Lutte contre le dumping social

Lutte contre le dumping social

J’ai interrogé en séance plénière Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant les résultats du groupe de travail consacré à la lutte contre le dumping social mis en place par le gouvernement au sein du Comité économique et social.

Voici notre échange:

Isabelle Emmery – Le sommet européen qui se tient actuellement à Bruxelles compte, parmi ses dossiers, la problématique de la coordination des politiques de sécurité sociale et son pendant négatif qu’est le dumping social. Ce sujet fait régulièrement l’actualité. Le magazine Moustique y consacrait encore quelques pages cette semaine.

L’explosion des détachements, qui contreviennent fortement à la législation en vigueur, a un impact extrêmement négatif sur nos entreprises bruxelloises, qui subissent cette concurrence déloyale.

C’est une problématique qui préoccupe énormément le groupe socialiste de cette assemblée qui organisait d’ailleurs lundi un colloque sur le sujet. C’est également une préoccupation du gouvernement puisque dans sa Stratégie 2025, un groupe de travail piloté par l’Observatoire des prix de référence a été mis sur pied en mars 2016 pour lutter contre ce phénomène. C’est une lutte que le gouvernement peut mener à travers les marchés publics.

Le communiqué de presse du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale indique un certain nombre de pistes. J’aimerais en savoir plus sur ces pistes de réflexion ainsi que sur les recommandations issues de ce groupe de travail. Qu’en est-il du guide de bonnes pratiques qui devait être établi ? Qu’en est-il de la plate-forme visant à ce que l’information et les données relatives aux marchés publics à Bruxelles puissent circuler ? Plus précisément, quels sont les acteurs de cette plate-forme ? Envisagez-vous déjà, pour 2017, des mesures concrètes ? À l’intérieur des marchés publics, les clauses sociales reposent sur une base juridique actuellement un peu bancale. Avez-vous avancé sur le renouvellement de cette législation ? Quels budgets prévoyez-vous de consacrer à la lutte contre le dumping social ?

Rudi Vervoort, ministre-président – Ce dossier est porté par le ministre Gosuin et moi-même dans le cadre de la Stratégie 2025. Le dumping social est l’un des thèmes qui est analysé avec l’ensemble des partenaires sociaux. Ce phénomène constitue un véritable fléau. En témoignent, par exemple, ses effets sur le marché de la construction où il est responsable d’une perte de 17.000 emplois dans notre pays.

Il s’agit d’un enjeu important, singulièrement à l’échelle bruxelloise, puisque Bruxelles est le réceptacle de tous les mouvements de société, de migration de travailleurs etc., et qu’elle enregistre une importante activité économique.

Parmi les mesures portées par M. Gosuin et moi-même et adoptées par ce gouvernement figure la décision d’adopter une nouvelle législation en matière de clauses sociales. Il y a effectivement lieu d’améliorer le texte existant sur ce point.

Une autre mesure est la mise en place de formations spécifiques en dumping social pour ceux qui, de près ou de loin, sont amenés à traiter des marchés publics. Pour ce faire, nous allons mobiliser l’École régionale d’administration publique (ERAP), Bruxelles Pouvoirs locaux (BPL) et le ministère.

L’Observatoire des prix de référence, qui est intégré au sein du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale (CESRBC), a montré toute sa pertinence. Nous voulons élargir l’application de l’ordonnance de 2014 pour que les communes puissent également bénéficier des services de celui-ci. Cet observatoire réalise un travail très utile, puisqu’il fournit des éléments de comparaison permettant de déceler les prix anormalement bas et les situations litigieuses.

Le guide des bonnes pratiques que vous avez évoqué sera bien évidemment mis en place, comme la création d’un répertoire des entreprises « vertueuses », en tout cas de celles qui ont fait montre de leur refus de pratiquer le dumping social. Au travers de marchés auxquels elles auront été amenées à participer, nous pourrons établir cette espèce de répertoire.

C’est aussi mettre en place un outil d’analyse objectif qui permette de déceler les situations anormales à l’aide de points de comparaison, de sorte que nous puissions disposer d’un guide qui permette à ceux qui traitent ce type de marché de repérer la présence éventuelle de dumping social. Tout cela prendra un peu de temps.

C’est encore, comme vous l’avez évoqué, la création de la plate-forme de partage de données.

Aujourd’hui, du côté wallon, il existe également une volonté de lutter contre le dumping social. Ce sera sans doute un partenaire, mais notre objectif est d’élargir et, pour ce faire, nous devons convaincre les autres entités de participer à cette lutte contre le dumping social.

Cela se fait en bonne entente avec les partenaires sociaux au sein du Conseil économique et social. C’est donc un objectif partagé par l’ensemble des forces vives bruxelloises. Nous pouvons nous féliciter ici du concret des mesures adoptées par le gouvernement en cette matière.

Isabelle Emmery – Le financement public des infrastructures à travers les marchés publics doit, à un moment donné, revenir vers les travailleurs qui paient leurs impôts dans notre Région afin qu’ils profitent de la richesse créée par notre pouvoir d’investissement. Nous continuerons donc à suivre et à analyser ce dossier pendant les mois à venir.

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