Utilisation des aides régionales

Utilisation des aides régionales

J’ai interrogé le Ministre en charge de l’Economie, de l’Emploi et de la Lutte contre l’Incendie et l’Aide médicale urgente, sur l’utilisation des aides économiques régionales aux entreprises.

Voici notre échange:

 Isabelle Emmery –  À mon grand étonnement, j’ai récemment appris que la Région bruxelloise subventionnerait des conférences très select, incluant un repas dans un restaurant étoilé de la capitale, dans le cadre des aides économiques dédiées aux entreprises bruxelloises. L’information parue dans la presse concernant les journées de formation du B19 Country Club des 21 et 22 avril 2016, intitulées « Les secrets des meilleurs experts pour booster votre business », est assez succincte. Les importants coûts d’inscription – plus de 1.000 euros pour les membres du B19 et de 1.500 euros pour les non – membres – aux conférences suivies de repas seraient réduits de moitié « grâce aux aides de la Région bruxelloise », selon l’annonce.

Est – ce un geste de la part de l’organisateur en faveur des entreprises bénéficiant d’aides bruxelloises ? Ou est – ce plutôt une interprétation très libre du cadre d’utilisation des aides régionales et donc des deniers publics ?

Il est assez difficile de tirer des conclusions à partir de cette annonce laconique. J’aimerais en savoir davantage sur cette rencontre. Mais s’il devait s’avérer que, d’une manière ou d’une autre, la Région devait contribuer à financer des événements de ce type, il me paraît nécessaire d’examiner le problème, voire d’intervenir. Si, en soi, la thématique est tout à fait pertinente, le cadre et le style « jet – set, champagne et caviar » est déplacé au regard de la parcimonie dont nous devons faire preuve dans la gestion des deniers publics.

Confirmez – vous que la Région participe au financement de cet événement et à la réduction des frais d’inscription, comprenant notamment le repas dans ce restaurant étoilé ?
Le cas échéant, à combien se montent ces aides ?
Comment les justifiez – vous e t comment s’inscrivent – elles dans la législation bruxelloise?
S’agit – il d’un cas isolé ou de pratiques habituelles ?
Le cas échéant, depuis combien de temps ont – elles cours ?
Est – il prévu de modifier ce qui pourrait apparaître comme un abus ?

Pour la petite histoire, j’ai hésité à poser cette question qui m’a valu un mail antipathique du patron du B19 Country Club, ainsi que les honneurs du journal Ubu – Pan, que je qualifierai d’extrême droite. Je vous laisser établir le rapport…

M. Didier Gosuin, ministre – Chaque mois, plusieurs dizaines de formations et séminaires sont organisés à l’attention de dirigeants d’entreprises au sein de la Région.

Parmi ceux – ci, nombre d’entre eux sont d’initiative privée, telle la formation que vous mentionnez dans votre question. Cette formation est organisée par un cercle d’affaires, sans aucun concours régional.

Qu’en est – il du régime de soutien public aux entreprises bruxelloises sur le plan de la formation ?

En Région bruxelloise, les aides à la formation sont régies par l’ordonnance organique du 13 décembre 2007 relative aux aides pour la promotion de l’expansion économique et l’arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles – Capitale du 24 avril 2014 relatif aux aides à l’encadrement et à la transmission du savoir.

Les PME bruxelloises éligibles qui suivent des formations en vue d’améliorer leur fonctionnement ou leur compétitivité peuvent bénéficier d’une intervention financière de 50% du coût de cette formation, à l’exclusion des frais de repas, d’hébergement et autres frais divers. Ce dispositif est géré par Bruxelles Économie et Emploi. Toute entreprise bruxelloise répondant aux conditions a le droit d’introduire jusqu’à trois dossiers d’aide par année civile, chacun plafonné à 3.000 euros.

Bruxelles Économie et Emploi me communique qu’à ce jour, aucune demande n’a été introduite par une entreprise bruxelloise pour bénéficier d’une aide pour la participation à la formation qui fait l’objet de votre question orale.

Qu’en conclure alors, si ce n’est que la mention reprise sur le site de l’organisateur est inexacte puisque, d’un e part, les frais de repas ne peuvent – être éligibles et que, d’autre part, une série de conditions relatives à la taille et au secteur des entreprises entourent strictement l’octroi d’un subside à la formation ?

À cette fin, j’ai demandé à mes services d e prendre contact avec l’organisateur de cette formation de manière à ce que la mention du soutien régional puisse être stipulée de manière plus exacte, en conformité avec les dispositions règlementaires.

Rassurez – vous : même s’il s’agit d’une grande mais on de bouche, je n’irai pas y subventionner des repas car nous avons d’autres priorités que subsidier des agapes, aussi bonnes soient – elles.

Isabelle Emmery – Votre réponse claire et rassurante va dans le sens que je recherchais.

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