Soutien aux opérateurs culturels

Soutien aux opérateurs culturels

J’ai interrogé la Ministre de la Culture sur le soutien en 2018 aux opérateurs qui ont perdu leur contrat-programme.

Voici notre échange:

 

Isabelle Emmery  – Si nous avons déjà passé de nombreuses heures à comprendre et analyser vos décisions relatives aux contrats-programmes, nous ne parvenons pas encore à appréhender tous les tenants et aboutissants du processus de décision et de communication. En effet, une série d’opérateurs qui ont sollicité un contrat-programme n’ont pas été retenus pour ce type de conventionnement. Certains ont reçu un avis négatif pour l’obtention d’un contrat-programme et recevront une aide aux projets. Pour d’autres, l’avis négatif est maintenu. En outre, on a proposé une mesure de sortie appelée «phasing out» à ceux qui bénéficiaient d’un subventionnement de la Fédération Wallonie-Bruxelles en 2016. Cette mesure vise à éviter de mettre à mal, trop brutalement, leur fonctionnement et leurs nombreuses charges.

Des choix difficiles doivent être posés, car la Fédération Wallonie-Bruxelles ne peut répondre favorablement à l’ensemble des demandes. De ce fait, nous avons toujours soutenu les mesures d’accompagnement des opérateurs dont les missions ne correspondent plus aux critères définis dans les textes légaux. Nous souhaiterions revenir plus précisément sur la manière dont vous appliquerez ce «phasing out» en 2018. Contrairement à d’autres secteurs ou domaines d’activités, ces procédures sont assez floues et ne sont pas coulées dans des textes légaux.

Madame la Ministre, certains opérateurs qui ont reçu un avis négatif et ne recevront pas d’aide aux projets doivent prendre des décisions drastiques dans les prochaines semaines.

Comment avez-vous analysé les montants nécessaires pour ces mesures de sortie?
L’aide qui sera octroyée en 2018 est-elle calculée sur la base de la part de l’emploi artistique?
Des montants maximums sont-ils prévus dans ces mesures d’accompagnement ou s’agit-il d’un pourcentage de la subvention perçue en 2016?
Sans vouloir polémiquer, comment expliquez-vous que certains opérateurs perçoivent en 2018 un montant identique à celui de 2016, malgré votre décision négative, tandis que d’autres perçoivent 50%  de leur subventionnement antérieur?
Quel est le montant total prévu en 2018 pour ces mesures d’accompagnement?
De quelle manière vos services accompagneront-ils concrètement ces opérateurs?
Ces derniers pourront-ils introduire des demandes pour bénéficier d’aides aux projets?

(…)

Alda Greoli, vice-présidente et ministre de la Culture et de l’Enfance – Madame la Députée, Monsieur le Député, je vous remercie pour votre question et votre imagination. Je tiens à vous rassurer et vous dire que M. Demotte et moi, nous nous parlons encore et beaucoup à propos de nombreux dossiers.

Je vous laisse aussi apprécier les propos du ministre-président tout comme les miens. Vous ne me porterez pas rigueur de ne pas alimenter vos appréciations par de nouvelles petites phrases. Cela ne fait pas partie de mes habitudes et c’est inutile. L’important pour moi est de savoir ce qui se passe sur le terrain et comment faire avancer les choses tout en respectant les décrets.

Pour conclure, je crois que le ministre-président continuera, et c’est son droit, à porter haut la couleur rouge. Toutefois, en ce qui me concerne, il n’a pas franchi la même ligne rouge et je n’ai pas de difficultés à poursuivre mes échanges avec lui.

Quant au fond de votre question, je peux vous apporter les éléments de réponse suivants. Concernant les mesures d’accompagnement des opérateurs qui bénéficiaient précédemment d’une aide structurelle et dont la demande a reçu un avis négatif de ma part, il existe deux cas de figure. Comme prévu dans les dispositions transitoires du décret, les opérateurs dont la convention ou le contrat-programme sont interrompus anticipativement du fait de la mise en œuvre de l’échéancier commun, sans renouvellement d’aide structurelle, perçoivent les montants promérités de leur contrat sur la durée initialement prévue. Ceux qui ont 100 % avaient un contrat-programme en cours. Pour ces derniers, le décret est clair. Lors des mesures transitoires, ils conservent le montant de leur contrat-programme jusqu’à échéance de celui-ci.

