L’entrepreneuriat social

L’entrepreneuriat social

J’ai interpellé Didier Gosuin, Ministre en charge de l’Economie, de l’Emploi et de la Lutte contre l’Incendie et l’Aide médicale urgente, au sujet de l’entrepreneuriat social.

Monsieur le Ministre,
Chers collègues,

Depuis une quinzaine d’années, et plus particulièrement depuis l’attribution du prix Nobel de la Paix à Muhammad Yunus et à la Grameen Bank en 2006, l’entrepreneuriat social ne cesse de faire parler de lui.

Le contexte de crise économique n’est sans doute pas étranger à l’intérêt croissant que portent les autorités publiques et les médias à ces deux termes à priori antinomiques. Un modèle économique qui constitue avant tout une réponse à des besoins sociaux non rencontrés par les institutions existantes et qui permet d’offrir des perspectives de travail à des personnes qui éprouvent généralement des difficultés à trouver un emploi : chômeurs de longue durée, personnes bénéficiant de l’aide sociale financière, etc.

Dans le cadre belge, les entreprises sociales adoptent bien souvent une forme juridique qui consacre la priorité à la poursuite de la finalité sociétale (ASBL, société à finalité sociale, société coopérative).

Dans le contexte économique actuel, le rôle des entreprises sociales doit se renforcer, tant dans leurs champs traditionnels, tels que la lutte contre la pauvreté ou la santé et le vieillissement, que dans des champs plutôt investis par les entreprises classiques, comme l’agroalimentaire (on pense bien entendu à la place que les entreprises sociales peuvent prendre dans les circuits courts), l’énergie (à travers les coopératives d’énergie renouvelable par exemple) ou l’industrie et le commerce.

Les enjeux futurs pour ce secteur sont nombreux : la mesure de l’utilité sociétale des entreprises sociales, c’est-à-dire de leur impact social ou sociétal, figure en première place, devant le fait d’investir de nouveaux champs, la nécessité d’assurer la viabilité financière, de développer des compétences en gestion et d’affronter la concurrence avec des opérateurs du secteur privé classique.

Si la déclaration de politique régionale n’évoque guère l’économie sociale, plusieurs actions envisagées par le Gouvernement bruxellois concerneront les entreprises sociales.
– Une task force aura pour mission de réaliser un cadastre des nouveaux besoins et nouveaux métiers et d’anticiper l’évolution du marché de l’emploi ;
– Le Gouvernement entend continuer à privilégier les partenariats avec les organismes d’insertion socio-professionnelle. Ceux-ci opéreront sous la régie d’Actiris et devront respecter les objectifs fixés en matière d’accompagnement et d’emploi.

Monsieur le Ministre, est-il prévu d’encourager notamment le recours aux clauses dites «Flexibles», par lesquelles les entreprises s’engagent à accueillir des stagiaires en formation ou à sous-traiter une partie du marché à l’économie sociale ainsi que l’introduction dans les cahiers des charges, de critères visant à promouvoir les circuits-courts ?

Monsieur le Ministre, je vous remercie par avance pour vos réponses.

Réponse du Ministre:

J’ai pris connaissance de votre question écrite relative à l’entrepreneuriat social.

La Région bruxelloise s’est dotée d’un outil législatif spécifique avec l’ordonnance du 8 mai 2014 relative à l’inclusion des clauses sociales dans les marchés publics. Ce qui est un pas significatif dans l’affirmation d’une volonté politique concrète en la matière. Il faut d’ailleurs souligner, à la vue des objectifs du gouvernement bruxellois envers les jeunes et les demandeurs d’emploi, que les clauses sociales représentent des opportunités concrètes de créer des espaces de formation et d’emploi.

Pour rappel, cette ordonnance prévoit les clauses auxquelles vous faites référence : la clause d’insertion, la clause sociale de sous-traitance à une entreprise d’économie sociale, la clause sociale de formation (dont clause sociale « jeune », clause sociale de « tutorat », clause sociale « stage en entreprise », clause sociale « formation professionnelles individuelle », régime d’apprentis-sage en construction) ainsi que la clause sociale de réservation du marché.

Il est également à noter que la cellule de coordination clauses sociales au sein d’Actiris réalise un travail de communication important auprès des organismes d’intérêt public bruxellois ainsi qu’auprès des administrations publiques bruxelloises afin de sou¬tenir la mise en oeuvre de l’ordonnance et donc l’inclusion des clauses sociales dans leurs marchés publics. Cependant, il faut accepter que cette ordonnance n’est actuelle¬ment mise en oeuvre que depuis moins d’un an. À cet égard, nous prévoyons au deuxième semestre 2015 une analyse des progrès qui auront été réalisés ainsi qu’une évaluation permettant de définir des pistes visant à améliorer et augmenter l’inclusion de ces dispositifs afin d’en faire de outils de création d’emploi et de formation pour les jeunes et les demandeurs d’emploi.

En ce qui concerne l’entrepreneuriat social, je suis persuadé qu’il s’agit d’une réelle opportunité de créer une nouvelle dynamique économique au sein de la Région bruxelloise.

Que ce soit au travers de nouvelles activités ou de nouveaux modes d’organisation du travail, l’entrepreneuriat social permet de produire des plus-values sociales ou environnementales ainsi que de nouveaux emplois pour des Bruxellois.

En outre, les transferts financiers liés à la 6e Réforme de l’État en matière d’économie sociale donnent à la Région de Bruxelles-Capitale de nouveaux leviers financiers.

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