Aide au projet en arts de la scène

Aide au projet en arts de la scène

J’ai interpellé la Ministre de la Culture sur le point sur le suivi des demandes déposées en arts de la scène par des centres culturels.

Voici notre échange:

Isabelle Emmery  – Le 16 janvier dernier, différents centres culturels ont déposé des projets de contrats-programmes et d’aide au projet sur la base du décret du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des Arts de la scène. En effet, rien dans ce décret n’empêche les centres culturels de déposer des demandes de soutien parallèlement à leurs contrats-programmes en tant que centres culturels.

Les différentes demandes ont été analysées par les instances d’avis compétentes. Toutefois, à l’exception du centre culturel de Namur et malgré les recommandations positives des instances, vous avez refusé toutes les demandes émanant des centres culturels. Il s’agit là d’une sanction extrêmement forte vu l’absence de consigne contraire lors du dépôt des projets et vu également la non-application du décret sur les centres culturels.

Madame la Ministre, quelles réponses apporterez-vous aux actions proposées en 2018 par ces opérateurs afin que les activités programmées puissent se dérouler normalement?
Les centres culturels qui ont été écartés de l’attribution des budgets 2018 pour les arts de la scène doivent-ils introduire une nouvelle demande de soutien?
Dans l’affirmative, auprès de quelle instance et dans quel délai?
Par ailleurs, quel est le montant total des demandes introduites en arts de la scène par les centres culturels?
Quels sont les moyens mis à disposition des centres culturels en 2018, au-delà des subventions de fonctionnement? Le dépôt d’aide au projet par les centres culturels sera-t-il permis en 2018?
Sous quelles conditions?

Alda Greoli, vice-présidente du gouvernement et ministre de la Culture et de l’Enfance – Je pense que les réponses que j’ai précédemment fournies sur ce sujet n’ont pas été comprises. Je défends tout comme vous l’application et le financement du décret relatif aux centres culturels. La réorientation de leurs demandes de soutien pour des projets touchant aux arts de la scène vers la commission des centres culturels (3C) poursuit donc cet objectif et vise à renforcer le secteur des centres culturels, à reconnaître et à défendre ses spécificités et à mieux le financer. Cette démarche vise également à faciliter et à sécuriser le fonctionnement des centres culturels puisqu’un subventionnement structurel en arts de la scène et en centre culturel présente des risques potentiels de double subventionnement et complexifie la gestion administrative et financière de leurs subventions. Il n’est donc nullement question ici de les sanctionner, bien au contraire. Il est aussi opportun que la 3C puisse se prononcer sur ces demandes. Quant à l’implication des pouvoirs locaux dans le financement de la 3C, j’y vois quasiment une question d’ADN des centres culturels.

Afin qu’une réponse leur soit apportée au plus vite, j’ai demandé à mon administration dès le 19 décembre 2017 qu’elle procède en urgence à la saisine de la commission des centres culturels. Les dossiers administratifs comprenant la demande d’aide financière, l’analyse du service général de la création artistique et l’avis de l’instance sectorielle concernée en arts de la scène ont été transmis à cette même date. La 3C s’est réunie le 9 février pour examiner ces dossiers. Je devrais donc recevoir les avis dans les semaines à venir.

En termes budgétaires, les crédits attribués précédemment à des centres culturels dans le cadre des subventions en arts de la scène sur la division organique (DO) 21 ont été préservés et seront transférés vers la DO 28, celle des centres culturels. Avec ces transferts, le budget initial 2018 pour les centres culturels – hors subventions «emplois non-marchand» provisionnées dans la DO 20-AB01.01 – se présente donc comme suit: 17 772 millions d’euros en subventions de fonctionnement répartis sur les trois AB concernées et 544 000 euros en subventions extraordinaires. Les décisions que je serai amenée à prendre pour les douze dossiers concernés tiendront compte à la fois des montants sollicités par les centres – à savoir 1,980 million d’euros en aide structurelle et 175 193 euros en aide ponctuelle –, des montants recommandés par les instances concernées ainsi que des budgets disponibles.

Par ailleurs, mon cabinet a eu l’occasion de rencontrer individuellement chaque centre culturel concerné par ce processus. Je répète donc que je n’ai rien refusé à ces centres. Je leur ai juste signifié qu’ils ne seraient pas subventionnés dans le cadre des arts de la scène. Par contre, pour ceux qui avaient déjà une subvention, j’ai réservé les montants et les ai transférés vers les DO des centres culturels et demandé l’avis de la 3C. Ce sera donc considéré comme une spécialisation. Les vaches et les cochons seront ainsi bien gardés!

Isabelle Emmery  – Si j’ai bien compris, ces demandes sont requalifiées «d’arts de la scène» en «centre culturel», considérées comme une spécialisation, sans perte de financement? Le dossier reste donc valable et est subventionné en fonction des budgets disponibles transférés d’une attribution à l’autre? Expliqué de cette manière, cela me paraît clair, mais visiblement, ce n’est pas ce que le secteur a compris.

Alda Greoli, vice-présidente du gouvernement et ministre de la Culture et de l’Enfance – Je ne pense pas que le secteur ait mal compris, je pense plutôt que les politiciens ont beaucoup agité l’épouvantail…

Isabelle Emmery  – Quoi qu’il en soit, nous aurons sans doute l’occasion d’entendre les représentants du secteur, ce qui nous permettra de remettre à plat les déclarations des uns et des autres.

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