Compensation lors des chantiers en voirie

Compensation lors des chantiers en voirie

J’ai interrogé le  Ministre à la Région de Bruxelles-Capitale, en charge de l’emploi et de l’économie concernant la réforme du système de compensation pour les commerçants lors des chantiers en voirie.

Voici notre échange:

Isabelle Emmery – Monsieur le ministre, nous constatons que les travaux sur la voie publique ont de fortes conséquences pour les commerçants, acteurs de proximité dans les quartiers, avec un impact financier sur leur activité. Il arrive même qu’en cas de grand chantier, d’envergure régionale, tout un quartier commercial soit paralysé.

Pourtant, face à ces situations de déclin commercial momentané, très peu de commerçants demandent l’indemnité qui s’élève à quelque 73 euros, un système hérité du niveau fédéral après la sixième réforme de l’État. S’ils n’y font pas appel, c’est pour de multiples raisons : la méconnaissance de cette indemnité et aussi une déclinaison imparfaite de la mesure puisqu’il faut avoir fermé pour pouvoir la solliciter.

Vous avez travaillé à une réforme de ce système avec votre collègue des travaux publics pour améliorer le système d’accompagnement d’indemnité et d’aide. Vous avez d’ailleurs communiqué à ce sujet.

En dehors de cette bonne coordination des chantiers que nous devons avoir dans notre Région et dans les communes, de quoi sera fait ce nouveau système de soutien financier et autre ? Quels sont les grands axes de la réforme ? Quelle concertation avez-vous eue sur cette refonte avec les associations de commerçants ?

L’aspect financier est évidemment important, mais n’oublions pas l’accompagnement car attribuer une prime ne suffit pas. Quelle promotion allez-vous faire de ce système, puisqu’il est trop peu connu actuellement ? Quel sera le rôle des communes, acteurs de première ligne, dans la refonte de ce mécanisme ?

Didier Gosuin, ministre– Je partage avec vous le constat que le système dont nous avons hérité du niveau fédéral est inapproprié, et ce, depuis plus de dix ans. Il n’a jamais été changé en l’espèce.

Notre volonté première était d’entendre les commerçants, raison pour laquelle nous avons mené une grande enquête via Atrium Brussels, en collaboration avec les associations des commerçants, en particulier l’Union des classes moyennes (UCM).

Nous avons ainsi interrogé à peu près 1.000 commerçants afin de connaître leurs attentes. Ils attendent non seulement une indemnisation, mais aussi et surtout de bonnes mesures d’encadrement et d’information.

C’est la raison pour laquelle notre projet, arrêté par le gouvernement le 23 décembre, porte sur des mesures d’accompagnement et va se conclure par l’élaboration d’un guide de bonnes pratiques à l’usage des maîtres d’ouvrage, des organisateurs de chantiers, ainsi que des pouvoirs publics. Ce dernier devrait être publié à la fin de ce trimestre. Il comporte aussi des mesures financières.

Pour ce faire, nous avons décidé de créer 4 catégories en fonction de l’importance du chantier et de son impact sur le commerce. Chacune des mesures – de la catégorie 0 à la catégorie 3 – est dotée d’un mécanisme qui peut être cumulé à mesure que l’on passe de catégorie en catégorie.

Il s’agit d’abord d’un travail d’information et de signalisation. Il est ensuite question d’aides ou de garanties à la trésorerie, comme le propose le système wallon et, enfin, d’aides à l’indemnisation et à l’investissement destinées à permettre à des commerces, durant les temps de chantiers perturbants, d’investir dans le renouveau.

En ce qui concerne l’indemnisation, nous sommes partis de l’idée que ceux qui organisent les chantiers doivent être responsabilisés. Je fais donc référence aux maîtres d’ouvrage qui travaillent sur l’espace public. C’est par le biais de ce fonds d’indemnisation que nous fixerons le montant des indemnisations. Celui-ci ne doit pas être symbolique et ne peut, comme dans le système fédéral, être accompagné d’une obligation de fermeture.

Pour ce faire, le gouvernement poursuit son groupe de travail avec les partenaires qui, à ce stade, ont fait part de leur satisfaction, comme en témoigne le communiqué de l’UCM. Celui-ci doit aboutir, pour la fin de ce semestre, à une disposition qui suivra alors le parcours que vous connaissez.

Cela impliquera Bruxelles Mobilité, Atrium Brussels, Bruxelles Économie et Emploi (BEE), finance.brussels et bien entendu la Commission de coordination des chantiers.

(…)

Isabelle Emmery – Dans tout le système, je crois qu’il faut accorder une grande importance à la promotion. Il faut aussi identifier un interlocuteur. Vous avez parlé d’une espèce de plate-forme avec tous les acteurs régionaux et communaux. C’est important, mais le commerçant doit pouvoir identifier un accompagnateur.

Didier Gosuin, ministre – Cela fera partie du guide des bonnes pratiques.

 

 

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