Egalité hommes/femmes

Egalité hommes/femmes

J’ai interpellé la Ministre en charge de l’Action sociale, dans le cadre de la Journée internationale des Droits des Femmes.

Voici notre échange:

Isabelle Emmery  –  Comme l’a rappelé ma collègue, Mme El Yousfi, cette semaine a été l’occasion de rappeler le combat quotidien des femmes pour leurs droits : égalité salariale, lutte contre le harcèlement et les violences, accès au logement, à l’emploi, à l’éducation et à la culture.

Cet accès à la culture, nous le savons, est cher au Gouvernement et à sa ministre compétente, puisque depuis le début de cette législature, Madame la ministre, vous bataillez pour que cet accès soit le plus aisé, le plus juste et le plus large possible.

Le monde artistique, nous le savons, est un secteur compliqué en général, et ses acteurs rencontrent beaucoup de difficultés. Cela est d’autant plus vrai lorsqu’on est une femme artiste. Comme le rappelait très justement un article de la RTBF, « Être une femme artiste, c’est d’abord un combat pour être reconnue comme artiste ».

Dès lors, je souhaiterais vous poser les questions suivantes.

Menez-vous des actions spécifiques au sein du Gouvernement pour soutenir les artistes femmes ?  Pouvez-vous nous indiquer, en matière de culture, la proportion de projets menés par des femmes et par des hommes soutenus par la Commission communautaire française ?
Je sais que beaucoup de projets sont mixtes, mais au total, retrouve-t-on dans la sélection des accents égalitaires ?
Envisagez-vous des aides plus spécifiques pour mettre en avant des artistes bruxelloises ?

(…)

Céline Fremault, ministre – Comme je ne manque jamais de le souligner, la lutte pour la cause des femmes ne concerne pas seulement le 8 mars. C’est une journée internationale consacrée aux droits des femmes. Ce n’est donc pas la « fête des femmes ».

Il s’agit d’un combat quotidien, mené tout au long de l’année par les associations de défense des droits des femmes présentes sur le terrain et par les responsables politiques sensibilisés à cette thématique. J’espère dès lors que, régulièrement, les hommes qui m’ont interrogée sur la question – notamment – des violences sexuelles, comme M. Fassi-Fihri, auront à cœur de revenir voir quelles avancées nous avons pu réaliser.

Depuis le début de l’exécution de mes mandats, j’ai toujours veillé à ce que l’égalité des femmes et des hommes soit analysée de manière transversale dans l’ensemble des compétences dont j’ai la charge que ce soit en Commission communautaire commune, en Commission communautaire française ou à la Région de Bruxelles-Capitale ou qu’il s’agisse du logement, de l’environnement, de l’action sociale ou de la pauvreté.

J’ai eu régulièrement l’occasion de faire le point, au sein même de cet hémicycle, sur les actions menées en application du Plan intra-francophone de lutte contre les violences sexistes et intra-familiales, adopté avec la Région wallonne et la Fédération Wallonie-Bruxelles pour la période 2015-2019, en exécution de la Convention d’Istanbul.

L’ampleur du phénomène des violences sexistes a conduit les trois Gouvernements francophones à adopter ce Plan, qui permet à ces trois niveaux de pouvoir et à leurs administrations de coordonner et d’établir des politiques globales pour prévenir et combattre les violences sexistes, et soutenir les victimes.

Ce plan s’inscrit en cohérence avec le plan national pluriannuel ainsi qu’avec les conditions de la Convention d’Istanbul, ratifiée par vos soins le 4 avril 2014. Ceci n’a pas été sans conséquences, puisque sa mise en œuvre nécessite d’étendre progressivement les objectifs des politiques de lutte contre la violence faite aux femmes en renforçant, d’une part, les seuils de prévention et de protection et, d’autre part, les collaborations à mettre en place entre l’ensemble des niveaux de pouvoir, assorties des mécanismes de financement.

