COSME, aide européenne aux PME

COSME, aide européenne aux PME

J’ai interrogé Didier Gosuin, Ministre en charge de l’Economie, de l’Emploi et de la Lutte contre l’Incendie et l’Aide médicale urgente, au sujet du programme européen d’aide aux PME, COSME

Mme Isabelle Emmery.– Accroître le soutien aux petites entreprises est l’un des objectifs de l’Union européenne à l’horizon 2020. Les petites et moyennes entreprises (PME) représentent plus de 99% des entreprises européennes et fournissent deux emplois sur trois du secteur privé. C’est également le cas à Bruxelles.

Sur notre territoire bruxellois, les PME et les très petites entreprises (TPE) sont essentielles au redéploiement du tissu socioéconomique. Elles sont créatrices de richesse et d’emplois. Par ailleurs, le gouvernement a affirmé la vocation de Bruxelles d’être la capitale belge et européenne de l’esprit d’entreprendre et de l’innovation.

Fin septembre, deux nouveaux programmes ont été approuvés au niveau européen : l’un pour la recherche et l’innovation et le second pour les PME, le programme Competitiveness of Enterprises and Small and Medium-sized Enterprises (Cosme). La Commission européenne est ainsi déterminée à aider les petites et moyennes entreprises européennes à surmonter les problèmes de financement dont souffre actuellement l’Europe. C’est dans ce cadre qu’a été créé le nouveau programme de compétitivité des entreprises et des PME Cosme.

Il s’agit d’un programme de 2,3 milliards d’euros pour la compétitivité des entreprises et des PME pour la période 2014-2020, dont 246 millions d’euros ont déjà été dépensés. Cosme vise à faciliter l’accès des PME au financement. À cette fin, près d’1,4 milliard d’euros du budget de ce programme est alloué à des prêts et des capitaux à risques, en complément aux systèmes financiers au niveau national.

L’attribution de ces fonds sera gérée par des intermédiaires financiers, tels que les banques, les garanties mutuelles et les fonds de capital à risque. Les PME peuvent accéder à ces fonds par le biais d’un portail financier soutenu par l’Union européenne.

Sur la base de quels critères les PME pourront-elles recevoir une aide financière émanant de ce programme ? Quels organes ou interlocuteurs transmettront-ils les informations relatives à ces nouveaux programmes européens à nos entrepreneurs sur le territoire de la Région ? Je voudrais m’assurer de ce que les guichets d’économie locale et impulse.brussels seront vraiment prompts sur la balle en ce qui concerne ces programmes et financements européens.

Un quota par pays et Région sera-t-il fixé ? Avons-nous déjà une idée du montant qui pourrait être attribué aux entrepreneurs belges, et en particulier à ceux de notre Région ?

Les procédures de demande d’aide aux institutions européennes ne sont pas connues pour leur simplicité. Au-delà de l’information, une assistance pratique aux candidats demandeurs dans la constitution des dossiers de demande d’aide est-elle prévue ? Si oui, par qui sera-t-elle fournie en Région bruxelloise ?

M. Didier Gosuin, ministre.- Afin de pouvoir vous donner l’information la plus cohérente possible, je me permettrai de modifier l’ordre de vos questions. Cosme est le programme pluriannuel européen pour la compétitivité des entreprises et des PME, doté d’un budget de 2,3 milliards d’euros pour la période 2014-2020.

Cependant, Cosme ne se limite pas à surmonter les problèmes de financement des PME, mais vise plus largement à renforcer la compétitivité et la viabilité des entreprises de l’Union européenne, à encourager la culture entrepreneuriale, ainsi qu’à promouvoir la création de PME et assurer leur croissance.

