Réforme des aides à l’emploi

Réforme des aides à l’emploi

J’ai interrogé le  Ministre à la Région de Bruxelles-Capitale, en charge de l’emploi et de l’économie sur la fixation du cadre global de la réforme des aides à l’emploi.

Voici notre échange:

Isabelle Emmery – Vous avez annoncé jeudi dernier en Commission des affaires économiques et de l’emploi, mais également le lendemain dans la presse, que le gouvernement s’était penché sur la réforme des aides à l’emploi, une matière qui nous revient depuis la sixième réforme de l’État. Quelque 210 millions d’euros seront véritablement consacrés à l’emploi des Bruxellois, mais aussi – nous informe-t-on – à la simplification des procédures.

Nous le savons, c’est un véritable défi que de s’attaquer au chômage des catégories de population plus fragiles que sont les moins de 30 ans, les personnes infraqualifiées, les travailleurs plus âgés et les chômeurs de longue durée.

Avez-vous une idée de la répartition de ces 210 millions d’euros ? Quels sont les nouveaux dispositifs et les leviers d’action envisagés dans cette réforme ? Peut-on déjà avoir une idée de la manière dont toutes ces mesures vont faire infléchir le taux de chômage pour les catégories précitées ?

Didier Gosuin – Il est assez compliqué de répondre en deux minutes à une question sur un dossier qui comprend des dizaines de pages de mesures. Il concerne toute la réforme des mécanismes de mise à l’emploi, qui s’élève à 216 millions d’euros.

Quelles ont été les grandes orientations de ce dossier ? Tous les mécanismes de mise à l’emploi ont été adaptés à la politique bruxelloise. C’est ce que j’appelle la « bruxellisation » !

Parmi les 216 millions d’euros transférés, plus d’un tiers ne profitait pas à la Région bruxelloise et à ses demandeurs d’emploi. La première mesure consiste donc à récupérer ce tiers, autrement dit prévoir des mécanismes qui ne s’adressent qu’aux demandeurs d’emploi bruxellois. Plus de 70 millions d’euros seront ainsi récupérés et réinjectés directement, en plus des mécanismes existants.

Ensuite, les mécanismes seront articulés autour de trois pôles : les procédures d’insertion, les procédures d’activation et les procédures de rétention, qui s’expriment davantage par des réductions de cotisations sociales.

Le second objectif est la simplification. Des 28 mesures Activa actuelles, il n’en restera qu’une. Ce sera plus facile pour l’entrepreneur et le demandeur d’emploi !

Enfin, ces mécanismes s’adressent, bien entendu, à un public cible : les travailleurs âgés, les jeunes, les infraqualifiés – pour lesquels la mesure sera transversale -, et les chômeurs de longue durée de plus d’un an.

Quant à la répartition approximative des moyens, un tiers est prévu pour les mesures d’activation, qui représente de 10 à 15 millions d’euros de plus qu’avant. Un autre tiers concerne l’insertion des personnes sous contrat article 60 au niveau des CPAS. Un sixième va au profit de l’économie sociale et un autre sixième est consacré aux mécanismes de rétention.

Évidemment, cela complète des budgets déjà existants. Les 216 millions d’euros ne couvrent pas les budgets prévus pour les agents contractuels subventionnés (ACS) ou ceux pour les contrats d’insertion, repris dans d’autres enveloppes régionales. En réalité donc, nous disposons de plus de moyens que ces 216 millions d’euros.

Quel sera l’impact de ces mesures sur le chômage ? On ne le sait pas encore, mais c’est notre crédibilité qui est en jeu. Ce que l’on sait, c’est que les mesures antérieures n’ont pas porté leurs fruits : les mécanismes antérieurs exercés au niveau fédéral n’ont eu qu’un impact très relatif sur la situation du chômage. Je pense que ces mécanismes viseront davantage les demandeurs d’emploi qui en ont besoin, à l’endroit où ils en ont besoin. Nous effectuerons ensuite une évaluation de tous ces dispositifs. Je crois qu’ils auront un impact direct sur le chômage, mais ce n’est pas mon style de lancer des chiffres à la cantonade.

La réforme a été menée en profondeur, avec l’aide du monde académique et l’avis des partenaires et du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale.

De manière assez unanime, tout le monde souscrit aux propositions que j’ai déposées et qui ont été adoptées par le gouvernement. Il faudra exposer les dispositifs à la rentrée. Certains de ceux-ci pourront être lancés rapidement par arrêté ministériel. D’autres, pour lesquels une base légale est nécessaire, nécessiteront l’adoption d’une ordonnance, puisque la réforme ne nous a pas transféré la base légale.

Isabelle Emmery – L’ensemble du dossier reviendra donc à la rentrée. Une présentation des dispositifs ne serait-elle pas indiquée en Commission de l’économie ? Une matière, bien expliquée et connue de tous, y compris des parlementaires, a plus de chances d’obtenir les effets recherchés.

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