Il s’agit là d’une réelle avancée. De plus, le Plan intra-francophone comprend 176 mesures transversales, élaborées dans une approche globale. Il est calqué sur la Convention d’Istanbul, avec systématiquement un objectif global, spécifique et opérationnel. Pour chaque mesure, une entité pilote est désignée. Il n’est pas possible de détailler l’ensemble des 176 mesures, ni leur état d’avancement, mais sachez que ce plan n’a pas eu de réel précédent comparable. Une évaluation sera réalisée en 2019.

Le Plan envisage six catégories de violences sexistes, qui peuvent être exercées concomitamment sur une seule et même femme victime : violences conjugales, mariages forcés, violences liées à l’honneur, mutilations génitales, violences de genre et violences sexuelles, en ce compris la prostitution.

Le Plan décrit des partenariats et les moyens de leur réalisation.

Au niveau budgétaire, la grande majorité des actions imparties à la Commission communautaire française, lorsqu’elle est l’entité pilote de la mesure, sont reprises dans des budgets fonctionnels, que ce soit en initiative ou de façon plus pérenne.

Des campagnes de lutte sont menées chaque année aux alentours du 25 novembre, Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, par la Commission communautaire française, la Fédération Wallonie-Bruxelles et la Région wallonne.  Un numéro d’appel gratuit, le 0800 30 030, permet aux victimes de violences conjugales, mais aussi aux auteurs de violence et à tout professionnel, d’être mis en contact avec des spécialistes.

Ces campagnes annuelles, qui comprennent la diffusion de spots télévisuels et radiophoniques sur les chaînes nationales et sur internet, renvoient à ce numéro et aux sites internet. La Commission communautaire française y contribue à hauteur de 10.000 euros.

En 2015, une campagne intitulée « Ne laisse personne décider en ton nom » axée sur la prévention de la violence dans les couples de jeunes, en liaison avec l’éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle (EVRAS), a bénéficié d’un écho considérable.

En 2016, une nouvelle campagne « Le Journal de Marie » a permis de renouer avec les campagnes à grand succès de Fred et Marie et a abordé la violence psychologique dans les couples. Elle est d’ailleurs rediffusée en ce moment sur les ondes radio et à la télévision. En effet, dès 2017, nous avons décidé de consacrer nos efforts à une promotion de la ligne d’écoute et aux campagnes de diffusion permanentes. Les campagnes télévisuelles et radiophoniques sont désormais répétées plusieurs fois par an.

Pour la première fois en 2017, un affichage a été réalisé dans les véhicules de la STIB et tous les médecins généralistes à Bruxelles ont reçu une affiche promouvant cette ligne d’écoute. Une nouvelle campagne spécifique est en voie d’élaboration pour 2018. J’aurai l’occasion d’en reparler à l’automne.

Je finance de manière récurrente l’antenne bruxelloise de l’asbl Praxis, spécialisée dans l’accompagnement des auteurs de violence conjugale et partenaire de la ligne d’écoute conjugale. Praxis bénéficie d’un premier subside annuel récurrent destiné à financer le travail d’accompagnement des auteurs volontaires. Depuis 2016, l’asbl reçoit un deuxième subside récurrent de 30.000 euros par an pour son travail à la ligne d’écoute et la réalisation d’un pôle de ressources spécialisées en violence conjugale et intrafamiliale.

Enfin, toujours sur cette thématique des violences conjugales, je rappelle que la ligne d’écoute relative aux violences conjugales est, depuis le 8 mars 2017, accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, grâce à un partenariat. Auparavant, cette ligne était uniquement accessible pendant quatre jours ouvrables, de 9 à 19 heures. Le week-end, les personnes tombaient sur un répondeur.

Il est peu probable que ces chiffres résultent d’une recrudescence des violences. D’année en année, les statistiques sont stables, voire en légère diminution. Ce qu’on  peut imaginer, c’est que plus nous mettons en place des outils d’information et de prévention, plus les personnes qui vivent des violences se confient.