Ceci correspond aux priorités que nous nous sommes fixées pour cette législature et nous resterons attentifs quant aux résultats délivrés dans ce nouveau programme. Pour votre information, le programme Cosme se décline autour de quatre grands objectifs :

– faciliter l’accès des PME au financement ;

– développer l’accès au marché à l’intérieur et à l’extérieur de l’Union européenne. Des services concrets d’appui aux entreprises sont fournis notamment via le Réseau Enterprise Europe, composé en Région bruxelloise par le consortium formé par impulse.brussels et Brussels Enterprises Commerce and Industry (BECI, Chambre de commerce et union des entreprises de Bruxelles), ainsi que des outils et mesures d’aide à l’internationalisation ;

– améliorer les conditions-cadres pour les entreprises ;

– promouvoir l’entrepreneuriat et la culture entrepreneuriale.

Cosme vise à mettre en valeur les compétences et les attitudes entrepreneuriales, notamment auprès des nouveaux entrepreneurs, des jeunes et des femmes. Ainsi, par exemple, le programme Erasmus pour jeunes entrepreneurs est déployé en Région bruxelloise par impulse.brussels.

Tenant compte du fonctionnement spécifique des solutions de financement développées via des intermédiaires financiers locaux, ce sont les critères habituels de ces intermédiaires (en termes notamment de politique commerciale et de risques) qui détermineront si une PME est susceptible d’être financée dans ce cadre.

Toutes les PME ont donc en théorie accès aux financements stimulés via ces programmes ou, du moins, aucune n’en est strictement exclue. C’est précisément le Réseau Entreprises Europe composé du consortium qui propose un premier accompagnement personnalisé aux entreprises, avec des prestations adaptées aux besoins de chacun.

Il a également la responsabilité et le devoir de rediriger l’entreprise vers l’acteur ou le prestataire de services le plus à même, en raison de son expertise pointue et de connaissance du cœur de métier, de prendre en charge le dossier.

En ce qui concerne votre question sur les possibles quotas, le programme n’en prévoit pas, ni par pays, ni par Région, ni en termes de montants ou de nombre d’intermédiaires.

Enfin, il reste très difficile d’évaluer l’impact du programme Cosme pour la Région bruxelloise et ce, pour deux raisons. D’abord, le programme est composé de quatre volets distincts d’action et chaque année, la Commission européenne propose un programme de travail qui se compose de différentes actions relevant des quatre volets.

De plus, l’estimation de l’impact reste difficile, puisqu’elle dépend aussi largement de la promotion que les intermédiaires financiers feront de ces instruments. J’aurais peut-être dû intervertir le premier et le deuxième point, car ce dernier est plus important.

La deuxième raison est liée au temps : ces instruments sont d’application depuis l’entrée en vigueur du programme Cosme, soit depuis le 1er janvier 2014. Leur mise en œuvre dépend toutefois des accords conclus entre la Banque européenne d’investissement (BEI) ou le Fonds européen d’investissement (FEI) et les institutions nationales ou/et régionales qui octroient au niveau local les financements. Pour que ces derniers soient disponibles, il faut donc que les intermédiaires financiers aient répondu aux appels à manifestation d’intérêt visant des institutions financières et de crédit.

En réalité, le programme Cosme n’existe donc pas encore concrètement sur le terrain. S’il a été lancé officiellement le 1er janvier 2014, les accords avec les différents partenaires – notamment locaux – n’ont pas encore été arrêtés. Une fois les demandes reçues, et après un processus d’évaluation, le FEI sélectionne les intermédiaires financiers qui pourront rendre disponibles les nouveaux financements aux PME.

Donc, une fois que les accords éventuels conclus avec les intermédiaires actifs sur le territoire belge seront connus, notamment en termes de montant, il pourrait être possible de calculer, du moins en théorie, le volume de financement additionnel créé et à injecter dans l’économie par ces intermédiaires, en se basant sur l’effet de levier recherché par l’Union européenne. L’évaluation ne pourra donc se faire que lorsque le système fonctionnera réellement.

Mme Isabelle Emmery.– Si les intermédiaires ne sont pas encore connus, il est en effet difficile de dresser un bilan. Nous resterons attentifs à l’évolution du dossier et espérons que ces intermédiaires répondront positivement à ce programme européen assez ambitieux.

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