Bilan du Centre du cinéma

Bilan du Centre du cinéma

J’ai interrogé la Ministre de la Culture au sujet du bilan du Centre du cinéma et de l’audiovisuel présenté ce 21 avril.

Isabelle Emmery   – Parmi les premiers actes politiques posés et les premières sorties publiques en votre qualité de ministre de la Culture figure la présentation du bilan du CCA, qui a eu lieu voici quelques jours. Ce bilan portant sur l’année 2015, vous avez fort logiquement souligné les points d’attention mis en exergue par votre prédécesseure et indiqué votre engagement à consolider le travail effectué, tant par l’administration et votre cabinet que par les professionnels, dans la concertation et autour d’un axe essentiel, à savoir la promotion et la diffusion du cinéma, notamment pour renforcer l’accessibilité de nos productions au plus grand nombre. Vous avez également souligné l’impératif de maintenir des liens solides entre la culture et le monde de l’école. Je vous soutiens totalement dans ces deux engagements politiques forts, puisqu’il ne suffit pas de réaliser des films, encore faut-il qu’ils soient visionnés.

Je ne vais pas revenir sur les chiffres détaillés du bilan 2015. Je qualifierais celui-ci d’encourageants au vu des tendances qu’ils soulignent. Tout d’abord, on a comptabilisé, en 2015, 33 longs métrages reconnus comme belges, ce qui n’est pas rien pour un pays de notre taille. Je note aussi le fait que le CCA est le premier partenaire des films majoritaires reconnus, l’augmentation du nombre d’œuvres agréées pour le tax shelter, l’investissement de plus d’un million d’euros dans la promotion, le nombre important de prix – plus de 200 – remportés par des films belges francophones dans des festivals internationaux, etc. Ensuite, je soulignerai certaines évolutions auxquelles nous devons rester attentifs afin de soutenir au mieux la création: le maintien d’un niveau supérieur aux obligations décrétales de la part des éditeurs et distributeurs de services et la part croissante du court métrage dans l’aide à la promotion, liée à l’augmentation du nombre de sélections en festival. Il s’agit également d’un secteur dans lequel nous excellons, ce dont je me réjouis.

Madame la Ministre, pouvez-vous nous donner plus d’indications sur le contenu des réformes envisagées, les modalités de consultation et la planification envisagée pour la mise en œuvre de ces réformes – commission de sélection, réformes des aides à la promotion, réformes des primes au réinvestissement, réforme de l’agrément administratif et révision de la Convention européenne de coproduction –, en ce compris les modifications décrétales nécessaires?

Qu’en est-il de la convention 2016 avec Proximus, Brutélé et Nethys, et des modalités de soutien spécifique aux œuvres belges francophones?
Concernant les modalités de soutien au documentaire, comment analysez-vous les modifications à apporter pour accroître le développement optimal de ce genre audiovisuel qui est au cœur de notre identité culturelle?
Concernant l’agenda des réunions de la plate-forme Cinéma avec les autres niveaux de pouvoir, ainsi que les points inscrits à l’ordre du jour, pouvez-vous nous en dire plus, en particulier sur l’accord de coopération du tax shelter, la lutte contre le téléchargement illégal et la classification des films? Concernant le financement de l’enveloppe destinée au soutien aux projets et aux nouvelles formes d’œuvres, en particulier sur le web, estimez-vous utile de pérenniser ce créneau et, si oui, à quelle hauteur et avec quels critères?

Alda Greoli, vice-présidente et ministre de la Culture et de l’Enfance. – Effectivement, la présentation du bilan du cinéma belge francophone était ma première sortie en tant que ministre de la Culture et elle s’est très bien déroulée. J’avais même une série d’amis dans la salle qui ont pris conscience, à cette occasion, du fait que j’étais leur ministre. Même si je n’ai pas pu assister à toute la présentation, je peux vous assurer que le cabinet a continué à être bien représenté et à l’écoute du bilan pendant toute la durée de cette présentation.

(…)

Madame Emmery, vous me demandez si j’ai davantage d’indications sur le contenu des réformes et si je peux vous en donner un certain nombre. Le premier élément à noter est que toutes les réformes envisagées par la ministre sortante avec le CCA ont fait l’objet d’une concertation avec les professionnels, ce qui me paraît important. Elles ont par ailleurs fait l’objet d’un accord moins de neuf mois après l’annonce de leur lancement.

