Stratégie 2025 pour Bruxelles

Stratégie 2025 pour Bruxelles

J’ai interpellé le  Ministre à la Région de Bruxelles-Capitale, en charge de l’emploi et de l’économie sur le Sommet social du 5 octobre 2016

Voici notre échange:

Isabelle Emmery – Les textes des interpellations traitées aujourd’hui ont été déposés il y a longtemps déjà, et ils ont fait l’objet de communications depuis lors. Toutefois, il est normal qu’un parlementaire interroge directement le ministre concerné et entende ses réponses. Mon interpellation reste donc d’actualité.

Début octobre, de concert avec le ministre-président, vous avez réuni en sommet social l’ensemble des membres du gouvernement et du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale (CESRBC), afin de déterminer les chantiers prioritaires de la Stratégie 2025 pour Bruxelles, qui doit être mise en œuvre cette année. Ladite Stratégie 2025 est un ambitieux plan prospectif listant les défis à relever et les chantiers concrets à entamer pour faire face aux enjeux socio-économiques de notre Région.

En juin dernier, les résultats très encourageants des premières réalisations nous ont été présentés. Le bilan était très satisfaisant, puisque parmi les 97 chantiers définis comme prioritaires pour la première année de mise en œuvre, 52 étaient déjà achevés et 39 en cours de réalisation, dont la réforme des groupes cibles ou le Small Business Act pour les petites et moyennes entreprises (PME).  En octobre, l’heure était à la priorisation des nouveaux chantiers 2016-2017. Il en est ressorti 86 priorités que le gouvernement s’est engagé à réaliser cette année, pour une enveloppe budgétaire estimée à 61 millions d’euros.

Quelles sont les conclusions du dernier sommet social, mais surtout, dans quel climat se déroule la coopération avec les partenaires sociaux ? Dans le contexte socio-économique très difficile que nous vivons actuellement, où les pertes d’emplois s’accumulent de jour en jour, pourriez-vous revenir sur les priorités pour cette année dans les domaines des aides à l’emploi et du soutien aux PME ? Ces dernières sont, je le rappelle, un support important en matière d’emploi pérenne de qualité.

Quelles seront les premières mesures mises en œuvre début 2017 ? Quel est donc le calendrier ? Qu’en est-il de la priorisation, si elle existe déjà à ce stade ? Quel est le schéma de développement commercial ? Le travail avec les communes a-t-il déjà commencé ?

Je voudrais aussi vous entendre sur la politique que vous allez mener, notamment vis-à-vis de l’industrie et du fameux projet d’élaboration d’un plan industriel bruxellois. Quelles sont les mesures que ce plan comprendra et quel calendrier envisagez-vous à cet égard ?

On annonce également pour 2017 la réforme de l’ordonnance sur l’expansion économique. Pourriez vous nous faire état de l’avancement des réflexions dans ce dossier ? Quels seront les changements majeurs qu’apportera cette réforme ? Dans ce contexte également, un calendrier nous permettrait de bien suivre l’évolution.

Je reviens maintenant au programme pour les PME. Sur l’enveloppe de 61 millions d’euros annoncés, pouvez-vous nous indiquer les montants attribués aux politiques, aux mesures d’aide à l’emploi et au soutien des PME ? Quel est donc le volet financier par rapport à cela ? Cette question s’adressait au ministre-président lorsque je l’ai déposée. J’interrogeais aussi le ministre-président par rapport à une mesure concernant les contrats d’écoles destinés à améliorer l’attractivité des établissements bruxellois.

Cet aspect de mon interpellation s’adresse bien entendu moins au ministre de l’Économie, mais peut-être puis-je tout de même vous questionner à ce sujet. À défaut, je reviendrai sur cette question auprès du ministre-président. Quels sont les éléments nouveaux qui seront apportés ? Quelles sont également les grandes lignes du plan stratégique intégré de rénovation des écoles ?

Didier Gosuin, ministre.- Étant donné le champ très large de vos questions et l’ordre du jour très chargé de cette commission, je me devrai d’être synthétique et de ne pas refaire l’exposé du gouvernement lors du sommet social, qui a duré près de deux heures. Je ne reviendrai pas non plus sur les aspects budgétaires, qui ont été largement évoqués durant les discussions budgétaires et figurent, article par article, dans les documents budgétaires.

