Croissance de l’économie sociale

Croissance de l’économie sociale

J’ai interpellé le  Ministre à la Région de Bruxelles-Capitale, en charge de l’emploi et de l’économie concernant la croissance et la méconnaissance du secteur de l’économie sociale.

Voici notre échange:

Isabelle Emmery – Considérée jadis comme manquant d’intérêt, l’économie sociale a aujourd’hui le vent en poupe. En effet, les excès du capitalisme génèrent une forme de défiance alors que les caractéristiques statutaires de l’économie sociale deviennent de plus en plus génératrices de confiance. À lui seul, selon les derniers chiffres de fin 2014, le secteur de l’économie sociale et solidaire représentait 18.000 entreprises en Belgique, actives principalement dans le secteur de la santé et l’action sociale.

Sur la période 2008-2014, ce nombre a progressé de 2,2%. Méconnu, mais vaste, ce secteur semble donc susciter un regain d’intérêt en temps de crise, alors que celui des entreprises privées diminuait de 2,3%. Un secteur qui connaît peu la crise, car il sait s’adapter.

En Europe, ce secteur représente 14 millions d’emplois soit 6,5% des travailleurs de l’Union européenne. Les entreprises d’économie sociale représentaient 371.478 emplois équivalents temps plein, soit 11,9% de l’emploi salarié total en Belgique sur la période 2008-2014. « Et ce sont dans les entreprises sociales du secteur privé de grande taille, celles qui rassemblent 100 travailleurs et plus, que l’on trouve la plus importante part d’emplois salariés ; au moins 20%. Cela montre que le préjugé qui voudrait que l’économie sociale concerne de petites entreprises est faux », indiquait le coordinateur de l’Académie des entrepreneurs sociaux, il y a peu de temps dans la presse.

Selon l’Académie des entrepreneurs sociaux de HEC–École de gestion de l’Université de Liège et CBC Banque & Assurance qui a dévoilé son baromètre annuel des entreprises sociales en Belgique, il ressort que le secteur est effectivement en pleine croissance, mais que le grand public n’en a que de très vagues connaissances.

Bien que très diverses, ces structures ont toutes pour objectif premier de satisfaire les besoins de leurs membres selon une gouvernance démocratique. Ces caractéristiques les différencient des sociétés de capitaux où la finalité est la maximisation des profits tirés du capital investi par des actionnaires, et dont le pouvoir de décision est proportionnel au nombre d’actions détenues. Selon le baromètre, seul un Belge sur trois a déjà entendu parler d’économie sociale, mais 40% d’entre eux n’en donnent pas une définition correcte.

Sous l’expression d’économie sociale, est regroupée l’activité économique non régie par les règles traditionnelles de l’économie capitaliste basée sur la recherche du profit. Le secteur de l’économie sociale comprend les entreprises qui ont une activité économique de production de biens ou de services, mais qui ont pour objectif de mettre leurs activités à disposition de la collectivité et/ou d’affecter leurs bénéfices à leurs travailleurs ou à la collectivité plutôt qu’à la rémunération du capital.

Il s’agit selon certains d’un « troisième secteur » qui ne serait, par ailleurs, pas radicalement séparé par une frontière délimitée des secteurs publics et privé à but lucratif.

Définir l’économie sociale constitue ainsi un exercice difficile puisque les approches varient selon les buts sociétaux poursuivis qui vont de l’insertion professionnelle au développement local ou encore à l’amélioration des conditions de travail, mais aussi selon son approche conceptuelle ou pragmatique. Tant à Bruxelles qu’en Flandre et en Wallonie, l’approche conceptuelle semble privilégiée.

Comment expliquer cette méconnaissance du public envers le secteur de l’économie sociale dont les chiffres prouvent qu’il occupe pourtant une belle place au sein du marché ?

Quels sont les outils de communication mis en avant et développés pour valoriser davantage l’entrepreneuriat social dans notre Région ?

Disposons-nous des chiffres quant au nombre d’entreprises d’économie sociale présentes sur le territoire bruxellois ? Quel pourcentage d’emplois ce secteur représente-t-il à Bruxelles ? Il s’agit ici de statistiques plus fines que celles que j’ai citées et qui concernent un plus large territoire.

