Le « plan Climat »

Le « plan Climat »

Suite à l’annonce de l’échec des négociations relatives au « plan Climat », j’ai interrogé le Secrétaire d’État à l’Environnement, à l’Énergie et à la Mobilité à ce sujet.

Echanges :

Isabelle Emmery : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, nous avons appris avec regret l’échec des négociations relatives au plan Climat. Ce plan a pour objectif de répartir les efforts belges en termes environnementaux. C’est un engagement que nous avons auprès de l’Europe. Dès lors, nous avons une obligation de résultats et l’échec n’est donc pas une option. Il semblerait que la position du gouvernement flamand ait été peu ouverte en la matière. C’est sans doute regrettable, étant donné la position qu’occupe le gouvernement flamand dans ces négociations, puisqu’il présidait et organisait les débats. Les points de blocage qui se seraient dégagés auraient trait aux émissions de gaz à effet de serre, à la production d’énergies renouvelables mais également à la répartition des recettes au niveau des droits d’émission.

Aux dires de beaucoup, la réunion qui aura lieu le 3 avril sera celle de la dernière chance. Dès lors, monsieur le secrétaire d’État, quels sont les points de blocage dans cette négociation?
Selon vous, toutes les parties autour de la table ont-elles envie d’aboutir à un accord?
Quelles sont les raisons d’espérer que la réunion du 3 avril aboutisse à un accord?
Quelles seraient les conséquences à court et moyen terme d’une absence d’une décision?

Melchior Wathelet, secrétaire d’État: Monsieur le président, madame Emmery, très concrètement, le comité de concertation de mercredi a évoqué cette question. Dire quels sont les points de blocage… il est difficile d’en extraire un en tant que tel. Cela fait un tout. Il y a des répartitions de l’effort sur le non-ETS, sur le renouvelable, sur le volet transport, sur la contribution de chacun au financement climatique international.

À côté de ces quatre efforts – dont on pourrait discuter s’il s’agit d’efforts ou d’opportunités, mais nous n’allons pas nous étendre là-dessus – il y a la répartition entre les entités des recettes suite aux différentes enchères. Il faut vraiment pouvoir maintenir cet équilibre. Le pouvoir fédéral fournit 16 % de l’effort en renouvelable, presque 20 % en termes de non- ETS et 100 % en termes de transport. En termes de financement international, le fédéral a mis quasi 100 % par le passé, et est prêt à continuer à mettre quelque chose de l’ordre de 50 %. C’est pourquoi il a énormément de difficulté à concevoir que, dans le cadre du partage des recettes, il aurait moins que la partie de l’effort minimal à laquelle il contribue en matière de renouvelable.

En clair, proportionnellement, l’effort le moins important généré est de 16 % sur le renouvelable. Pourtant, certaines propositions établissent que les recettes pour le fédéral seraient inférieures à 16 %, voire moins que la moitié de 16 % de l’effort minimal fourni: on peut donc se poser la question s’il existe vraiment une réelle volonté d’aboutir. La répartition des recettes est à ce point disproportionnée par rapport aux efforts du fédéral qu’il devient normal de penser que certains n’ont aucune envie d’aboutir.

Je ne veux pas préjuger. Une réunion est prévue le 3 avril. J’espère encore que tout le monde présentera des propositions acceptables. À ce sujet, la dernière proposition du ministre Henry, président à la fin de l’année dernière, constituait un effort de compromis. Les choses devenaient discutables. Je crains qu’aujourd’hui, nous ayons quelque peu régressé, mais nous verrons si les participants à cette prochaine réunion fassent montre d’une attitude de volonté d’aboutir plutôt que d’une attitude de défense du petit pré carré de son entité. Je garde espoir, mais il devra se vérifier dans les chiffres et les efforts de chacun.

Isabelle Emmery: Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie pour votre réponse. Il est vrai que la prise de conscience est plus qu’urgente en cette matière. Néanmoins, pour aboutir à un compromis, comme vous le rappeliez en citant certains pourcentages, il sera nécessaire d’atteindre un équilibre entre les droits et les obligations de chaque partie. Dès lors, pour une approche rationnelle permettant d’aboutir à ce compromis dans le dossier climatique, il conviendrait absolument de s’éloigner de considérations idéologiques. En effet, elles risqueraient de mener à un blocage alors que cette matière reste à mes yeux urgente à négocier et ses conclusions pressantes.

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