Deliveroo et UberEats

Deliveroo et UberEats

J’ai interrogé en commission économie le Ministre à la Région de Bruxelles-Capitale, en charge de l’emploi et de l’économie concernant le statut des livreurs Deliveroo et UberEats dans notre Capitale.

Voici notre échange:

Isabelle Emmery  – Pendant deux jours, à la fin du mois d’octobre, les représentants des livreurs à vélo et de syndicats issus de douze pays européens se sont réunis à Bruxelles.

Ces livreurs sont devenus indissociables du paysage urbain : nous les voyons pédaler dans nos villes à toute heure pour le compte de plates-formes telles que Deliveroo ou UberEats, soumis à des conditions de travail qu’ils dénoncent comme déplorables, dangereuses, sous-payées et sous-protégées. Nous pouvons rejoindre leur avis.

Ces deux dernières années, un peu partout en Europe, ils se sont organisés en collectifs pour défendre leurs droits. La Belgique ne fait pas exception, avec à son actif plusieurs arrêts de travail des coursiers de Deliveroo.

La question du statut des livreurs est compliquée en raison du statut fiscal spécial accordé à ce que l’on appelle abusivement « l’économie collaborative ». Deliveroo et UberEats, sociétés toutes deux actives en Belgique, disposent d’un agrément délivré par le pouvoir fédéral, qui permet aux livreurs d’effectuer des prestations défiscalisées sans se soumettre au statut d’indépendant, pour un montant pouvant atteindre 6.000 euros par an.

L’auditorat du travail et l’inspection sociale de l’Office national de sécurité sociale (ONSS) mènent, depuis de nombreux mois, une enquête visant à déterminer le régime auquel les coursiers à vélo opérant pour une plate-forme numérique doivent être soumis.

Nous attendons beaucoup des résultats de cette enquête. J’espère vraiment que ses conclusions iront dans le sens de la reconnaissance d’une subordination de fait, en raison de la dépendance organisationnelle, matérielle et technologique à la plate-forme donneuse d’ordres et de l’assujettissement à la sécurité sociale des prestataires de service.

Avez-vous pris part aux réunions qui se sont déroulées ces deux jours d’octobre dans le cadre de ce dossier ? Où en est la concertation avec l’autorité fédérale ? De prochaines réunions sont-elles prévues ? Avez-vous connaissance de l’évolution de l’enquête menée par l’auditorat du travail et l’ONSS ? Des premières pistes de solutions ont-elles déjà été dégagées ?

Didier Gosuin, ministre.- Je ne répondrai pas à la première question, car elle a été supprimée à juste titre par le Bureau élargi.

Ma réponse sera brève, car votre question relève essentiellement de compétences fédérales. Le Bureau m’a néanmoins demandé de répondre sur la partie de la question portant sur ma participation éventuelle à ces réunions européennes.

Je n’ai pas participé aux réunions dont vous parlez. Ce sont des réunions de livreurs cyclistes de différents pays qui cherchent à se coaliser au niveau européen pour atteindre une masse critique. Le rôle d’un ministre n’est pas de s’immiscer dans un tel mouvement.

Je salue cependant celui-ci. J’ai certes eu une réunion de travail avec les livreurs bruxellois en début d’année et mon cabinet reste en contact étroit avec eux, mais notre rôle, c’est la décision politique.

La décision sur ces questions appartient donc au gouvernement fédéral, puisqu’elle relève du droit du travail en posant la question des statuts (indépendant ou faux indépendant). Une décision de justice favorable à Deliveroo vient d’ailleurs d’être rendue au Royaume-Uni, puisqu’elle considère les livreurs comme des indépendants. Le droit anglo-saxon n’est pas le nôtre.

Étant donné que la question ne relève pas de mes compétences, aucune concertation politique entre les échelons fédéraux et régionaux sur cette question n’a eu lieu. Il s’agit pleinement de la compétence de mon collègue M. Peeters.

Isabelle Emmery  – Je comprends votre réponse très laconique. Il n’empêche que le phénomène des travailleurs sans statut tend à se développer dans notre ville, et qu’en tant que parlementaire, je ne souhaite pas rester inactive devant pareille situation.

Beaucoup de jeunes Bruxellois sont concernés par le problème. Nous y travaillerons au niveau parlementaire. Vous savez que je suis coauteure d’une proposition de résolution sur le sujet, laquelle fera l’objet d’auditions. J’aime à exprimer ma préoccupation pour tous ces travailleurs sans statut qui parcourent notre capitale dans des conditions déplorables.

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