Quels sont les incitants sociaux et fiscaux existant actuellement pour inciter les petites structures à se lancer ?

Comme évoqué dans mon développement, le secteur des entreprises privées a diminué de plus de 2% alors que celui de l’économie sociale est en croissance. Faut-il y voir un phénomène de vases communicants ?

Maxime Bouchat, coordinateur de l’Académie des entrepreneurs sociaux, suggère, pour inciter les petites structures d’économie sociale à se lancer, de « leur expliquer qu’il existe d’autres formes juridiques plus propices au développement d’une entreprise que les asbl, qui représentent 90% des entreprises sociales. Comme les coopératives, qui ont un aspect plus marchand ».

On ne peut qu’être d’accord avec cette affirmation. Comment est prise en charge l’aide, en termes de conseils dispensés au moment du lancement de ce type d’entreprises, par les diverses institutions régionales pouvant être consultées ? Je pense tant à la Maison de l’entrepreneuriat qu’à Brusoc, par exemple.

(…)

Didier Gosuin – Oui, l’économie sociale reste méconnue. Mais c’est une responsabilité collective. Pendant longtemps, la vision majoritaire sur l’économie sociale a été d’en faire une forme de niche stratégique. Les entreprises d’économie sociale étaient, dans cette vision, des modèles d’entreprises vertueuses organisées dans un objectif principal d’insertion socioprofessionnelle de publics « éloignés de l’emploi », des entreprises qui engageraient les exclus que le monde économique classique ne pouvait plus engager dans sa recherche de performance et de rentabilité dictée par les acteurs financiers toujours plus influents.

Ces entreprises d’économie sociale sont donc devenues, comme vous le dites, un secteur. L’économie sociale bruxelloise d’insertion existe depuis longtemps. Via l’ordonnance du 18 mars 2004 relative à l’agrément et au financement des initiatives locales de développement de l’emploi et des entreprises d’insertion, la Région de Bruxelles-Capitale s’est dotée de la première réglementation en matière d’économie sociale d’insertion.

Il est exact qu’une autre ordonnance a été votée en 2012, mais je dois reconnaître que, à la fois selon le secteur et selon l’administration, elle est inapplicable. Nous voulons donc élaborer un nouveau cadre, d’autant que la sixième réforme de l’État a rapatrié du niveau fédéral des compétences en matière d’économie sociale. Je regrette que cette ordonnance soit inapplicable et les arrêtés impossibles à traduire, mais nous devons reprendre tout à zéro, et c’est ce à quoi nous travaillons.

(verder in het Nederlands)

De sector is zeer goed bekend bij degenen die zich ervoor interesseren en een iets ruimere groep, maar slaagt er niet altijd in een breed publiek met belangstelling voor ondernemen te bekoren. Dat is echter aan het veranderen. Een aantal jongeren geeft blijk van interesse en wil om te ondernemen maar dan aan de hand van zinvolle modellen, en ook de burgers verwachten een nieuwe economische koers.

(poursuivant en français)

Valoriser ce secteur est donc une des priorités du gouvernement. Nous estimons que les entreprises sociales qui traduisent dans leur projet économique une finalité sociale et un mode de gouvernance démocratique et participatif ont un rôle à jouer dans le développement économique bruxellois. C’est pourquoi la Stratégie 2025 pour Bruxelles, adoptée en juin 2015, considère les entreprises sociales, issues de l’économie sociale, comme des modèles économiques porteurs – je vous renvoie à l’objectif 10 – et annonce qu’un environnement favorable sera créé pour que les acteurs existants en économie sociale, ainsi que de nouveaux acteurs, puissent se déployer au-delà de la logique d’insertion socioprofessionnelle.

Il faudra encore un peu de patience pour cette ordonnance. Entre-temps, nous avons travaillé sur les modèles de financement. Le gouvernement, en une seule séance, a accepté la réforme des groupes cibles, qui vise aussi la réforme de financement de l’ensemble des mesures de statuts auquel était confrontée l’économie sociale. À cet égard, c’est une avancée significative pour le secteur.