Concernant les conclusions de ce dernier sommet, le travail de priorisation annuel des chantiers de la Stratégie 2025 réalisé entre les différents ministres régionaux et les partenaires sociaux bruxellois a fait l’objet d’une décision reprenant 86 priorités, que le gouvernement s’est engagé à réaliser cette année en collaboration et en concertation avec les acteurs socio-économiques. L’effort est conséquent, puisque l’enveloppe de mise en œuvre de ces 86 priorités est estimée à 61 millions d’euros.

Nombre de ces priorités retenues ont trait à l’économie et à l’emploi, dans le cadre de mes compétences ou de celles d’autres ministres, via les finances, le tourisme, les écoles, etc. Même si pour moi, investir dans l’école, c’est investir dans l’économie ! On y trouve notamment :

– un nouveau cadre pour les aides à l’emploi ciblées sur les besoins des entreprises et des demandeurs d’emploi bruxellois;

– le renforcement des cellules pour l’emploi à Bruxelles dans le cadre des licenciements collectifs et des restructurations ;

– la mise en œuvre des chantiers du Small Business Act, notamment les packages entrepreneuriaux, l’élaboration d’une charte avec le secteur bancaire et un plan de lutte contre le dumping social ;

– la mise en place d’un nouveau cadre légal pour l’économie sociale ;

– la constitution d’un pôle d’accompagnement pour les entreprises ;

– une simplification et un assouplissement du régime préférentiel en matière de droits de donation et de succession relatif aux transferts d’entreprises ;

– la régionalisation de la taxe sur les établissements hôteliers ;

– la promulgation du Code bruxellois d’aménagement du territoire (Cobat), pour simplifier et raccourcir les procédures urbanistiques ;

– la réforme des aides économiques ;

– l’adoption d’un schéma de développement commercial régional ;

– l’élaboration d’un plan industriel bruxellois

– l’adoption d’un Plan formation 2020, ce qui a été fait il y a quelques jours

– la création des premiers pôles formation-emploi ;

– l’élaboration d’un plan stratégique intégré de rénovation des écoles via les différents leviers communautaires et régionaux existants ;

– le lancement des nouveaux contrats écoles, en vue d’améliorer l’attractivité des écoles bruxelloises ;

– la mise en place d’un programme de codiplomation en vue de former des instituteurs bilingues

Le climat et le dialogue avec les partenaires sociaux sont d’une grande qualité, de l’aveu même président du CESRBC. En effet, dans le cadre de la Stratégie 2025, nous ne nous bornons pas à une concertation avec les interlocuteurs sociaux, selon la méthode classique de demande d’avis. Pour une série de mesures, nous travaillons comme partenaires à part entière à leur élaboration et leur mise en œuvre dans le cadre des priorités partagées. C’est une véritable innovation dans le cadre du dialogue social tripartite bruxellois.

Le Small Business Act a été adopté le 30 juin dernier par le gouvernement. Les premières réalisations prévues en 2017 sont les suivantes :

– en matière d’accompagnement : mise en œuvre de la stratégie de sensibilisation à l’entrepreneuriat et traduction opérationnelle des package entrepreneuriaux prêts pour communiquer aux entrepreneurs ;

– en matière d’action de financement : mise en œuvre des mesures prioritaires, y compris évaluation et rationalisation de l’offre publique de financement, charte du secteur bancaire et médiateur de crédit ;

– en matière de soutien aux entrepreneurs sociaux et aux entreprises sociales : nouveau cadre légal pour l’économie sociale, stimulation de l’entrepreneuriat social et appel à projets innovants ;

– en matière de soutien aux auto-créateurs : soutenir les demandeurs d’emploi auto-créateurs d’emploi ;

– en matière de simplification administrative : guichet unique de subsides et procédure de PME, lancement d’un module qui gèrera les aides aux entreprises dans le cadre de l’ordonnance sur l’expansion économique et e-facturation (les fournisseurs du Service public régional de Bruxelles qui le souhaitent peuvent envoyer leurs factures sous format digital) ;

– en matière d’accélération des payements aux PME : mettre les PME en capacité de participer aux marchés publics, transformation interne de l’administration pour accélérer les procédures de payement aux PME et plan de lutte contre le dumping social.

