Les perspectives du secteur du cinéma

Les perspectives du secteur du cinéma

J’ai interrogé la vice-présidente et ministre de l’Éducation, de la Culture et de l’Enfance, sur les perspectives du secteur du cinéma en Fédération Wallonie-Bruxelles suite à la récente annonce de Nethys (Voo, BeTV) de ne plus passer par le Centre du cinéma et de l’audiovisuel pour apporter sa contribution à la production d’œuvres audiovisuelles et assurer ainsi une meilleure diversité culturelle, loin des circuits purement commerciaux. Je me suis inquiétée également des conséquences éventuelles de l’arrivée d’un opérateur comme Netflix dont le siège social est à Luxembourg et qui de ce fait, échappe aux contributions.

Isabelle Emmery – Madame la ministre, parmi les questions soulevées par l’arrivée d’un nouvel opérateur dans le champ médiatique, figure la menace, réelle ou supposée, qui plane sur la diversité du cinéma belge, francophone en particulier. Il est vrai que cet opérateur arrive sur le marché avec sa logique propre, au mépris des règles prévalant en matière de diffusion et de contribution à la production. L’impact sur le marché est encore difficilement mesurable, mais les tensions s’exacerbent et les opérateurs locaux prennent des mesures afin d’absorber l’éventuelle onde de choc.

Je n’ai pas manqué d’être interpellée par la concomitance entre l’arrivée de Netflix et l’affirmation publique de la volonté de Nethys de ne plus passer par le Centre du cinéma et de l’audiovisuel pour apporter sa contribution à la production d’oeuvres audiovisuelles. J’aimerais focaliser mes questions sur cet aspect du problème ainsi que sur la défense de la diversité culturelle afin d’en savoir davantage sur les initiatives prises par vos soins.
Confirmez-vous cette information, ainsi que la conclusion de négociations, tant avec Nethys qu’avec Belgacom, pour que ces derniers consentent un investissement dans des oeuvres majoritairement belges, sur la base d’une convention volontaire de deux ans, à hauteur de 50 % du montant de leur investissement? Pouvez-vous m’en dire davantage sur le contenu de ces conventions?

Le cas échéant, la perte d’un cinquième de l’enveloppe budgétaire, soit deux millions, de la commission de sélection des films serait pleinement effective dès 2015. Qu’en est-il pour le deuxième semestre de l’année 2014? Quelles conséquences cela aura-t-il?

Dans son bilan 2013, le Centre du cinéma et de l’audiovisuel notait que « la production audio- visuelle belge francophone disposait d’une enveloppe budgétaire d’environ 26 millions d’euros, à peu près 60 pour cent étant apportés par la Fédération Wallonie-Bruxelles et le reste par des éditeurs et distributeurs de service audiovisuels » et que, «dotée d’une enveloppe stable d’environ onze millions d’euros, la Commission de sélection des films a examiné un nombre record de 499 projets et en a soutenu 140, tous créneaux confondus ».

À ce titre, « le Centre du cinéma demeure le premier partenaire financier des 19 films majoritairement francophones sur les 44 longs métrages reconnus comme
belges en 2013, son apport représentant 27,28 % des parts belges contre 18,93 % au tax shelter ».

La décision de Nethys reposerait principalement sur le fait que certains opérateurs bénéficient de clauses d’exclusivité car ils ne participent pas au même mode contributif. Cet avantage concurrentiel non négligeable nuirait aux autres opérateurs. Cette notion de droits exclusifs est éminemment sensible.

Le système qui a prévalu jusqu’ici paraît fragilisé. Même si le travail reconnu de la commission de sélection des films et du Centre du cinéma a permis de préserver l’équilibre nécessaire entre les différents types de films et d’oeuvres, la diminution de deux millions d’euros met dangereusement en péril la diversité des oeuvres et des genres qui fait la richesse de notre production. D’autant qu’il sera difficile de compenser cette diminution par un financement public additionnel. Les conventions volontaires permettront probablement d’éviter le pire mais ne mettront pas suffisamment à l’abri les films moins commerciaux et leur équipe.