Je citerai quatre exemples d’outils de communication et de soutien développés pour valoriser davantage l’entrepreneuriat social dans notre Région. Tout d’abord, le Small Business Act adopté ce jeudi 30 juin et présenté publiquement ce lundi 4 juillet. Il fait du soutien aux entrepreneurs sociaux et aux entreprises sociales un objectif spécifique, avec une liste de mesures pour que, dans une vision 2019-2025 pour la Région, ce modèle économique soit considéré comme porteur par les candidats entrepreneurs.

(verder in het Nederlands)

De opname van de sociale economie in de Small Business Act voor Europa strookt met de intentie om verder te gaan dan een sociale inschakelingseconomie. Het is de bedoeling om het potentieel van sociale ondernemingen als economisch model beter te ontwikkelen. In plaats van de sociale economie en het sociaal ondernemerschap als tweederangsthema’s te behandelen, integreert de regering ze in het klassieke ondernemingsbeleid.

(poursuivant en français)

Deuxièmement, l’appel à projets d’économie sociale lancé cette année, doté d’un budget de 500.000 euros, est en phase d’analyse et permettra de financer les meilleures initiatives économiques d’entreprises sociales en création ou en croissance.

Troisièmement, le projet Coopcity, développé dans le cadre du Feder 2014-2020, dotera Bruxelles d’un centre pour l’entrepreneuriat social et coopératif. Ce projet, porté par SAW-B en partenariat avec Febecoop, Bruxelles-Emergences et impulse.brussels, développera une communication numérique dès cet été.

Enfin, l’administration bruxelloise et le 1819 diffusent également de l’information. Le site du Service public régional de Bruxelles (SPRB) et Bruxelles Économie et Emploi décrivent les règles en vigueur ; et le portail d’information 1819, Entreprendre à Bruxelles a développé un thème spécifique sur l’économie sociale.

Le changement total de paradigme est que l’on ne parle plus de l’économie d’un côté et de l’économie sociale de l’autre. Tous les outils, les moyens et les structures au service de l’économie sont aussi au service de l’économie sociale. C’est une avancée considérable.

Votre deuxième question porte sur le nombre d’entreprises d’économie sociale présentes sur le territoire bruxellois et le pourcentage d’emplois que ce secteur représente à Bruxelles. Il existe deux manières de calculer. La première est proposée par le Baromètre des entreprises sociales en Belgique de 2016 établi par l’Académie des entrepreneurs sociaux qui se base sur une définition très large de l’entrepreneuriat social. La seconde est issue d’une méthodologie qui affine ces chiffres sur la base du cadastre des entreprises d’économie sociale à Bruxelles réalisé par la plateforme des acteurs d’économie sociale ConcertES, à la suite d’un appel d’offres lancé à mon initiative en juin 2015. Le périmètre de ce cadastre est plus restreint que le périmètre utilisé dans le baromètre 2016 susmentionné. En sont retirés les organisations actives dans les secteurs de l’enseignement, des hôpitaux et des administrations publiques, car il faut se concentrer sur les éléments moteurs si l’on veut avoir une bonne vision de la réalité et de la capacité de mobilisation de ce secteur.

Selon le Baromètre des entreprises sociales, en 2015, il y avait 4.582 entreprises sociales en Région bruxelloise, qui occupaient 76.448 travailleurs.

Si l’on se fonde sur le cadastre plus fin que j’ai sollicité sur la base de l’appel d’offres, il ressort que fin 2013, la Région de Bruxelles-Capitale comptait 785 entreprises d’économie sociale, soit 564 entreprises employeuses et 221 entreprises non employeuses. En 2013, elles employaient 19.821 travailleurs en Région de Bruxelles-Capitale. Je ne parlerai pas des hôpitaux et autres, car ce n’est pas ce créneau que nous voulons développer. Nous visons les activités économiques émergentes.

Pour être exhaustif, je signale que le public cible employé par les initiatives locales de développement de l’emploi (ILDE) et les entreprises d’insertion (EI) agréées par la Région se chiffre, en 2016, à 1.508 équivalents temps plein.

La plate-forme ConcertES et l’Académie des entrepreneurs sociaux travaillent à une convergence de leurs statistiques, car il serait bon de disposer d’un instrument unique.

