Impact du Covid-19 sur le secteur culturel

Impact du Covid-19 sur le secteur culturel

En Commission, j’ai interrogé la Ministre de la Culture sur l’impact de la crise du Covid-19 et mesures adoptées relatives aux compétences de la Fédération Wallonie-Bruxelles en matière de culture

Voici mon intervention :

Mme Isabelle Emmery (PS). – L’impact de la crise du Covid-19 sur le secteur culturel est considérable. Depuis mi-mars, l’ensemble des lieux de culture sont fermés et les dernières décisions du CNS dressent un horizon incertain et lointain pour la reprise des activités artistiques et culturelles. Les craintes des artistes et acteurs culturels sont d’autant plus fondées qu’aucune mesure de déconfinement dans le secteur culturel et artistique ne semble, pour l’heure, envisagée concrètement.

En Belgique, en particulier en Wallonie et à Bruxelles, les industries culturelles et créatives représentent 4,8 % du produit intérieur brut (PIB), soit environ 15,6 milliards d’euros de valeur ajoutée. Il s’agit d’employés, d’indépendants, de personnes qui bénéficient d’un statut; d’autres n’en bénéficient pas et vivent dans une situation extrêmement précaire. L’ensemble de ces hommes et femmes offrent quotidiennement, à des millions de francophones de tout âge et de tous milieux, des perspectives pour enrichir leur quotidien et appréhender le monde, mais aussi pour s’amuser, rire, découvrir, s’émerveiller.

Le gouvernement de la Fédération Wallonie Bruxelles a annoncé une première série de mesures pour soutenir le secteur de la culture, grâce au fonds d’urgence et à l’octroi de l’ensemble des subventions prévues dans le budget 2020. Ces réponses sont utiles et nécessaires, mais de nombreuses inquiétudes et difficultés subsistent au regard des premières mesures annoncées.

Madame la Ministre, les modalités et les conditions d’octroi des aides du fonds d’urgence pour le secteur culturel ont-elles déjà été précisées auprès des opérateurs? Comment l’accompagnement par l’administration s’organise-t-il concrètement? Mes collègues ont évoqué les nombreuses difficultés, voire l’incompréhension, par rapport à ces modalités.

Au regard des nombreux annulations et reports de spectacles, tournages, expositions, ateliers, les aides du fonds d’urgence seront-elles étendues à d’autres opérateurs et secteurs? Dans quelles conditions?

En ce qui concerne les craintes liées aux modalités et au calendrier du déconfinement, de quelle manière vos services travaillent-ils avec les secteurs et les personnes ressources pour l’ensemble des aspects liés à la reprise des activités? Des mesures particulières sont-elles prévues en fonction de la spécificité des acteurs culturels? Disposez-vous de contributions des différentes fédérations? Vous vous êtes exprimée dans la presse à la suite du courrier de la fédération des employeurs des arts de la scène. J’aurais souhaité vous entendre sur la suite de vos réflexions et les réactions qu’elles suscitent dans le secteur.

En ce qui concerne les musées, le responsable du Musée d’art de la Province de Hainaut (BPS22) s’exprimait à ce sujet il y a quelques jours. Selon lui, une réouverture des musées serait un premier pas vers un déconfinement de la culture, alors qu’au quotidien ces institutions sont organisées avec un système de gardien par salle ou par niveau et que les visiteurs sont en mouvement quasi permanent. Il semble – et c’est heureux – avoir été entendu. Alors que nombre d’enfants ne rentreront pas à l’école dans l’immédiat, cette réouverture serait pour les enfants et les citoyens un moyen fondamental de redécouvrir leur patrimoine. Comment ce déconfinement s’annonce-til? Comment sera-t-il organisé au niveau des musées?

Les acteurs de la chaîne du livre n’ont pas été intégrés dans le premier train de mesures. Quelles sont aujourd’hui les pistes envisagées pour venir en aide aux différents acteurs de ce secteur? Plus que jamais, pour étudier, s’évader ou apprendre à bricoler et jardiner, l’accès aux livres, aux libraires et aux passeurs de culture est vital.  Une concertation européenne est-elle organisée entre les différents ministres de la Culture afin d’adopter des stratégies coordonnées en termes de mobilité des artistes dans le cadre de festivals, de coproduction, d’échanges d’œuvres pour des expositions, de tournages? Le tax shelter, qui représente pour les arts vivants et l’audiovisuel une part non négligeable du financement des projets, sera durablement touché par la récession économique. Avez-vous prévu de convoquer une réunion, dans le cadre de l’accord de coopération entre les Communautés et le pouvoir fédéral, pour évoquer les mesures urgentes à adopter afin d’ajuster les modalités de cet incitant fiscal fondamental?