Des contacts ont eu lieu entre les représentants de Netflix, de l’administration, du CSA et de votre collègue en charge des Médias, notamment pour évaluer la possibilité d’une contribution volontaire.

Je voudrais spécifiquement centrer ma réflexion sur la défense et la promotion de la diversité du cinéma et des oeuvres. Madame la ministre, avez-vous pris contact avec les acteurs concernés et avec les représentants du Centre du cinéma pour envisager les possibilités de coproduction de longs métrages ou de mise en valeur des oeuvres européennes, par exemple?

Quelles lignes directrices entendez-vous défendre pour les critères de sélection de la commission? Est-ce le moment opportun pour remettre à plat le fonctionnement afin d’éviter un saupoudrage nuisant à la qualité globale? D’aucuns suggèrent de réaffecter certaines enveloppes comme celles de l’aide à la promotion et de l’aide à la production. Qu’en pensez-vous? Quelle est votre analyse? Quelles pistes alternatives ont déjà été examinées par vos services?

L’arrivée de nouveaux opérateurs gigantesques induit et induira encore des mutations importantes du marché, a fortiori un marché fortement soumis à la concurrence comme le nôtre. Mais cela crée aussi de nouvelles opportunités, à condition de soutenir et de renforcer les acteurs locaux et de disposer d’un cadre régulateur national et européen solide. Des alliances peuvent se nouer et donner naissance à de nouveaux modèles intéressants. Je pense, par exemple, à des initiatives comme la plateforme Universciné.be, déjà soutenue par la Fédération Wallonie-Bruxelles, qui offre un catalogue varié de plus de 2 500 films en vidéo à la demande (VOD) et qui pourrait être mieux mise en valeur. Ne serait-ce pas l’occasion d’encourager des partenariats innovants avec des acteurs médiatiques de notre marché? Si oui, de quelle manière et lesquels?

Il faut aussi réfléchir à un cadre décrétal ou législatif voire européen pour le calendrier de sortie des médias afin de préserver la production audiovisuelle sous
toutes ses formes. Avez-vous reçu des demandes en ce sens et comment les accueillez- vous?

En outre, la protection des mineurs est également un sujet qui m’est cher et qui relève de vos compétences à plus d’un titre. Me confirmez-vous que les dispositions sur la signalétique seront strictement appliquées à Netflix ?

Enfin, lorsque nous siégions vous et moi au fédéral, nous avons veillé à réformer le dispositif du taxshelter pour le préserver des dérives qui le minaient. L’entrée en vigueur de la réforme de ce dispositif est suspendue à l’approbation des modifications par la Commission européenne. Il semblerait que celle-ci verrait d’un mauvais oeil la disparition de la notion de risque dans l’investissement, risque qui ne serait plus lié à la suppression de la possibilité d’avances sur recettes. Avez-vous des informations en ce sens? Consciente qu’il est important aujourd’hui d’envoyer des signaux clairs aux investisseurs et de leur indiquer ce qu’il en sera pour la fin de l’année 2014, disposez-vous d’informations de la part du fédéral sur l’évolution de ce dossier?

Pour les raisons que j’ai développées, il me semble nécessaire de rassembler, sous la forme que vous jugerez utile, les acteurs du cinéma afin d’examiner les solutions les plus pertinentes pour la défense de la qualité des oeuvres de notre cinéma. Au-delà de la question culturelle, c’est aussi une question économique et d’emploi. J’espère que vous serez sensible à cette suggestion et que vous y associerez le parlement dans la mesure du possible.

Nous serons à vos côtés dans ce combat pour la défense et la promotion de la diversité culturelle si chère à nos yeux.

Joëlle Milquet – Je vous confirme que deux conventions ont été signées avec Belgacom, actuellement Proximus, et Nethys. Ces conventions, qui couvrent les années 2014 et 2015, prévoient que les 50 % du montant de l’obligation qui résulte du décret devront être investis dans des oeuvres majoritairement belges francophones, dont 47 % dans les fictions cinématographiques ou télévisuelles et 3 % dans les documentaires. On entend par oeuvre de fiction cinématographique ou télévisuelle d’initiative belge francophone l’oeuvre qui, selon la catégorie à laquelle elle appartient, répond aux critères culturels, artistiques et techniques reprises dans les annexes de l’arrêté du gouvernement du 29 mars 2012 relatif aux aides à la création.