Votre troisième question porte sur les incitants sociaux et fiscaux visant à aider les petites structures à se lancer. Des incitants fiscaux organisés par le niveau fédéral sont prévus. Je citerai deux cas :

– le taux de TVA qui passe de 21% à 6% pour les employeurs reconnus d’insertion sociale (SINE) ;

– l’avantage fiscal pour les entreprises d’insertion, qui peuvent exclure des bénéfices soumis à l’impôt des sociétés les bénéfices maintenus dans le patrimoine de la société pour la ou les périodes imposables clôturées au cours de la période pour laquelle elle est reconnue.

Pour encourager le développement de l’entrepreneuriat social, en termes d’incitants sociaux, je pense que vous visez aussi les dispositifs d’aide à l’emploi :

– le soutien structurel aux ILDE et aux EI dans le cadre de l’ordonnance du 18 mars 2004 qui régit spécifiquement leur agrément et leur financement ;

– les entreprises sociales qui peuvent bénéficier de travailleurs « article 60 » et des mesures groupes cibles, spécifiquement les travailleurs SINE ;

– l’octroi aux dix-neuf CPAS bruxellois d’une enveloppe budgétaire permettant une subvention majorée pour les CPAS en cas de mise au travail d’un travailleur « article 60 » au sein d’une initiative d’économie sociale.

De mémoire, je pense qu’entre 2015 et 2016, le budget a été augmenté par le gouvernement de cinq ou six millions. Ce serait injuste de dire que nous n’avons pas fait grand-chose.

Je peux regretter les décisions de la Communauté flamande en ce qui concerne Groot Eiland, mais je ne vais pas m’y substituer. Je comprends que vous vous intéressiez à ces structures qui accomplissent d’ailleurs un excellent travail. Toutefois, vous ne pouvez pas me demander de combler tous les manquements de la Communauté flamande ou de la Communauté française. La Région bruxelloise est incapable de le faire.

Pour notre part, nous avons prévu le financement futur de Groot Eiland et nous maintenons la concertation. Une rencontre est d’ailleurs prévue au mois de septembre.

Cependant, il n’est pas question que je dise à mon homologue néerlandophone, M. Muyters, que, s’il supprime ses subventions, nous, nous, verserons l’argent.

Sachez aussi que les entreprises d’économie sociale ont également accès aux aides aux entreprises pour la promotion de l’expansion économique aux mêmes conditions que les autres entreprises.

Votre quatrième question porte sur une hypothèse de « vases communicants » entre le secteur des entreprises privées qui a, dites-vous, diminué de plus de 2%, alors que celui de l’économie sociale est en croissance.

Je ne pense pas que cette hypothèse explique les développements économiques. D’abord, ces diminutions d’emploi sont calculées sur des sondages qui ont la même valeur que ceux qui prédisaient la défaite du Brexit. Dans les faits, nous n’assistons pas à une diminution globale de l’emploi.

Je ne pense de toute façon pas qu’il existe un lien entre la croissance de l’économie sociale et celle de l’économie classique. Il y a des créations et des destructions d’entreprises, mais je ne pense pas que le développement des entreprises sociales soit en lien avec la diminution du nombre d’entreprises classiques. Il faudrait segmenter l’analyse de manière bien plus fine pour comprendre les développements. Il existe des effets sectoriels ; les entreprises sociales étant très actives dans certains secteurs et pas dans d’autres.

Je pense – et je souhaite – qu’il faudrait des années de croissance intensive de l’économie sociale avant d’observer des éventuels phénomènes de vases communicants. Il existe aussi des complémentarités, avec des collaborations entre entreprises classiques et entreprises sociales.

Votre troisième question porte sur l’aide régionale, en termes de conseils dispensés au moment du lancement de ce type d’entreprises, et son organisation par les diverses institutions régionales pouvant être consultées. Nous proposons une diversité d’appuis possibles en termes d’accompagnement. C’est ainsi que Brusoc n’intervient pas au moment de la création de l’entreprise sociale, mais bien une fois celle-ci constituée et agréée et quand l’organisation est en recherche de financement.