En tant que ministre de la Culture et des Médias, vous disposez de leviers pour soutenir les acteurs des filières de la musique et de l’audiovisuel. Depuis le début du confinement, les musiciens belges auraient été davantage programmés et je m’en réjouis. Les festivals de musique étant annulés cet été, comment les radios de la Fédération Wallonie-Bruxelles ont-elles été sensibilisées à la programmation d’artistes belges francophones, dans la mesure du possible, à des heures de grande audience?

Il me revient par ailleurs que des productions audiovisuelles belges sont rediffusées sur la RTBF sur la base d’une révision des contrats de production sans contrepartie. Dans l’affirmative, comme ministre de tutelle, ne pouvez-vous pas garantir une contrepartie pour les producteurs indépendants, particulièrement affectés par ce contexte difficile?

Enfin, je souhaiterais revenir sur la protection spéciale des artistes. Certes, celle-ci concerne le pouvoir fédéral, mais il est de notre devoir d’aiguillonner ce niveau de pouvoir par rapport à la demande de neutralisation de la période de crise en matière d’accès au statut d’artiste, à l’octroi d’allocations de chômage pour cas de force majeure, ou encore à la prise en compte des contrats de courte durée.

(…)

Mme Bénédicte Linard, vice-présidente du gouvernement et ministre de l’Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes – La crise sanitaire que nous vivons est exceptionnelle. Elle touche tout le monde, et particulièrement le secteur culturel qui relève de ma compétence. L’Economic Risk Management Group (ERMG) a identifié la culture en Belgique comme le secteur le plus touché par la crise sanitaire, avec un impact économique majeur pour tous les acteurs qui le constituent. Un chiffre est révélateur: 93 % de pertes de recettes propres. Chers collègues, le nombre de vos questions atteste que nous partageons le même sentiment de responsabilité face à cette réalité. Comme vous avez pu le lire, le gouvernement de la Fédération a très vite pris des mesures pour soutenir les opérateurs culturels. Les impacts économiques pour la culture se font sentir dès aujourd’hui, mais ils se feront sentir également la saison prochaine et sans doute aussi la saison suivante.

(…)

J’ai proposé au gouvernement la mobilisation du Fonds d’urgence de la Fédération Wallonie-Bruxelles pour la culture et le cinéma. Celui-ci s’élevait alors à 50 millions d’euros; il a été renforcé la semaine dernière pour atteindre un montant de 80 millions d’euros. Cette mobilisation respecte les balises que le gouvernement s’est donné: un appel à la solidarité des usagers pour alléger les demandes de remboursement, une obligation pour les organismes bénéficiant du fonds d’urgence d’assurer la rémunération des prestataires finaux, à savoir les artistes, créateurs, techniciens, auteurs, compagnies, etc., et la nécessité d’éviter les effets d’aubaine et les subventionnements non justifiés.

Quelque 8,6 millions d’euros ont été mobilisés pour la culture et le cinéma. Nous avons identifié les secteurs qui sont les plus touchés par la crise, c’est-à-dire ceux dont la dépendance aux recettes propres est la plus importante et met en péril leur viabilité. Il s’agit des centres culturels, des CEC, des musées publics et privés, des centres d’arts plastiques, des arts vivants, de la musique, des organisateurs d’événements ponctuels et du cinéma.

 La semaine dernière, les modalités d’attribution ont été approuvées par le gouvernement et elles ont été communiquées ce matin à l’ensemble des opérateurs. Le formulaire de demande sera disponible en ligne à la fin de la semaine. Il nous a semblé utile de préparer le formulaire pour que chaque opérateur puisse anticiper les questions posées. Les opérateurs concernés auront dix jours ouvrables pour le remplir et fournir les documents nécessaires à l’évaluation du préjudice: les budgets 2020, initial et ajusté, en dépenses et recettes. Pour les structures comptant moins d’un emploi permanent, la production du budget 2020 ajusté est facultative, et pour les autres, les budgets 2020 initial et ajusté, présentés dans un tableau unique. Il sera également demandé une attestation sur l’honneur concernant le paiement effectif des prestataires finaux.

