques n’ont pas été des plus féconds quant à l’harmonisation entre les entités fédérées et l’État fédéral. À cette occasion, je veux dépasser les polémiques pour pouvoir avancer intelligemment en matière de culture et aborder tous les aspects que vous évoquez dans votre interpellation.

Je travaille en étroite collaboration sur cette thématique avec mon homologue Sven Gatz.
Nous nous rencontrons régulièrement. Nous sommes en train d’harmoniser nos pratiques relatives au futur projet du prix du livre, notamment. Nous souhaitons organiser ensemble une rencontre internationale pour mettre en perspective le débat Artistes au centre et faire émerger un dispositif concret en collaboration avec le Guichet des Arts et le Kunstenloket.

Au-delà de la conférence interministérielle, nous aimerions porter avec la Communauté flamande cette problématique afin d’en faire un symposium national et international. La plupart des recommandations reprises dans la synthèse Artistes au centre concernent tant mes compétences que les compétences fédérales, régionales, voire communales. Dès lors, nous pourrions pousser plus loin des politiques concrètes nécessitant des accords de coopération, notamment les politiques culturelles. Nous pourrions par exemple financer avec les provinces des projets majeurs dont la taille reste modeste tant les financements sont dispersés. Je reviendrai sur la nécessité d’une cohérence dans les politiques culturelles lors de la conférence interministérielle après Pâques.

En quoi les maisons des artistes décentralisées constituent-elles une nouveauté par rapport à Smart, au Point Culture et au Guichet des Arts? L’objectif premier –issu des recommandations de Bouger les lignes –est l’existence d’un lieu à Bruxelles où toutes les associations représentatives des différents secteurs culturel et socioculturel se retrouvent, partagent des infrastructures communes, etc. Cette instance représentative du secteur nous permettra de créer des alliances, d’établir des recommandations plus cohérentes, d’assurer un meilleur suivi des politiques, etc. Elle sera notre interlocuteur et elle occupera une véritable place. Le deuxième objectif prend place dans le cadre de la réforme Point Culture et de l’évolution de Smart qui mène une économie sociale nouvelle, qui s’investit dans des pépinières d’artistes. Il consiste dans le développement de lieux, existants ou pas, à Charleroi, à Bruxelles, à Mons, à Liège, à Louvain-la-Neuve, à Namur. Ces «maisons des artistes», peu importe le nom qui leur sera donné, offriront un service multiple, mutualisé pour les artistes, qui va de la phase de création jusqu’à celle de la diffusion, de la promotion, etc. Les artistes pourront y trouver une aide juridique, administrative, des formations moins dispersées.

Cela ne veut pas dire que les ASBL ne peuvent pas continuer à le faire, mais dans une offre cohérente, en association ou en résidant dans les lieux, afin que ce soutien décentralisé aux artistes devienne l’objectif prioritaire de Point Culture. Cette ASBL reçoit des subsides à hauteur de six millions et occupe énormément de personnel, ce qui implique certaines reconversions. Ils sont demandeurs et il y a d’ailleurs une formidable équipe motivée pour le faire.

Les trois coupoles représentées à Liège ont mentionné le besoin de réaliser un cadastre de l’emploi et des activités des infrastructures. Le cadastre de l’emploi existe pour les secteurs socioculturels, en vertu du décret du 19 octobre 2007, relatif à l’instauration du cadastre de l’emploi non marchand en Fédération Wallonie-Bruxelles. Il est mis annuellement à jour, en collaboration avec plus de 90% des employeurs concernés. Il couvre également les secteurs du sport, de l’audiovisuel et les opérateurs de droit privé de la lecture publique. Il contient des informations sur plus de 1500 opérateurs et plus de 17000 travailleurs.
Le souci du comité de pilotage qui accompagne et évalue le cadastre a essayé, dans un premier temps, de privilégier les secteurs d’activités qui entraient en ligne de compte pour l’application des accords du non-marchand. La direction de l’emploi non marchand du secrétariat général qui développe les outils cadastraux et veille à la mise à jour des données, a stabilisé ce pan du cadastre.

Si le décret relatif à l’instauration d’un cadastre de l’emploi non marchand en Fédération Wallonie-Bruxelles prévoit le même exercice pour le secteur des arts de la scène et pour d’autres secteurs de l’administration générale de la Culture, reconnaissons qu’il est toujours en gestation. En effet, les caractéristiques des relations contractuelles dans ces secteurs sont très complexes. De nombreux travailleurs ne sont pas directement engagés par l’organisme qui les emploie, mais par des services intermédiaires comme Smart ou dans des associations momentanées que nécessitent des coproductions. Certains bénéficient de statuts ALE, d’autres des APE ou ACS. Le nombre de travailleurs concernés et à propos desquels des informations seraient demandées est très élevé par rapport au travail presté. On cite ainsi le chiffre de 30000 personnes pour seulement mille équivalents temps plein.