Afin de vous démontrer que ce gouvernement a beaucoup bougé, outre les plus de 5.000.000 euros en « article 60 » qui profitent notamment au secteur de l’économie sociale, des 500.000 euros et du Small Business Act, j’ai prévu dans le budget 2016 de renforcer Brusoc et de financer prochainement Brupart pour soutenir l’entrepreneuriat social. En tout, il s’agit une augmentation de 700.000 euros sur le budget 2016. En termes d’appui, le 1819 peut informer sur les dispositifs régionaux d’appui à l’entrepreneuriat. L’administration, et plus spécifiquement la cellule économie sociale de la Direction de la politique de l’emploi peut également conseiller les candidats entrepreneurs quant aux subsides possibles, de même qu’impulse.brussels et Atrium. Comme je vous l’ai dit, il n’y a plus de différenciation entre les types de structures économiques.

Je citerai encore les coopératives d’activités, les guichets d’économie locale et les actions d’accompagnement à la création de son emploi (ACE) et toute la chaîne publique et privée d’accompagnement des entreprises qui peuvent bien évidemment être consultés également.

Enfin, plusieurs acteurs privés de type associatif offrent un accompagnement personnalisé :

– le projet Coopcity dont j’ai parlé – et donc également impulse.brussels – et qui est un partenaire de ce projet ;

– deux agences conseils en économie sociale spécifiquement destinées à offrir un accompagnement personnalisé pour le lancement d’entreprises d’insertion ou d’initiatives locales de développement de l’emploi ;

– des acteurs comme la Coopérative de crédit alternatif (Crédal) qui accompagnent et financent simultanément certains projets.

Oui, le projet est encore en situation d’insuffisance numérique importante. Oui, le gouvernement en a fait une de ses priorités. Il serait faux de prétendre le contraire : je vous ai cité tous les outils et tous les moyens mis en œuvre. Certes, il nous reste à finaliser le cadre sur lequel nous sommes en train de travailler. Il faut encore un peu de patience. Nous le faisons en concertation et la meilleure des choses qui puisse arriver est que l’ordonnance votée prochainement soit applicable, contrairement à celle de 2012 qui n’a jamais pu l’être.

Isabelle Emmery – Cette thématique est en constante évolution. Ce que je retiens de votre réponse et des chiffres apportés, c’est que ce secteur quitte complètement le statut de niche pour véritablement entrer dans une conception économique à part entière. C’est, comme vous le soulignez, un réel changement de paradigme. Ce changement doit, je pense s’accompagner d’une meilleure connaissance du secteur par le grand public afin de pouvoir attirer et inciter à cette forme d’entrepreneuriat. On ne distingue pas encore à ce stade la volonté de populariser ce secteur, mais peut-être que l’acquisition d’un cadre plus précis est préalable à son expansion, au-delà des décisions récentes prises en lien avec le statut des travailleurs.

Si nous sommes tous attentifs à ce secteur, c’est parce qu’il touche à l’emploi des Bruxellois. Or, c’est notre objectif de créer de la richesse à travers le travail de nos habitants, de nos résidents, de notre jeunesse. C’est un secteur qui le permet très certainement.

Je m’interroge sur les délais, mais je suppose qu’à ce stade, vous n’avez pas encore de planification précise. Vous aviez instauré des groupes de travail avec les secteurs. Quel calendrier vous êtes-vous fixé ?

Didier Gosuin – J’ai pour habitude de respecter mes délais. Je m’étais ainsi engagé à opérer cette importante réforme des groupes cibles avant l’été. Nous avançons, mais pour la fin de l’année, nous devons avoir conclu ce dossier.

Il y a une chose qui devrait changer et je me suis permis de rencontrer à ce sujet les recteurs des universités : il faudrait qu’en faculté de sciences économiques, le concept de l’économie sociale soit évoqué. Ce concept n’est même pas traité dans les milieux académiques. Il serait important de pouvoir y évoquer ce mode d’organisation basé sur des valeurs et des principes différents, tout en restant dans l’économie, puisque c’est avec la même rigueur, les mêmes « ratings », le même « breakeven » – pour utiliser le vocabulaire d’aujourd’hui – qu’on gère une économie sociale. Sans porter de jugement sur les qualités des divers modèles économiques, il me semble quand même qu’une évolution est nécessaire dans le monde académique pour que les étudiants qui, demain, seront des managers, des créateurs ou des entrepreneurs soient aussi formés à cette dimension.

Isabelle Emmery – La parlementaire qui siège au parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a été très attentive à vos propos et elle mettra un point d’honneur à travailler cette thématique.

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