Contrats-programmes arts de la scène

Contrats-programmes arts de la scène

J’ai interrogé la Ministre de la Culture sur les contrats-programmes pour les arts de la scène.

Voici notre échange:

Isabelle Emmery – Madame la Ministre, nous avons appris hier, par voie de presse, que vous souhaitiez faire une communication aujourd’hui sur le subventionnement des opérateurs des arts de la scène à la suite de l’entrée en vigueur du nouveau décret des arts de la scène et de la remise à plat des contrats-programmes des différentes institutions. Ce travail a été mené d’arrache-pied par les instances d’avis, qui ont remis leurs résultats en juin dernier. Un délai de quelques semaines supplémentaires a été imparti au Conseil de l’art dramatique pour peaufiner les avis qui sont parvenus à votre cabinet. Il semblerait que les critères de décision pourraient différer de ceux qui ont prévalu au choix et aux résultats des instances d’avis.

L’article paru hier révélait également que la procédure qui prévaut pour valider les subventions supérieures à 250 000 euros passe par le gouvernement, ce qui, vous l’avouerez, est un gage de bonne gouvernance et de transparence. Nous avons également appris par voie de presse que l’avis de l’Inspection des finances (IF) a tardé.

Quand cet avis a-t-il été demandé et quelles sont les raisons de ce retard?
En tout état de cause, je pense qu’avec un budget passé de 83 000 000 euros, en 2017, à 93 000 000 euros, vous aurez eu quelques facilités à prendre les décisions en la matière.

Alda Greoli, vice-présidente et ministre de la Culture et de l’Enfance – Je vous remercie pour votre question, car elle me permet, d’une part, d’apporter des éclairages utiles et, d’autre part, de rassurer les acteurs de terrain, pour peu qu’ils se soient inquiétés.

Pour reprendre quelques dates et en corriger certaines que vous avez évoquées, tous les avis me sont parvenus à la mi-septembre. Or, il n’était pas question d’entamer le moindre examen avant réception de l’ensemble de ceux-ci. Le 8 novembre, j’ai envoyé une demande d’avis à l’IF. Celle-ci m’a rendu son avis ce 20 novembre, en fin de journée. Entre les deux, une réunion a eu lieu à mon cabinet, le 13 novembre, afin d’apporter à l’IF tous les éclairages nécessaires. D’autre part, j’ai parcouru les annales du gouvernement jusqu’en 2008, afin de remonter dans le GCOM. Je n’ai pas trouvé mention d’une seule demande relative à l’octroi d’un contrat-programme au niveau du gouvernement. En revanche, concernant la décision portant sur la liquidation et les avances du Fonds Écureuil, je passerai bien entendu par le gouvernement.

Par ailleurs, soyez assuré du fait que tous les avis ont été remis dans le strict respect du décret et de ses critères. Il en va de même pour tous les octrois qui seront faits. D’ailleurs, je n’aurai pas non plus de difficultés à présenter au gouvernement, la semaine prochaine, tous les contrats-programmes d’un montant supérieur à 250 000 euros dans le cadre de l’octroi du Fonds Écureuil.

Isabelle Emmery – Je prends acte de votre réponse qui nous rassure sur les critères d’obtention. Par ailleurs, dans le cadre de notre travail parlementaire, nous veillerons à l’application des recommandations des instances d’avis et de l’administration. Je remercie l’ensemble du gouvernement pour l’octroi des montants supplémentaires qui permettront au secteur d’aller de l’avant.

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