Réforme des contrats-programmes

Réforme des contrats-programmes

J’ai interrogé la Ministre de la Culture au sujet de la réforme des contrats-programmes.

Voici notre échange:

Isabelle Emmery – Sur la base des avis des différentes instances, qui vous ont été transmis en juillet, le secteur des arts de la scène attend, pour cet automne – soit aujourd’hui –, vos décisions concernant le subventionnement et la reconnaissance des opérateurs à partir de l’année 2018. L’attente et l’incertitude empêchent nombre d’acteurs culturels d’organiser sereinement des saisons culturelles qui se préparent des années à l’avance.

Au début du mois de septembre, vous avez déclaré dans la presse que l’enveloppe ne serait pas diminuée pour les arts de la scène. Nous ne doutons pas que vos collègues socialistes du gouvernement appuieront un investissement considérable dans le secteur culturel, vu l’importance que nous accordons au soutien de la culture comme vecteur des valeurs démocratiques.

Madame la Ministre, à quelle date précise les opérateurs culturels seront-ils avertis de l’octroi ou du refus d’une subvention?
Procédez-vous à un arbitrage uniquement sur la base de critères budgétaires ou effectuez-vous également une analyse de fond du contenu artistique des dossiers?
Vos propositions de décision devront-elles être approuvées par le gouvernement avant la fin de l’année pour les montants supérieurs à 250 000 euros?
Dans l’affirmative, pouvez-vous garantir que le délai de communication de vos décisions aux opérateurs sera respecté?
Enfin, pouvez-vous nous préciser les mesures prévues pour les opérateurs qui ne seront plus reconnus à partir du 1er janvier 2018?

Alda Greoli, vice-présidente et ministre de la Culture et de l’Enfance – Dans le respect de la parité, je me permets de répondre aussi à la question écrite de Mme Emmery.

Comme annoncé depuis le début de cette réforme, mes décisions seront communiquées aux opérateurs dans le courant de l’automne qui, je vous le rappelle, s’étend jusqu’au 21 décembre. Cependant, je ne souhaite pas attendre jusqu’à cette date. Je mettrai donc tout en œuvre pour que les opérateurs soient informés au début du mois de novembre.

La méthodologie d’examen appliquée au sein de mon cabinet repose sur une analyse des différents documents contenus dans les dossiers administratifs et des avis remis par les instances. Les possibilités financières sont bien entendu prises en considération. Je vous remercie de vos félicitations pour avoir pu convaincre mes collègues d’augmenter l’enveloppe de 10 millions d’euros et pour la justesse des hypothèses de fond formulées par mes collaborateurs. L’approbation du gouvernement sera nécessaire pour les arrêtés de subventions annuelles conformément aux règles générales en vigueur pour le subventionnement qui le nécessitent.

Concernant le non-renouvellement de subventions structurelles, deux mesures ont été prises. La première concerne les opérateurs bénéficiant d’une convention ou de contrats-programmes qui prendraient fin anticipativement, en application de l’échéancier commun et en l’absence de renouvellement. Comme le prévoit la disposition introduite en ce sens dans le décret-cadre en son article 81/1, § 5, ces opérateurs se verront attribuer une aide-projet équivalente à leur subvention acquise durant la ou les années qui resteraient à courir, pour autant qu’ils ne soient pas dans une situation qui aurait justifié une suspension, une modification ou une résiliation. Bref, pour les subventions qui ne seraient pas reconduites, un autre type d’aide sera accordé jusqu’à la fin de la période en cours. La seconde mesure s’adresse aux autres opérateurs qui n’obtiendraient pas de renouvellement d’une subvention structurelle. Afin de tenir compte d’une période de transition et d’adaptation pour les opérateurs en question, j’ai demandé aux instances d’avis de mettre en lumière, dans leur analyse, les éléments pertinents justifiant un éventuel soutien financier ponctuel en 2018.

Isabelle Emmery – Le suspens continue! J’entends qu’il sera levé au début du mois de novembre. Nous serons très attentifs à votre communication. Je prends note de la méthodologie, qui consiste en l’analyse des différents documents remis par les instances et la prise en considération des possibilités financières. Et comme vous n’en dites pas plus, nous restons encore sur notre faim aujourd’hui.

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