Concernant la généralisation des animations d’éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle (EVRAS), Monsieur Fassi-Fihri, nous sommes passés d’un budget de 300.000 euros à un budget de 600.000 euros. C’était une des mesures préconisée par le Plan intrafrancophones de lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales. J’ai élaboré une cartographie des établissements d’enseignement à Bruxelles et progressivement débloqué de nouveaux budgets afin que, dès le plus jeune âge, les adolescents comprennent les limites qui existent dans le cadre des relations sexuelles, ainsi que la notion d’égalité.

J’ai en outre veillé à faire intégrer la thématique des violences sexuelles, en ce compris celle des mariages forcés et des mutilations, mais aussi celles relatives à l’hypersexualisation, aux abus sexuels et au viol dans le contenu de ces animations EVRAS. Il faut donc espérer que cela aboutira à une sensibilisation des jeunes, autant chez les filles que chez les garçons.

Je finance à concurrence de 32.000 euros par an le Réseau mariage et migration, dont l’agrément a été renouvelé pour trois ans en 2016 et qui se compose d’une quinzaine d’associations bruxelloises aux profils variés.

Enfin, concernant la thématique des mutilations génitales féminines, j’ai parlé du réseau bruxellois social-santé en répondant à la question de Mme Teitelbaum, ainsi que du partenariat entre Intact et le Groupe pour l’abolition des mutilations sexuelles (GAMS).

Dans le domaine de l’action sociale et de la famille, le Réseau bruxellois de lutte contre les mutilations génitales féminines est financé à hauteur de 32.000 euros par année. Par ailleurs, la Coordination bruxelloise des stratégies concertées de lutte contre les mutilations génitales féminines est pilotée par le GAMS. Le budget total s’élève à 62.000 euros.

Les réunions de ce réseau se tiennent régulièrement. La première réunion, au mois de novembre 2017, a permis d’identifier des pistes de travail concrètes, telles que la formation des professionnels, l’accompagnement des filles, la réalisation d’une campagne d’information et de prévention, l’élaboration d’un plaidoyer, le réseautage et la gestion de la qualité des services proposés.

Le GAMS vient de recevoir son premier subside pour le volet relatif à la santé. Des réunions bilatérales ont également été tenues dès le mois de janvier avec les autres associations faisant partie du nouveau réseau, telles que le centre de planning familial des Marolles, le Service d’action sociale bruxellois (SASB), Ulysse, la Free Clinic, la Fédération laïque des centres de planning familial, Woman Do et le service des droits des jeunes.

L’élaboration d’une cartographie de tous les acteurs de terrain susceptibles d’être en contact avec les familles de femmes ou de jeunes filles risquant d’être excisées est bien avancée.

L’association Woman Do a reçu une subvention d’un montant de 10.000 euros en action sociale et un soutien de 10.000 euros en initiatives de santé pour l’année 2017, pour la poursuite de son projet d’accompagnement psychothérapeutique de femmes exilées ayant fui des violences, notamment des mutilations génitales féminines.

Chaque année, Vie Féminine bénéficie de subsides, notamment pour ses campagnes. En 2017, elle a reçu un subside de 4.000 euros pour sa campagne de lutte contre le continuum de violences exercées sur les femmes, intitulée Brisons l’engrenage infernal.

L’association Médecins du monde reçoit un subside récurrent de 12.400 euros par an pour son projet Avec Elles, qui s’adresse aux femmes en situation précaire.

Un colloque organisé par l’Université des femmes sur le lien entre le féminisme et la gynécologie a été financé en 2017 à hauteur de 5.000 euros. Enfin, d’autres associations bénéficient de subsides récurrents de la Commission communautaire française, qui oscillent entre 2.500 et 6.000 euros par an, telles que l’Union des femmes libres pour l’égalité des droits et Isala.