Pour les autres opérateurs qui n’ont pas de contrat-programme en cours, une aide exceptionnelle, non prévue par décret, leur est attribuée en 2018, à titre de mesures d’accompagnement pour leur permettre d’adapter leur projet ou fonctionnement sereinement et éventuellement de solliciter d’autres types d’aides à partir de 2018, qu’il s’agisse de financement ou partenariat.

Dans leurs avis négatifs, les instances d’avis avaient la possibilité d’attitrer mon attention sur des éléments spécifiques qui devaient être pris en compte dans la détermination de ce montant. Lorsqu’aucune indication particulière n’était reprise, une règle identique a été appliquée pour tous, à savoir l’octroi d’une aide correspondant à 50 % de leurs subventions précédemment acquises.

Neuf opérateurs sont dans cette situation pour les montants suivants: en ce qui concerne les théâtres, Ithac pour 83 205 euros; le Théâtre Arlequin pour 73 017 euros; le Théâtre de La Valette pour 72 533 euros; Anim’Art ASBL pour 65 999 euros et Panach Club pour 20 250 euros. Pour la danse, il s’agit de As Palavras pour 60 000 euros et d’Idriss pour 30 540 euros. En interdisciplinaire, il s’agit d’IDEA ASBL pour 37 921 euros et du Forum de Liège pour 110 000 euros.

Les opérateurs redirigés qui ne sont pas des centres culturels ont reçu un courrier en date du 22 novembre. Ils y sont invités à donner leur accord formel à la réorientation de leur demande de contrat-programme en aide pluriannuelle. Cette réorientation se fait sur la base d’une recommandation de l’instance d’avis compétente ou en raison du fait que le montant proposé était inférieur au seuil légal pour l’octroi d’un contrat-programme. Les montants qui leur sont proposés sont évidemment budgétisés dans l’enveloppe globale disponible. Ceux-ci, c’est une certitude, sont à leur disposition, mais dans le cadre des concertations.

Résumons! Pour les opérateurs qui avaient des contrats-programmes en cours, le décret était clair: il fallait aller au bout de leurs contrats-programmes. Il s’agit des opérateurs qui ont 100 % de la subvention jusqu’à l’échéance de leur contrat-programme. Pour les opérateurs qui n’étaient pas dans ce cas de figure, la même règle s’applique à tout le monde: 50 % de la subvention pour un an. Cela leur laisse en 2018 la possibilité de déposer une demande d’aide au projet qui, pour rappel, peut courir sur deux ou trois ans à partir de 2018. Ils peuvent également déposer un dossier sous la forme d’une subvention «Loterie Nationale» pour faire écho aux paroles du ministre-président. Par ailleurs, pour votre information, j’ai déjà rencontré une partie de ceux qui se sont vu refuser un contrat-programme. Certains ont compris pourquoi ils ne bénéficiaient pas d’un contrat-programme et quelles étaient les possibilités de rentrer des dossiers en 2018.

Isabelle Emmery  – Nous aussi, nous aimerions mieux comprendre. Nous lisons la presse et nous voyons ce qui circule sur les réseaux sociaux, mais tant que nous n’aurons pas une idée précise de la méthodologie appliquée, nous continuerons à avoir des interrogations. Même si nous vous faisons confiance, nous ne pouvons toujours pas répondre à certaines interrogations qui nous sont adressées directement ou que nous voyons circuler.

La règle des 100 % pour terminer le contrat-programme me semble logique puisqu’un engagement avait été pris. C’est une question juridique. Par contre, je m’interroge sur le bien-fondé de la règle des 50 % pour les préavis et éventuellement pour les loyers. Quant à l’aide aux projets pendant deux à trois ans, j’imagine qu’elle laissera le temps à ceux qui n’ont pas répondu de respecter le décret. Mais, je le répète encore une fois, si certains opérateurs ont compris, nous restons quant à nous un peu sur notre faim.

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