La réforme des ACS

La réforme des ACS

Je suis intervenue en commission Économie au sujet de la réforme des ACS

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Isabelle Emmery.- Ainsi que vient de le rappeler M. Hamza Fassi-Fihri, l’accord de majorité prévoit une réforme de la politique des agents contractuels subventionnés (ACS).
Mon groupe appelle, bien sûr, cette réforme de ses voeux. Elle constituait même l’un des points que nous avons défendus lors de la dernière campagne électorale. Je suis donc tout aussi impatiente que M. Fassi-Fihri de découvrir les détails du projet de réorientation des ACS.

Il est vrai que la culture aura sans doute besoin d’un geste de la Région bruxelloise, a fortiori à l’heure où le gouvernement De Wever a annoncé son intention de tailler à la tronçonneuse dans les budgets fédéraux dédiés à la culture. Je pense également qu’il n’est plus à prouver que la culture constitue un ferment permettant une meilleure cohésion sociale dans notre Région. C’est là où réside toute l’utilité de défendre, par exemple, la création de postes de médiateurs culturels qui seront les bienvenus pour amener la culture au plus près du citoyen. Il nous faut néanmoins garder à l’esprit les objectifs premiers de l’accord de majorité pour répondre aux défis majeurs auxquels notre Région est confrontée.

À cet égard, le groupe socialiste soutient que la priorité doit être accordée à la gestion du boom démographique que vit notre Région et au besoin qu’il crée de places en crèches. Cette priorité se trouve inscrite dans l’accord et je suggère donc de l’appuyer, notamment via l’apport de personnel pour faire fonctionner de nouvelles crèches.

Dans quelle mesure les ACS seront-ils affectés dans les nouvelles crèches que prévoit de construire le gouvernement ? Des murs, c’est bien, mais encore faut-il pouvoir les faire fonctionner.

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M. Didier Gosuin, ministre.- Je serai d’une prudence de Sioux, car la problématique des agents contractuels subventionnés (ACS) touche aux contacts rapprochés que les uns et les autres peuvent avoir avec telle ou telle association de terrain.

Cette proximité peut biaiser le jugement. Je vais donc m’en tenir strictement à ce que stipule la déclaration de politique générale. Selon le texte, le gouvernement va procéder à une évaluation du dispositif. C’est la moindre des choses, car près de deux tiers du budget de l’emploi sont consacrés à des mesures qui ne sont plus des mesures d’emploi proprement dites.

Il s’agissait bien de mesures de création d’emploi lorsqu’elles ont été lancées, mais si cet emploi est maintenu pendant quinze ou vingt ans, le coût de cette création devient considérable. La déclaration de politique générale précise que le ministre de l’Emploi ne pourra plus dégager des moyens pour des domaines comme la culture, le sport ou l’aide aux personnes handicapées : les moyens dont il dispose devront être affectés exclusivement à l’emploi et à la formation.

Notre méthodologie d’évaluation du dispositif ACS devra être achevée au plus tard au début de l’année 2015. J’ai demandé à Actiris d’y procéder et le comité paritaire devra donner son avis, les partenaires sociaux étant parties prenantes dans la méthodologie d’évaluation. Cette évaluation qualitative et quantitative consistera à vérifier si les moyens dégagés initialement sont toujours bien affectés à l’objet poursuivi et si leur maintien se justifie.

Tout le monde conviendra qu’il faut procéder à l’évaluation d’une politique qui coûte 180 millions d’euros ! On m’interpelle régulièrement à ce sujet, mais sachez que la déclaration ne fait nulle part référence à une quelconque volonté de supprimer l’acquis existant.

Le gouvernement va procéder à une évaluation des politiques pour l’emploi et, s’il s’avère que la majorité des postes ACS se justifient, ceux-ci seront maintenus ! Il n’y a pas lieu de s’inquiéter. Il se pourrait bien que des asbl qui ne sont plus que des associations de façade perdent les ACS fictifs qu’elles maintenaient. Démentir cette situation a priori pour les 6.000 ACS, c’est aller vite en besogne !

Après cette évaluation, nous allons réorienter les moyens budgétaires « vers une politique qui active mieux les publics visés avec les secteurs en lien avec la formation, la transition vers l’emploi et l’accueil de la petite enfance », comme le souligne la déclaration de politique générale. Ces secteurs, dits « immunisés », sont mentionnés dans la déclaration. Pour ces secteurs, il y aura donc encore de nouveaux ACS, pour autant que des moyens soient disponibles. Si des fonds sont dégagés, ils pourront donc servir à des engagements dans les milieux immunisés et être réaffectés à la politique d’activation. Celle-ci peut concerner le secteur associatif qui oeuvre en matière d’activation dans les domaines de l’emploi et de l’accompagnement, ou bien l’accueil et la petite enfance.

La volonté du gouvernement est que le régime des ACS devienne progressivement une politique d’activation des chômeurs. C’est à cet égard que sera étudiée, notamment, la suppression de la durée de six mois d’inscription comme chercheur d’emploi pour les personnes de moins de quarante ans. Cela signifie aussi qu’un poste ACS doit être un tremplin vers un emploi durable. Le budget consacré aux ACS sera dorénavant mis en synergie avec les moyens de la garantie jeunes et de l’activation des chômeurs.

L’évaluation générale du régime des ACS en Région bruxelloise a été confiée à l’opérateur Actiris, et plus particulièrement à son service inspection, en collaboration avec la Direction partenariats et programmes d’emploi. Deux grands axes de travail étroitement liés ont été distingués. Dans le courant de la législature, il s’agira d’agir sur le cadre ACS existant et de créer un nouveau cadre ACS plus orienté vers l’activation des demandeurs d’emploi. Une première phase du programme consiste en l’élaboration d’une méthodologie d’évaluation à mettre en oeuvre et en la détermination de ses critères de base.

Cette phase est en cours de finalisation. Une fois cette étape achevée, nous définirons le travail à venir. Je m’en tiens donc strictement à la déclaration de politique générale. Nous ne ferons pas table rase de tout le régime des ACS. Il n’y a pas lieu de répercuter des craintes inutiles, si ce n’est auprès d’associations maintenant des ACS fictifs. Les craintes de ces dernières sont sans doute fondées, mais les autres peuvent s’apaiser.

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