J’ai lancé une réflexion pour examiner comment améliorer l’aide au cinéma et mieux financer le Centre du cinéma. Est-il toujours nécessairement opportun de laisser le libre choix entre l’investissement direct ou le financement du Centre du cinéma? On ne parle pas de la même chose ni des mêmes intérêts. Ne faut-il pas s’interroger sur ce point et amender tout ou partie de cette disposition pour s’assurer que le centre soit systématiquement financé. Cette solution me semble opportune. Nous devons en discuter avec le secteur.

Je rencontrerai l’administratrice déléguée de Proximus, de même que les représentants de Nethys. Nous devons établir des règles équitables. Si une convention peut parfaitement convenir durant cette période transitoire, nous devrons repenser sur le long terme la faculté prévue dans le décret de s’acquitter de cette obligation.

Quant aux deux millions, j’ai découvert une technique étonnante. Pour le budget 2014, nous avons des montants en engagement et deux millions de moins pour la liquidation. Heureusement, l’administrateur de la Fédération, Frédéric Delcor, nous est venu en aide. Grâce à l’annulation de promesses d’aide à des films qui n’ont pas été réalisés et au report de l’enveloppe de la commission non utilisée en 2013, nous avons pu compenser ce déficit. Les deux millions d’euros en question figureront dans le budget 2015.

La décision de Nethys n’est pas liée à l’existence d’une clause d’exclusivité, mais il est clair qu’il y avait une sorte d’inéquité dans la mesure où cette société était la seule à encore financer le Centre du cinéma, depuis que Belgacom avait fait un autre choix. Tout changement de cadre impliquera inévitablement une adaptation de part et d’autre.
L’administration en est au stade des premiers échanges avec Netflix. Je ne pense pas qu’il y ait un désintérêt pour la diffusion de productions audiovisuelles de la Fédération, à condition qu’il y ait une demande réelle de l’abonné. Un éventuel partenariat avec Netflix dans le cadre du Fonds pour les séries belges pourrait être envisagé. Il faut évaluer cette question au regard des intérêts des partenaires. Nous préparons avec l’administration des rencontres qui porteront sur ces différents aspects.

Quant au fonctionnement des instances d’avis, l’idée est d’en revoir le fonctionnement dans un but de modernisation et d’amélioration. Par ailleurs, il serait important que, comme en Flandre, la présidence la Commission de sélection des films joue un rôle important de proposition.

Isabelle Emmery – Comme vous, madame la ministre, j’estime qu’il faut réfléchir sur le caractère obligatoire de la contribution des opérateurs au Centre du cinéma. Cependant, l’Europe pourrait nous empêcher d’appliquer des mesures que nous prendrions en ce domaine.

Nous sommes rassurés que les deux millions d’euros figurent au budget 2015. Pour 2016, ce serait une bonne chose que la contribution au Centre du cinéma devienne obligatoire. Ma question avait aussi pour but de me rassurer sur l’intérêt que vous portez au secteur et d’attirer votre attention sur les conséquences que peut avoir l’arrivée d’un opérateur comme Netflix dans notre paysage en termes de diversité culturelle.

Je reviendrai sous peu vous interroger à ce sujet. Je sais que le gouvernement fédéral a connu une longue période en affaires courantes et je regrette ne rien avoir entendu à propos du Tax Shelter.

N’étant plus au gouvernement fédéral, je suppose que vous n’aurez pas de nouvelles de si tôt.

Joëlle Milquet  – Il était envisagé d’étendre le système du TaxShelter notamment aux arts de la scène. La nouvelle loi a été notifiée à la Commission européenne qui nous a répondu par une série de questions auxquelles le précédent gouvernement fédéral a répondu.
Les discussions sont toujours en cours. Cependant, ne faisant plus partie du gouvernement fédéral, je ne reçois plus toutes les informations. Mais je compte prendre contact avec le ministre des Finances, toujours avec mon homologue flamand.

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