J’en viens maintenant à l’adoption d’un schéma de développement commercial régional. Il s’agit d’un enjeu prioritaire pour 2017. Ce schéma se construira en collaboration avec les communes. Il importe en effet que les communes, la Région, mais aussi tous les opérateurs de développement immobilier publics ou parapublics puissent s’inscrire dans une logique commune au bénéfice d’un développement commercial cohérent en Région bruxelloise. Cette concertation démarrera au premier trimestre 2017.

Concernant le futur plan industriel bruxellois, la Région est confrontée, depuis de nombreuses décennies, à une désindustrialisation de son tissu économique. Confrontées à un manque de terrains industriels disponibles, aux contraintes d’exploitation importantes qu’impose tout espace urbain, ainsi qu’à des difficultés d’accès croissantes pour leurs travailleurs et pour le transport de leurs marchandises. De nombreuses industries ont fait le choix de la délocalisation et ont quitté la Région bruxelloise pour s’installer dans le meilleur des cas dans sa périphérie.

C’est pourquoi, la Stratégie 2025 accorde une attention particulière à l’ancrage bruxellois des quelques dernières grandes entreprises industrielles que sont Audi, la Sabca et Viangros, et des entreprises de service industriel, soumises à une dure concurrence étrangère. Dans ce cadre, le sommet social a décidé d’élaborer un plan industriel bruxellois. Sur ce chantier particulier, nous souhaitons travailler avec les interlocuteurs sociaux. C’est pourquoi, les travaux ont démarré en premier lieu de leur côté. Il est donc encore trop tôt pour vous exposer les vues du gouvernement sur le futur contenu de ce plan.

Concernant la réforme des aides à l’expansion économique, comme vous le savez, chaque année, la Région, octroie 3.000 subsides à des PME. Ces aides aux entreprises mobilisent 30 millions d’euros du budget régional annuel. Des ateliers ont permis de consulter les acteurs de terrain et experts, et un rapport de consultant a nourri la réflexion. Je présenterai au gouvernement dans les prochaines semaines un avant-projet d’ordonnance.

J’en viens enfin aux nouveaux contrats écoles destinés à améliorer l’attractivité des établissements bruxellois. Dans le cadre de la Stratégie 2025 et de son programme bruxellois pour l’enseignement porté par le ministre-président, en collaboration avec la ministre en charge de l’Enseignement à la Fédération Wallonie-Bruxelles, il est prévu d’améliorer l’environnement scolaire et d’ouvrir l’école sur son quartier. Ce chantier a été confié au Service école du Bureau bruxellois de la planification (BBP).

L’objectif est de travailler sur les écoles en déficit d’attractivité à Bruxelles. En effet, si on parle de pénurie de places en Région bruxelloise, il existe encore de nombreuses places inoccupées dans des établissements dont, hélas, plus personne ne veut, sauf ceux qui n’ont guère le choix ou qui ne sont pas informés. Le nombre de ces places vides est estimé à 6.000, ce qui correspond au déficit de places prévu d’ici à 2025.

Nous proposons de commencer via une expérience pilote qui se déroulera en trois phases :

– phase de diagnostic et d’élaboration d’un nouveau projet pour l’école : besoins en investissements, en aménagement, en ouverture sur le quartier ;

– phase de lancement des travaux et projets ;

– phase d’évaluation.

Quatre écoles de la zone de rénovation urbaine ont été ciblées pour cette expérience pilote. Si cette dernière fonctionne, la Région pourra lancer un appel à projets annuel du style contrat école inspiré des contrats de quartier dès 2017 et investir le terrain de la dualisation scolaire en y apportant des réponses concrètes. La Région retravaillera entièrement le projet de quartier et l’aménagement autour de ces écoles en déficit d’attractivité

Isabelle Emmery – Je vous remercie pour ces éclairages, qui nous permettront de suivre les différents développements de ces politiques dans les prochains mois.

Existe-t-il éventuellement un tableau qui permettrait de synthétiser, de façon pédagogique, les actions qui ont été décidées ?

Didier Gosuin, ministre.- Je le demanderai. Si cela existe, je ne vois aucune objection à l’idée de le communiquer au parlement.

Isabelle Emmery – Par ailleurs, connaissez-vous les quatre écoles du projet pilote de contrats écoles ? Pour l’instant, il s’agit bel et bien d’un projet pilote, qui vise à rendre l’aménagement de l’environnement de quatre écoles plus attractif.

Didier Gosuin, ministre.- Le niveau pédagogique est également concerné

 

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