Suites du Colloque « Stop au dumping social! »

Suites du Colloque « Stop au dumping social! »

Le 6 mars dernier un colloque ayant pour thème : « STOP au Dumping social » a été organisé par le Groupe socialiste au Parlement bruxellois.
De nombreux intervenants et acteurs de la vie économique de notre pays se sont suivis à la barre. Suite à ce colloque, le Groupe PS réclame une prise de conscience complète et demande des actions concrètes.

Cette pratique qui a déjà coûté plus de 20.000 emplois dans le secteur de la construction, du transport, du nettoyage, ou encore du gardiennage en Belgique, est le dossier le plus important contre toutes les formes de concurrences déloyales par le moins-disant salarial et social.  Les travailleurs perdent leur emploi ou sont mis sous pression pour travailler à des conditions moins favorables, souvent pour des salaires bien inférieurs aux salaires minimums, dans bien des cas, ils ne gagnent pas plus de 2 à 4 euros de l’heure !

Au cours de cette matinée une analyse lucide de la législation actuellement en vigueur – tant européenne que belge – a été réalisée, avant de dresser un bilan de la situation sur le marché de l’emploi et en particulier dans les secteurs les plus exposés au dumping social. La législation européenne est comporte nombre de lacunes et est insuffisante pour répondre à la situation de terrain actuelle. Les transpositions, en 2016, des directives 2014/24/EU et 2014/25/EU sur les marchés publics par le gouvernement fédéral étaient guidées par la philosophie du service minimum qui lui est chère, ce que le PS avait déploré, alors même que la lutte contre le dumping social figurait parmi les priorités du Secrétaire d’État Bart Tommelein.

Le mot d’ordre n’était cependant pas le fatalisme, en effet, grâce aux analyses des nombreux experts présents le Groupe socialiste s’est intéressé aux réponses à donner aux problèmes causés par les insuffisances manifestes du cadre légal actuel.

Des initiatives locales et régionales commencent à voir le jour. Notamment à Herstal, ville pionnière ayant adopté une charte de lutte contre le dumping social, suivie par Charleroi avec le projet « Boîte à outils anti-dumping social » qui se veut tout aussi volontariste.

Mais la Région bruxelloise n’a pas été en restes, et une collaboration entre niveau régional et communal a également été lancée dans le cadre de la Stratégie 2025. La lutte contre le dumping social figure à l’agenda des grands chantiers de l’objectif « promotion de l’Emploi durable et de qualité » de la S2025. Dans ce cadre, le gouvernement régional, épaulé par les partenaires sociaux, a initié une collaboration entre les services régionaux d’inspection du travail et le niveau communal – en l’occurrence la Commune d’Ixelles dans une première phase pilote. Le Groupe socialiste salue cette initiative qui a pour philosophie de mettre la pression sur des entrepreneurs peu scrupuleux en contrôlant plus et mieux les chantiers bruxellois. Il faut aujourd’hui aller plus loin.

Le temps est venu pour les pouvoirs publics de faire preuve de proactivité et de prendre sur eux leur part de la charge du combat contre le dumping social en faisant eux-mêmes preuve d’exemplarité.

Le Groupe socialiste déposera prochainement une proposition de résolution visant à contraindre la Région, ses administrations et OIP ainsi que les entités qui dépendent d’elle, à conditionner la participation aux marchés publics dont ils sont adjudicateurs au respect par les soumissionnaires de l’ensemble des dispositions législatives, règlementaires, administratives ou conventionnelles applicables en Belgique en matière notamment de périodes maximales de travail et de repos, de durée minimale des congés annuels payés, de taux de salaire minimal, y compris ceux majorés pour les heures supplémentaires, des conditions de mise à disposition de travailleurs, de la sécurité, de la santé et de l’hygiène au travail…ainsi que de toute autre disposition applicable en matière de relation de travail.

Par là-même la résolution demandera aux communes bruxelloises d’adopter à leur niveau, dans le cadre de leur autonomie communale, un dispositif semblable soumettant aux mêmes règles la participation des soumissionnaires aux marchés publics communaux. Le PS bruxellois agira, par la voie de ses mandataires communaux, pour que cela se fasse dans les meilleurs délais, tant dans les communes dans lesquelles les Socialistes participent aux majorités que dans celles où ils sont dans l’opposition.

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