Subsides pour les opérateurs culturels

Subsides pour les opérateurs culturels

J’ai interrogé la Ministre de la Culture sur  la compensation du 1 % en 2017 pour les opérateurs culturels

Voici notre échange:

Isabelle Emmery – En novembre dernier, j’avais eu l’occasion de vous interpeller quant à l’utilisation des budgets supplémentaires que vous aviez obtenus lors de l’ajustement budgétaire. Il s’agissait d’une excellente nouvelle puisque plus de trois millions d’euros avaient été dégagés pour renforcer l’emploi artistique en arts de la scène et que le solde devait être réparti dans les autres secteurs culturels. Lors de nos échanges, vous aviez évoqué l’avis de l’inspection des Finances sur une proposition que vous lui aviez soumise et sur les différents scénarii à l’étude.

J’ai été récemment contactée par plusieurs opérateurs culturels qui s’étonnent de ne pas avoir reçu le montant prévu «pour effort lié à la situation économique».

Madame la Ministre, de quelle manière le budget de 1,4 million d’euros pour le rattrapage du 1 % en 2017 a-t-il été affecté? Même si vous n’utilisez pas cette dénomination, vous aviez annoncé poursuivre cet objectif. Plus de six mois après cette annonce, la compensation a-t-elle été octroyée à l’ensemble des opérateurs bénéficiant d’une convention ou d’un contrat-programme?

Comment le solde de 1,7 million a-t-il été utilisé et selon quels critères objectifs?

Nous sommes fin janvier et la liste des bénéficiaires n’est toujours pas disponible sur culture.be. Dès lors, pourriez-vous la joindre au rapport de notre commission?

Alda Greoli, vice-présidente du gouvernement et ministre de la Culture et de l’Enfance – Madame la Députée, je vous avais en effet répondu en novembre dernier que les 3 200 000 euros additionnels inscrits à l’article de base (AB) 01.01.11 de la division organique (DO) 20 assureraient un soutien complémentaire à des contrats-programmes ou conventions existants, dans une perspective d’équité et dans une logique non linéaire, puisqu’il s’agissait d’une décision du gouvernement. À la fin de l’année 2017, j’ai proposé au gouvernement une affectation des crédits afin de fournir aux opérateurs des secteurs culturels une aide supplémentaire pour assurer plus efficacement les missions précisément définies dans leur contrat-programme ou leur convention. Le but est de compenser, en tout ou en partie, les difficultés financières liées à la situation économique des opérateurs culturels.

Les montants ont été répartis entre les différents secteurs culturels, proportionnellement aux montants fixés dans les conventions et contrats-programmes ; je vais ici énoncer le détail, mais, si vous le souhaitez, je mettrai les tableaux à votre disposition. 50 300 euros sont alloués à la DO 20 de manière transversale, tandis que 768 100 euros vont à la DO 21, qui concerne les arts de la scène, et sont répartis comme suit: 5 200 euros de manière transversale, 316 300 euros au théâtre adulte, 18 600 euros au théâtre-action, 245 200 euros à la musique classique et contemporaine, 29 100 euros à la musique non classique, 55 600 euros aux arts chorégraphiques, 9 300 euros aux arts forains, du cirque et de rue, 2 000 euros aux contes et 86 800 euros aux domaines interdisciplinaires.

Voici comment sont répartis les autres montants: 15 900 euros à la DO 22 (lettres et livres), 31 600 euros à la DO 22 (lecture publique), 15 400 euros à la DO 23 (EP – éducation permanente –, CEC – centre d’expression et de créativité – hors décret), 143 100 euros à la DO 24 (patrimoine) à raison de 115 300 euros pour les musées et 27 800 euros pour les archives. Un montant de 46 800 euros revient à la DO 27 (arts plastiques), 165 800 euros à la DO 28 (centres culturels) et enfin 2 400 euros à la DO 28 (médiathèque). Soit un total de 1 239 400 euros. Compte tenu des procédures de contrôle administratif et budgétaire en vigueur, les derniers paiements rattachés à 2017 ont été effectués par l’administration le 25 janvier 2018.

Le solde de ces 3 000 200 euros a été affecté en fonction des besoins exprimés par les opérateurs. Une dotation spécifique de 200 000 euros a été attribuée au service administratif à comptabilité autonome (SACA) Musée Royal de Mariemont et lui permettra de remplir ses missions, c’est-àdire de préparer l’exposition consacrée au trésor d’Alexandrie. Le BOZAR est partenaire de cette initiative. Cette dotation servira aussi à aménager une partie du parc en jardin japonais et à mettre en valeur un portail traditionnel japonais (torii) ainsi qu’une statue bouddhiste ramenée par Raoul Warocqué.

De plus, nous avons octroyé une dotation de 500 000 euros au SACA Centre du cinéma et de l’audiovisuel (CCA) afin de compenser, en partie, la perte de ses recettes. Les firmes Proximus et VOO ont choisi d’investir dans le financement direct des opérateurs de production cinématographique, renonçant ainsi à la contribution en espèces au CCA.

Nous avons également octroyé des aides ponctuelles, pour un montant de 100 000 euros supplémentaires, aux projets transversaux de 2017, un soutien de 100 000 euros aux opérateurs culturels qui ont sollicité des subventions pour un équipement et un soutien de 279 000 euros aux opérateurs qui ont sollicité des aides à la création en musique classique et non classique, musique contemporaine, aux Tournées Art et Vie et au programme «Spectacle à l’École».

Nous avons également injecté 100 000 euros supplémentaires pour soutenir le cirque, les arts forains et les arts de la rue, 231 000 euros pour la reconnaissance, dès 2017, de cinq bibliothèques par la Communauté française ainsi qu’une participation à hauteur de 100 000 euros pour l’organisation de l’exposition relative aux soixante ans des Schtroumpfs.

Je voudrais encore citer le soutien complémentaire de 96 000 euros apporté aux musées dans le cadre des restaurations et des traitements de conservation. Il inclut la restauration de la fontaine Pol Bury à La Louvière (50 000 euros), la commande ou le traitement de l’encadrement de l’Homme de la rue de Paul Delvaux (8 000 euros), le traitement et la conservation d’une roue à l’Espace gallo-romain d’Ath (8 000 euros), la commande de vingt journées de travail à une restauratrice de papier pour le compte de la réserve d’œuvres de Braine-l’Alleud et du musée Félicien Rops (6969,60 euros), une acquisition de matériel pour dix copy-plans pour la réserve de Mons destinés à l’entreposage de documents nettoyés (19 491 euros), une commande de matériel destiné à la conservation (2401,03 euros) et un projet de Doc Lab (100 000 euros) visant à faire profiter des jeunes en difficultés de l’expertise d’Yves Hinan, Jean Libon et Manu Riche, trois réalisateurs émérites de la Communauté française. Ils pourront ainsi travailler sur un projet documentaire situé à la croisée des chemins entre cinéma, éducation aux médias et aide à la jeunesse.

Enfin, n’oublions pas le soutien de 100 000 euros au Palace, pour couvrir les frais de fonctionnement en vue de son ouverture et 56 000 euros pour les arts plastiques, dont 15 000 euros pour Espace 251 Nord à Liège et des soutiens complémentaires aux bourses d’aide à la création.

Isabelle Emmery    – Lorsque je recevrai la copie, je ferai une belle addition pour vérifier si j’arrive bien aux trois millions d’euros…

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