J’en viens à la Commission de sélection des films. De janvier à juin 2015, le Comité de concertation a mené un important travail de réflexion sur les lourdeurs de fonctionnement dues au nombre élevé de dossiers déposés ainsi que sur les critères de sélection des projets, la cohérence des décisions entre les collèges et les sessions, de même que le rôle de la commission dans le processus d’agrément des projets. Pour synthétiser, les réformes portent sur les points suivants: allègement de la composition de la Commission de sélection des films et des quorums des collèges, diminution de la durée du mandat des membres et établissement d’une procédure de vote indicatif préalablement aux réunions. Le second axe de la réforme porte sur l’établissement de grilles de lecture des dossiers à l’attention des membres, en explicitant les critères de sélection du décret «Cinéma», et sur une redéfinition des créneaux documentaires. Les grilles de lecture sont d’application depuis la session d’octobre 2015 et les autres points le seront dès l’adoption des modifications des textes règlementaires. Celle-ci devrait avoir lieu au début de l’année 2017.

Les aides à la promotion sont actuellement régies par des mesures transitoires pour limiter l’impact budgétaire avant l’entrée en vigueur de la réforme définitive, en 2017. Celle-ci nécessite une modification du décret sur le cinéma. Les économies réalisées sur ces aides visent à mener de nouvelles actions dans une nouvelle stratégie de promotion. Les mesures font l’objet d’une concertation avec les associations professionnelles au sein du Comité de concertation. Certaines mesures sont déjà appliquées. Si l’idée de diffuser en salles les films primés aux Magritte est louable, la première édition de cette action n’est pas encore satisfaisante. L’évaluation en cours déterminera les changements indispensables à apporter pour sa reconduction.

Les primes au réinvestissement sont calculées sur la base des entrées en salle des films belges. Elles doivent être réinvesties dans un film suivant du même producteur ou distributeur. Nos films ont de belles carrières dans le secteur non marchand. Cette réussite doit être valorisée et récompensée. C’est pourquoi la notion de salle éligible a été ouverte aux salles du secteur non marchand dont font partie les bibliothèques et les institutions culturelles reconnues par la Fédération Wallonie-Bruxelles.

 Le principe de l’attribution directe d’une partie de la prime de réinvestissement aux auteurs a également été adopté. Dorénavant, les auteurs bénéficieront de 15 % de la prime. La nouvelle procédure a été adoptée après concertation avec le secteur. Son entrée en vigueur est prévue en 2017.

L’agrément administratif des projets soutenus par la Commission de sélection des films est un examen visant à vérifier la viabilité technique et financière du projet ainsi que sa conformité au dossier initial. Nous sommes en train de simplifier et clarifier cette procédure. La convention européenne de coproduction est gérée par le Conseil de l’Europe. C’est le seul outil multilatéral réglementant la coproduction à l’échelle européenne. Le Comité de concertation a adopté un projet de convention révisé qui permet une entrée en vigueur après minimum trois ratifications. Elle modifie les contributions exigées afin de faciliter l’accès au statut de coproduction officielle. Elle instaure également l’ouverture de la convention et en fait un traité international de coproduction cinématographique accessible aux États tiers non européens. Cette convention devrait être ouverte à la signature durant l’année 2016.

Les conventions avec Proximus, Brutélé et Nethys font l’objet d’un accord sur le contenu entre toutes les parties. Seule la signature formelle doit encore intervenir. Ces conventions ont été établies après l’évaluation de celles des années 2014 et 2015. Après avoir rencontré des difficultés pour atteindre les 50 % d’investissement de leur obligation de contribution dans les œuvres belges francophones, les obligations ont été revues. L’obligation de la contribution dans des films majoritaires qui sont un premier ou un deuxième film s’élève à 10 %. Les distributeurs s’engagent à consentir leurs meilleurs efforts pour atteindre un taux d’investissement idéal de 35 % de leur contribution dans d’autres films majoritaires.

