Aides octroyées au secteur culturel

Aides octroyées au secteur culturel

En commission, j’ai interrogé la Ministre de la Culture sur l’ensemble des aides octroyées au secteur culturel .

Voici mon intervention :

Mme Isabelle Emmery (PS). – Un communiqué de presse nous apprenait récemment que le gouvernement bruxellois, la Commission communautaire française (COCOF) et la Vlaamse Gemeenschapscommissie (VGC) ont débloqué un fonds de 8,4 millions d’euros qui permettra de soutenir le secteur culturel et créatif bruxellois, lourdement touché par la crise du Covid-19. Les mesures portent notamment sur la création d’un fonds permettant d’octroyer une aide exceptionnelle pour les travailleurs intermittents de la culture ainsi qu’une prime sectorielle régionale unique de 2 000 euros pour toutes les organisations culturelles et créatives bruxelloises touchées par la crise actuelle. Le communiqué nous informe également que les mesures ont été pensées en collaboration, entre autres, avec visit.brussels, hub.brussels et Bruxelles Économie et Emploi. Je suis bien évidemment heureuse de constater que le gouvernement bruxellois a pris des mesures spécifiques de relance et de redéploiement indispensables pour soutenir le secteur culturel régional.

Madame la Ministre, aviez-vous connaissance de ces aides régionales? Lors de la dernière conférence interministérielle de la culture, ce point a-t-il été abordé? Y a-t-il une coordination entre ces aides régionales et les aides octroyées au secteur culturel par la Fédération Wallonie Bruxelles? Si oui, comment se déroule cette coordination? Y a-t-il eu une réflexion commune? Les aides sont-elles cumulables? Enfin, les administrations ont-elles été invitées à collaborer à la réflexion de ces mesures ou à leur mise en place?

(…)

Mme Bénédicte Linard, vice-présidente du gouvernement et ministre de l’Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes. – Je souhaiterais commencer ma réponse par différentes précisions sur le fonds d’urgence. Nous pouvons aujourd’hui avoir une vue plus précise sur les demandes introduites, 381 dossiers ayant été déposés. Le préjudice calculé, hors cinéma, avoisine les dix millions d’euros, montant brut calculé sur la base des données fournies par les différents opérateurs. Après un premier examen, il apparaît que tous les dossiers rentrés ne sont sans doute pas éligibles. En effet, certains opérateurs ne respectent pas les balises données par le gouvernement ou sont hors du périmètre. Ces dossiers seront toutefois analysés à titre conservatoire par l’administration afin d’objectiver les nécessités complémentaires et les champs d’intervention. L’analyse des dossiers recevables est en cours. Les différents services procèdent à leur analyse individuelle, en tenant compte de la réalité de l’opérateur. En effet, les critères établis par l’arrêté du gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 4 relatif au soutien du secteur culturel dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 déterminent des balises générales.

Il est évident que celles-ci doivent être appréhendées dans leur concrétude. Il est effectivement impossible de déterminer un canevas d’intervention uniforme qui serait applicable à tous les secteurs et encore moins à tous les opérateurs. Néanmoins, je rappelle que ce premier périmètre d’urgence vise prioritairement à garantir la viabilité des opérateurs. Les différents services du gouvernement sont rompus à ce type d’exercice et je les remercie déjà pour ce travail. Nous avons rappelé à l’administration la nécessité de mener une approche transversale et équitable, complémentaire à l’analyse spécifique. Pour l’heure, nous attendons l’étude des services du gouvernement pour vous répondre de manière plus précise.

Les différents indicateurs tendent à confirmer l’hypothèse que ce fonds ne sera pas suffisant. Par ailleurs, les mesures sanitaires de confinement se prolongent. La crise ne s’est donc pas arrêtée au 3 mai. Elle se poursuit. Il est donc nécessaire d’anticiper et de suivre une démarche prospective sur les mesures à prendre à long terme, ce que nous faisons depuis plusieurs semaines. L’administration devrait nous communiquer son analyse vers la fin de cette semaine. Cela permettra au gouvernement d’avoir une vue d’ensemble des demandes et d’envisager la suite des schémas d’intervention.

Il n’y a aucun élément secret ou discrétionnaire dans la publication des aides. Le périmètre est connu et les critères d’appréciation le sont aussi. Les services du gouvernement sont à pied d’œuvre, et nous n’envisageons — j’imagine que là réside un élément de votre question — aucune politisation dans l’attribution de ce fonds. Les arbitrages, si ceux-ci sont nécessaires, se feront sur des critères d’urgence et de viabilité. À la suite de la décision du gouvernement, des arrêtés de subvention seront élaborés pour chacune des aides. Le processus de liquidation se fera en deux tranches. La première tranche, de 60 %, sera liquidée directement. La seconde tranche le sera sur la base des justificatifs fournis par l’opérateur dans les trois mois qui suivront la première.

Nous ne pouvons que nous réjouir des initiatives de la COCOF et la Région de Bruxelles-Capitale. Il est évident que ce qui se passe à d’autres niveaux de pouvoir est complémentaire à ce que la Fédération Wallonie-Bruxelles peut faire et est nécessaire, chacun dans le champ de ses compétences. Si les partenaires sont nombreux, une excellente coordination sera nécessaire pour sauver le secteur culturel. En effet, les provinces, les communes, les Régions et le gouvernement fédéral interviennent à des degrés divers. Il est donc impératif d’avoir une vision panoramique de ces aides afin qu’elles soient orientées de manière complémentaire et efficace. Nous suivons donc avec attention la concrétisation des intentions affirmées par voie de presse par les uns et les autres, au niveau du gouvernement fédéral, ainsi qu’aux autres niveaux de pouvoir. Il est évident que les opérateurs peuvent activer d’autres aides. Ce cas est d’ailleurs prévu par les différents arrêtés de pouvoirs spéciaux. De même, l’affectation des aides est également conditionnée au paiement des prestataires finaux, tant les artistes que les techniciens. Ce principe est acquis depuis le départ.

Mme Isabelle Emmery (PS). – Je vous remercie, Madame la Ministre, pour la deuxième partie de votre réponse qui me concernait plus particulièrement. J’entends bien que vous attendez la concrétisation des intentions annoncées la semaine dernière. Lorsque cela aura débouché sur de réelles avancées pour le secteur, nous devrons nous concerter pour que cette complémentarité puisse s’organiser de manière efficiente.

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