Chronologie des médias

Chronologie des médias

J’ai interrogé la ministre de la Culture au sujet de la réglementation européenne de la chronologie des médias.

Voici notre échange:

Isabelle Emmery – Le 6 novembre dernier, l’Observatoire européen de l’audiovisuel a publié un rapport intitulé «La chronologie des médias: une question de temps». En quelques années, le mode de diffusion des films a en effet été totalement bouleversé par un raccourcissement des délais entre la première exploitation d’un film en salle et les autres formes d’exploitation. La tendance est désormais à la sortie simultanée de films en salle et sur les plateformes de vidéo à la demande (VOD).

La question de la chronologie des médias a également rythmé l’actualité audiovisuelle à l’occasion de festivals prestigieux de cinéma. En Belgique, le film Irishman est sorti en salles le 13 novembre dernier. Deux semaines plus tard, il sera disponible sur la plateforme Netflix, celle-ci ayant consenti à offrir cette fenêtre d’exploitation de quinze jours aux salles. Si cette situation est possible en Belgique, le film ne peut en revanche pas sortir en salle dans d’autres pays.

Madame la Ministre, demain mardi 19 novembre, vous rencontrerez vos collègues européens de la Culture. Cette thématique que je viens d’évoquer est-elle à l’ordre du jour de vos échanges? Quelle est la position que vous défendrez, le cas échéant, au nom de la Fédération Wallonie Bruxelles? En 2012, un accord interprofessionnel a été conclu entre le secteur de la production et le secteur de la diffusion télévisuelle. Quand cet accord a-t-il été revu en dernier lieu? Quelles modifications y ont-elles été apportées? Quelles sont les difficultés rencontrées aujourd’hui par les producteurs de films issus de notre Fédération dans le cadre de coproductions internationales pour faire respecter les différentes fenêtres d’exploitation?

Même si la chronologie des médias dépasse de loin les compétences de la Fédération Wallonie Bruxelles, en tant que ministre de la Culture et des Médias, vous disposez néanmoins de leviers dans le cadre strict de l’exercice de vos compétences. Quelles sont les pistes analysées aujourd’hui par votre cabinet et le comité de concertation du Centre du cinéma et de l’audiovisuel (CCA) pour harmoniser autant que possible au sein de la Fédération Wallonie-Bruxelles l’exploitation des œuvres de la salle aux DVD deux ans plus tard? Les aides du CCA aux exploitants sont-elles repensées dans le contexte européen de la diminution des entrées en salles et l’augmentation du succès des services de la vidéo à la demande?

Mme Bénédicte Linard, vice-présidente du gouvernement et ministre de l’Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes. – En ce qui concerne votre question relative à l’accord interprofessionnel de 2012, je vous informe qu’il ne s’agit pas d’un accord interprofessionnel, mais d’une recommandation du comité de concertation du Centre du cinéma et de l’audiovisuel (CCA) du 23 mars 2012 relative à l’exploitation des œuvres audiovisuelles de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Celle-ci était le résultat d’un groupe de travail spécifiquement créé au sein du comité de concertation, composé des éditeurs et distributeurs de services télévisuels, des distributeurs de films et des organisations professionnelles représentatives des producteurs indépendants, des auteurs et des artistes-interprètes audiovisuels. Elle avait pour objectif d’assurer une meilleure diffusion des œuvres audiovisuelles de la Fédération Wallonie-Bruxelles en veillant à garantir leur exploitation sur un maximum de modes de diffusion télévisuelle.

La compétence en matière de droit d’auteur relevant du fédéral, il a été jugé préférable de fixer une chronologie sous la forme d’une recommandation, qui n’est donc pas contraignante.

Depuis l’adoption de la révision de la chronologie des médias en France en janvier 2019, des discussions ont eu lieu entre les éditeurs de services télévisuels et les producteurs et distributeurs de films de la Fédération. Le comité de concertation a, dans ce cadre, décidé, à la demande notamment de l’Union des producteurs francophones de films  (UPFF), de reformer le groupe de travail créé en 2012 pour examiner dans quelles mesures la recommandation ne devrait pas être adaptée. La recommandation n’a donc, à ce jour, pas encore été revue et les travaux du groupe débuteront en janvier 2020.

Votre question relative aux difficultés rencontrées aujourd’hui par les producteurs de films issus de la Fédération Wallonie-Bruxelles pour faire respecter les différentes fenêtres d’exploitation dans le cadre de coproductions internationales est quelque peu prématurée, car il s’agit justement de tout l’objet du groupe de travail précité.

Il identifiera d’abord les problèmes, pour ensuite définir des lignes directrices permettant de répondre au mieux aux intérêts des différentes parties concernées. Il s’agira donc d’essayer de fixer un nouveau cadre coordonné, qui permettra au secteur de travailler avec pour référence une base de principes communs.

Enfin, en ce qui concerne le soutien aux exploitants au cours des dernières années, celui-ci a été renforcé puisqu’il est passé d’un montant global de soutien de 632 812 euros en 2012 à 1 050 000 euros en 2019.

Comme c’est le cas dans la majorité des pays d’Europe depuis une dizaine d’années, la fréquentation cinématographique en Belgique a tendance à s’éroder. Les aides à la promotion des films belges francophones ont été adaptées pour renforcer leur visibilité en salle. Ainsi, le montant de l’aide est majoré quand le film est distribué par un distributeur reconnu. À l’inverse, pour des films plus fragiles, le CCA s’est doté d’une aide à l’organisation d’événements en salle, ce qui est une manière d’aider les films à être vus en salle dans un environnement toujours plus compétitif.

Enfin, depuis le décret du 10 novembre 2011, le CCA soutient également les plateformes numériques belges francophones de vidéo à la demande (VOD) et de vidéo à la demande avec abonnement (SVOD), dont l’activité s’axe prioritairement sur la mise en valeur des films de la Fédération WallonieBruxelles (FWB).

Pour terminer, si le Conseil Éducation, jeunesse, culture et sport (EJCS) de l’Union européenne se réunit ces 21 et 22 novembre, la question de la chronologie des médias ne figure cependant pas à l’ordre du jour des travaux.

Isabelle Emmery – Madame la Ministre, nous resterons attentifs aux suites données au groupe de travail qui va se réunir au début de l’année prochaine. Quant à la présence des œuvres de notre Communauté, mais plus généralement en langue française sur certaines plateformes, il y a du boulot! Comme j’avais un peu de temps hier, j’en ai consulté certaines et j’ai constaté que ce n’était pas bien fameux!

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