Aides au secteur du livre

Aides au secteur du livre

En Commission, j’ai interrogé la Ministre de la Culture sur les aides au secteur du livre dans le cadre du Covid-19

Voici mon intervention :

Mme Isabelle Emmery  – Lors de la précédente réunion de la commission de la Culture, vous nous avez indiqué, Madame la Ministre, que deux volets de mesures étaient actuellement à l’examen pour le secteur du livre. D’une part, pour ce qui concerne le contrat de filière, une réunion devait se tenir et un avis devait être rendu dans la foulée par le Conseil du livre, en concertation avec le Partenariat interprofessionnel du livre et de l’édition numérique (PILEn). D’autre part, en ce qui concerne les mesures d’urgence, une proposition devait être prochainement présentée au gouvernement, toujours en concertation avec le PILEn.

Vous avez également précisé que des mesures permettant de ramener le public vers la librairie étaient à l’étude et que la concertation avec le pouvoir fédéral et les Régions se poursuivait sur les questions de chômage temporaire, de droit passerelle et de TVA.

Le PILEn, dont vous attendiez l’évaluation de l’impact de la crise Covid-19, a déjà avancé quelques chiffres. Après un seul mois de confinement, les pertes connues s’élèvent à plusieurs milliers d’euros par auteur. Du côté des maisons d’édition, on arriverait à une perte de chiffre d’affaires de plus de 52 millions d’euros dans l’hypothèse d’une reprise effective des flux commerciaux au 1er juin. One note également une perte de 9 millions d’euros de droits d’auteur et de 60 millions d’euros de chiffre d’affaires dans la diffusion, la distribution et la vente. Pour les librairies indépendantes, on estime à 9 à 10 millions d’euros les pertes de chiffre d’affaires d’ici la fin du mois de juillet. Ces pertes d’activités, de revenus et d’emplois seront durables et, parfois, se cumuleront.

Lors de la rencontre avec le secteur organisée la semaine passée en vue du déconfinement culturel, quelles sont les pistes sur lesquelles vous vous êtes engagée à avancer en collaboration avec les acteurs de la chaîne du livre? De quel montant, prélevé sur le fonds d’urgence pour la culture, le secteur du livre pourra-t-il bénéficier?

Pourriez-vous nous informer de l’avancement de la mise en œuvre du contrat de filière sur lequel le gouvernement s’est engagé au début de la législature dans la Déclaration de politique communautaire (DPC)?

Enfin, de quelle manière la concertation avec les autres niveaux de pouvoir s’organise-t-elle? Quels résultats ont-ils pu être engrangés dans ce cadre?

Mme Bénédicte Linard, vice-présidente du gouvernement et ministre de l’Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes. – L’impact important de la crise sanitaire sur la chaîne du livre est au cœur de mes préoccupations. J’ai déjà partagé cette préoccupation dans votre commission le 28 avril dernier. Des soutiens ont déjà été apportés ou sont en cours de construction. Les aides aux animations littéraires programmées et annulées dans les librairies et écoles ont été maintenues. L’octroi des bourses littéraires est maintenu aux conditions normales. Les bourses de résidence déjà octroyées peuvent soit être converties en bourses d’écriture, soit être postposées. Les aides aux traducteurs sont maintenues et certaines bourses de résidence ont été converties en bourses de traduction aux conditions inchangées. Les éditeurs et libraires ont accès à la trésorerie d’urgence du Fonds St’art. Une concertation budgétaire aura lieu au mois de mai, en collaboration étroite avec mon administration. Nous y demanderons le déblocage de deux fonds budgétaires en faveur de la trésorerie des éditeurs et des libraires.

En ce qui concerne les autres mesures d’urgence, la concertation avec l’interprofession s’est poursuivie et a débouché sur un document important qui m’est arrivé le 5 mai. Des propositions seront soumises prochainement au gouvernement.

J’ai demandé au Conseil du livre de revoir le projet de contrat de filière à la lumière de la crise que nous vivons. Ce dernier s’est réuni pour la formulation d’un nouvel avis le 29 avril. Cet avis est en cours d’approbation par l’assemblée.

Enfin, le ministre-président porte la concertation directe avec le niveau fédéral et les régions. Nous avons transmis de nombreuses demandes telles que la neutralisation de la période de confinement pour les bénéficiaires au statut d’artiste, le chômage temporaire pour les contrats de courte durée propres à l’intermittence, la suppression des mesures discriminantes pour les bénéficiaires du droit d’auteur et le tax shelter.

Lors de la séance plénière du 16 avril de la Chambre des représentants, la Première ministre a confirmé le gel de la période de crise pour le statut de l’artiste avec un report au calendrier. Nous attendons les dispositions légales. Au niveau régional, les librairies bénéficient d’une lecture assouplie des codes NACE pour accéder à l’indemnité forfaitaire.

Mme Isabelle Emmery – Si j’ai bien compris, le montant prélevé sur le fonds d’urgence pour le secteur n’est pas encore confirmé. Est-ce exact, Madame la Ministre?

Mme Bénédicte Linard – C’est en effet exact.

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