De plus, les conditions de réalisation du cadastre doivent répondre au prescrit de la réglementation et respecter toutes les mesures de sécurisation des données personnelles.
Cependant, les contrats programmes rédigés en collaboration avec les opérateurs de ce secteur précisent, conformément à l’article67, §1erdu décret relatif à la reconnaissance et aux subventions du secteur professionnel des arts de la scène, le volume d’équivalents temps plein artistiques qu’ils doivent au minimum assumer jusqu’à leur échéance. De plus, le Service général des arts delà scène contrôle chaque année si ces objectifs sont respectés.
Par ailleurs, les contrats programmes en deux volets précisent les budgets que les opérateurs doivent affecter au fonctionnement de leur institution et à la création artistique.

J’ai déjà rencontré l’administration à ce sujet et elle connaît le cahier des charges qui prescrit un outil de simplification administrative et une vision de pilotage transparent et numérique. Nous devrions mener à bien ce projet au niveau de la Fédération Wallonie-Bruxelles, mais aussi, idéalement, pouvoir partager cet outil avec les entités fédérées.
Des réunions de travail ont eu lieu avec les représentants des groupements patronaux des arts de la scène et nous avons constaté que si le cadastre était adapté à une collecte de données directe auprès des employeurs pour la plupart des secteurs de l’activité, ce n’était pas le cas pour le secteur des arts de la scène.

Nous allons bientôt, je l’espère, adopter le décret qui arrivera en commission et qui a renforcé les obligations en la matière.

Nous essayons de combler ce manque avec l’administration dans le cadre des différentes missions que nous leur avons demandé de remplir en ce qui concerne le cadastre de l’emploi et la simplification administrative.

En ce qui concerne la Coupole en matière internationale, vous savez que je respecte les compétences. Il serait plus rationnel que ce dossier soit géré au niveau de l’administration dans des services qui travaillent ensemble, mais c’est hélas scindé. Tout ce qui relève de la promotion internationale relève de WBI et, par conséquent, du ministre-président, raison pour laquelle nous avons associé ses collaborateurs. Nous travaillons dans une belle communion.

En ce qui concerne le Manège et la dépolitisation, le Pacte culturel est toujours lié à notre Constitution. Nous avons associé le service Pacte culturel à la Coupole qui mettra à plat le cadre normatif pour en dégager le tronc commun et les spécificités. Sur cette base, un nouveau cadre juridique pourrait être proposé par les juristes et les techniciens associés aux travaux de la Coupole. C’est un choix politique qu’il faut opérer. Jusqu’à présent, on a toujours pensé que la logique du Pacte culturel garantissait la diversité et le pluralisme. Reconnaissons que cela implique aussi beaucoup de politisation dans des organes qui, au niveau culturel, devraient s’en émanciper.

À titre personnel, je souhaiterais que l’on revoie ce principe, non pour ne pas nous assurer d’une garantie de pluralisme et de diversité, mais pour le faire d’une manière moins partisane. Jusqu’à présent les règles sont celles-là et je les respecte.

C’est un sujet délicat qui demanderait une concertation entre partis, tant de la majorité que de l’opposition. Je suis toujours mal à l’aise quand je dois demander le nom des personnes qui vont être désignées par les partis dans tel ou tel conseil d’administration. C’est tout à fait légal, c’est constitutionnel, mais est-ce l’idéal ? Les autres pays procèdent-ils de la même manière ?

Je trouve qu’il faut mener ce débat avec sérénité, tout en veillant au pluralisme, car c’est une garantie tout d’abord et cela peut, ensuite, ouvrir d’autres chemins.

Comme annoncé lors des discussions sur le budget, en ce qui concerne les montants complémentaires pour la formation de 2016, nous avons alloué 100000 euros de plus pour la formation des artistes, notamment dans le domaine numérique et en entrepreneuriat culturel. Pour gagner en efficacité, nous allons également charger Point Culture d’assurer la coordination des offres de formation et de veiller à la cohérence de ce qui vient tant de l’administration que des ASBL chargées de ces formations, afin de mettre au point une offre conjointe et un programme renforcé, homogène et visible.

(…)

Isabelle Emmery –Madame la Ministre, je m’associe à Mme Salvi pour ses remerciements pour cette réponse complète, notamment sur la structuration de l’organisation et des points à mettre à l’ordre du jour du comité interministériel. J’en suis très heureuse et j’espère que ces annonces seront suivies d’effets concrets tant le statut de l’artiste concerne plusieurs niveaux de pouvoir. Si nous l’analysons au sens large, comme je le souhaite, nous devons considérer les aspects sociaux ou fiscaux, le confort de l’artiste pour ses créations, mais aussi sa formation continuée tout au long de sa carrière.

Vous avez parlé des aides à l’emploi qui est une compétence régionale, mais il y a aussi tout l’aspect de la formation qui dépend de ce niveau de pouvoir. Je ne suis pas certaine que ce soit d’emblée une priorité. Nous sommes tous conscients ici de l’importance des emplois artistiques pour l’économie.

Même si votre réponse était complète, j’aurais cependant aimé avoir un peu plus de renseignements sur le rapport portant sur le guichet des arts et sur les éléments qui y sont contenus, que vous soutenez plus que d’autres. Je vous réinterrogerai à ce sujet.

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