J’en viens à votre question sur le sexisme dans le sport, qui est bien présent. La Champions League de football en est la meilleure preuve. L’Union royale belge des sociétés de football-association a réagi. En Région bruxelloise, nous constatons une conscientisation à la pratique du sport féminin et une augmentation des clubs féminins en sports collectifs (hockey, basket-ball) et individuels (athlétisme, arts martiaux). Les nouvelles infrastructures subsidiées doivent permettre la mixité de la pratique sportive.

Les concepts doivent toutefois continuer à évoluer. En ma qualité de ministre en charge de l’Environnement, j’ai financé en 2017 une étude menée par l’asbl Garance sur le sentiment de sécurité des femmes dans les parcs bruxellois, en ce compris dans le cadre de la pratique du sport dans les espaces verts. Enfin, pour ce qui est des initiatives relevant de la collaboration mise en œuvre entre la Cocof et l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes (IEFH) pour lutter les discriminations fondées sur le sexe depuis le protocole conclu en 2013 entre ces deux institutions, je vous invite à interroger Mme Laanan.

Mme Emmery, nombre de demandes de subvention qui nous sont adressées, portées par des opérateurs hommes et femmes ou mixtes, sont analysées dans la perspective de supprimer tous les obstacles à l’accès au monde culturel pour les publics et les artistes. Il ne s’agit pas tant de soutenir un sexe plutôt que l’autre, mais de tendre vers une égalité.

Sur le plan administratif, la Commission communautaire française  applique depuis 2014 une budgétisation liée au genre lors de la confection de son budget, en application du décret de 2013, qui prévoit l’identification des crédits, donc des allocations de base, relatifs aux actions visant à réaliser l’égalité entre les femmes et les hommes par programme. Cela a fait l’objet d’une note de genre annexée au budget général, ce qui permet d’intégrer la dimension du genre dans l’ensemble du cycle budgétaire.

Une circulaire administrative sur l’élaboration du budget initial 2018 insiste sur le fait que les services motivent en bonne et due forme le choix du code genré dans la justification de chaque allocation.

Les formulaires de demande de subvention adressés par les asbl contiennent aussi des questions relatives à la politique de genre par rapport au projet d’égalité.

Au niveau des bonnes pratiques, ma collègue Fadila Laanan souhaite, dans les meilleurs délais, veiller à l’intégration des données de genre dans le rapport d’activités du secteur culturel subventionné et travailler avec l’IEFH, avec lequel la Commission communautaire française  a conclu un protocole d’accord. Une attention particulière est aussi accordée à ce que les jurys constitués dans le cadre d’appels à projets culturels reflètent bien la diversité de Bruxelles dans toutes ses composantes et la question du genre. Elle signale que la Commission communautaire française  subsidie différentes initiatives de soutien aux femmes dans le secteur culturel et la mise en place d’un réseau de femmes au sein de la Francophonie.

Pour compléter sa réponse, je dirai encore une fois que le changement de mentalité ne se décrète pas, mais se travaille à travers d’une série d’aspects. Il y a aussi un soutien actif à l’asbl Touche pas à ma pote, qui regroupe une série d’associations sur le plan culturel mais travaille aussi dans le cadre de l’EVRAS. L’interaction entre les diverses compétences de la Commission communautaire française est donc permanente.

Tout au long du second semestre 2018, nous soutiendrons un cycle de conférences et d’action culturelle sur l’égalité hommes-femmes et les droits de la femme au Théâtre de la Toison d’Or (TTO).

Toute une série d’actions répondent donc aux interrogations qui sont les vôtres sur les violences conjugales et sexuelles, la question culturelle, les avancées en matière éducative… On peut être porté, dans cet hémicycle, car le Collège en a réellement fait une priorité, bien au-delà du 8 mars. Nous serons tous et toutes extrêmement attentifs à ce que cette politique relative à la question de l’égalité hommes-femmes puisse continuer à s’ancrer dans l’ensemble des compétences qui sont les nôtres.

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