J’en viens à présent à la question des modalités de soutien plus spécifiques au cinéma documentaire. Ce créneau constitue une part importante de la filmographie en Fédération Wallonie-Bruxelles. Le CCA en est bien conscient, de même que des difficultés rencontrées par les producteurs et réalisateurs de ce type de film. La diffusion documentaire a, par ailleurs, fortement évolué ces dernières années. Les travaux du Comité de concertation tout au long de l’année 2015 ont abouti à une refonte du créneau. Je vous en livre les points essentiels. D’une part, dans une optique de simplification, les notions de long métrage cinéma et de documentaire télévisuel sont supprimées au bénéfice d’un seul créneau, celui du documentaire de création. D’autre part, le montant de l’aide demandée doit correspondre aux réalités techniques et artistiques d’un projet et peut s’élever à maximum 100 000 euros.

En 2016, le Comité de concertation poursuivra sa réflexion sur la mise en place d’une aide au développement qui permettrait de mieux soutenir les auteurs et producteurs dans la phase de préparation de leur film, en amont de la production. Ce nouveau mécanisme vise clairement une amélioration de l’ambition artistique des films soutenus.

Par ailleurs, la plate-forme «Cinéma» regroupe tous les niveaux de pouvoir ayant une compétence liée au secteur cinématographique. Elle se réunit une ou deux fois par an en séance plénière. Les administrations des deux Communautés rédigent actuellement et en collaboration l’accord de coopération sur le tax shelter. Une réunion est prévue prochainement dans le but de finaliser le texte avec le niveau fédéral. La lutte contre la piraterie demeure une compétence fédérale. Cependant, en Fédération Wallonie-Bruxelles, nous pouvons apporter notre contribution dans ce combat en assurant la production de l’offre légale, ce que nous faisons notamment en soutenant la plate-forme des films européens UniversCiné. D’autres modèles d’offres légales attractives qui connaissent un beau succès à l’étranger sont à l’étude en vue d’une éventuelle transposition.

Enfin, concernant la classification des films, les discussions sont en cours et évoluent positivement. Je pense que je pourrai vous présenter très prochainement l’accord final puisque j’ai invité mon cabinet à avancer rapidement en la matière.

En ce qui concerne le financement de l’enveloppe de 125 000 euros destinée au soutien aux projets et aux nouvelles formes, le CCA a lancé, depuis 2010, six appels à projets ouverts à la webcréation. Le nombre de projets déposés attestant de la vitalité de la création dans ce domaine, l’intégration du créneau à la commission de sélection a été envisagée. Dans les faits, après six années, la pérennisation est un fait puisque les appels sont reconduits d’année en année.

Avant d’inclure l’aide aux nouveaux médias au sein de la Commission de sélection des films, l’administration est toutefois consciente qu’un nouveau créneau viendrait accroître fortement le nombre de membres de la commission de sélection ainsi que de dossiers qui y sont soumis et que, grâce à la véritable spécificité de ce secteur, la sélection via ce système d’appel à projets permet de réunir un jury spécialisé dans le domaine de la webcréation. Ainsi, avant de pérenniser globalement l’enveloppe, peut-être conviendrait-il de ne pas perdre la spécificité et la dynamique de ce jury spécifique.

Concernant la diffusion de nos œuvres à l’étranger, vous aurez remarqué que, dans le bilan du CCA, un large volet a été consacré à l’accueil de nos films à l’étranger. Malgré l’étroitesse du marché, nos films, de par leurs spécificités et leurs qualités, parviennent à se faire une place de choix à l’étranger. Wallonie-Bruxelles Images, notre agence de promotion, travaille à faciliter la circulation de nos films. Ce travail se fait évidemment en coordination avec le ministre-président.

(…)

Isabelle Emmery  – Madame la Ministre, je vous remercie pour cette réponse extrêmement détaillée qui me donne le sentiment que de nombreux dossiers étaient déjà bien aboutis. Nombre d’actions seront lancées en 2016 et 2017. J’aimerais savoir si certains éléments nécessiteront des modifications de décret. Je vous ai seulement entendu parler de réglementations. Parmi les dossiers aboutis, on peut aussi se féliciter de l’accord qui sera signé incessamment avec Proximus, Brutélé et Nethys. Il faut sans doute un peu les pousser dans le dos; nous avons aussi un rôle d’aiguillon à jouer. J’analyserai votre réponse dès qu’elle sera disponible sur le site. Nous reviendrons sur un certain nombre de questions.

Je reviendrai certainement sur la pérennisation de la dynamique des séries télé qui est bien engagée avec La Trève et Ennemi public. Je compte visionner tout cela ce soir, si notre commission ne dure pas trop longtemps…

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