Il faudra aussi fournir une note explicative pour chaque activité, ou groupe d’activités, reportée ou annulée pendant la période éligible, expliquant les variations de recettes et de dépenses par rapport au budget prévu pour la période. Sont également nécessaires: l’identification des mesures prises pour maximiser les reports d’activités et l’impact financier de ces mesures – même si j’ai bien conscience que les reports ne seront pas possibles pour tout le monde –; le compte de résultat de l’année 2019 ou de la saison 2018-2019 et, s’il n’est pas encore approuvé, le projet et le compte 2018; enfin, une déclaration sur l’honneur des démarches entreprises pour limiter le préjudice, c’est-à-dire l’activation des aides à d’autres niveaux de pouvoirs et l’appel à la solidarité des usagers.

Les services de l’Administration générale de la culture (AGC) contrôleront l’ensemble des pièces permettant l’ouverture du droit à l’indemnisation, conformément aux balises inscrites dans l’arrêté. Les services établiront un diagnostic sur la base de l’ensemble des demandes par secteur et sur les indemnités envisagées pour chacun des opérateurs ayant introduit une demande. Ils formuleront ensuite une proposition au gouvernement. Cette proposition sera communiquée dans les dix jours ouvrables suivant la date de remise des demandes. À la suite de la décision du gouvernement, les arrêtés de subvention seront rédigés et soumis aux processus de contrôles administratifs et budgétaires habituels. Ensuite, la première tranche sera versée aux opérateurs.

Les justificatifs permettant la libération de la deuxième tranche seront à remettre dans les trois mois suivant la libération de la première tranche. La liste des pièces justificatives éligibles comprendra au moins les comptes de résultat 2019-2020 pour les opérateurs dont les comptes sont établis sur la base d’une saison, les comptes de résultat pour le premier semestre 2020 pour les opérateurs dont les comptes sont établis sur une année civile, une comparaison entre la programmation prévue sur la période et celle prévue dans les six mois suivant la fin du confinement, afin de démontrer les éventuels reports possibles, les preuves de paiements des prestataires finaux, les courriers attestant des aides régionales et fédérales perçues, la preuve que les aides régionales et fédérales auxquelles l’opérateur est éligible ont été sollicitées, y compris le recours au chômage temporaire, et enfin, les demandes d’activation de chômage temporaire formulées auprès de l’Office national de l’emploi (ONEM).

Je détaillerai les aspects du périmètre de cette indemnisation dans la réponse aux deux questions suivantes.

À côté de cette mobilisation du fonds pour une indemnisation des pertes engendrées par la crise, le gouvernement a assuré le maintien des subventions pour tous les opérateurs subventionnés. J’ai aussi maintenu l’intervention de la Fédération Wallonie-Bruxelles pour divers événements comme les tournées «Art et Vie», les spectacles à l’école, ainsi que pour l’opération «Cinéastes en classe» et «Auteurs en classe». C’est aussi un moyen important de soutien des créateurs de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Le gouvernement a également autorisé la liquidation plus rapide des deuxièmes tranches pour les opérateurs qui rencontreraient rapidement des problèmes de trésorerie. Enfin, le Fonds St’art a lui aussi été mobilisé pour instaurer un prêt d’urgence pour toutes les entreprises culturelles et créatives des secteurs d’activité ayant comme objet principal la création, le développement, la production, la reproduction, la promotion, la diffusion ou la commercialisation de biens, de services et d’activités qui ont un contenu culturel, artistique et/ou patrimonial. Ce produit serait disponible durant une période de six mois, éventuellement renouvelable six mois, pour un montant de 20 000 à 100 000 euros avec un taux fixe de 2 %.

J’ai dit «enfin», mais le travail continue. La situation sanitaire évolue tous les jours et les décisions qui l’accompagnent aussi. Nous sommes en concertation avec les acteurs de la chaîne du livre par le biais du Partenariat interprofessionnel du livre et de l’édition numérique (PILEn) et j’y reviendrai dans la réponse à la question de Mme Maison.

À la suite de l’annonce du CNS du 15 avril dernier, nous avons aussi reçu l’ensemble des organisateurs des festivals d’été, qu’ils soient organisateurs de festivals de musiques classiques, de musiques non classiques ou de théâtre de rue. Il s’agit de plus de 60 organisateurs. Nous travaillons à une réponse adéquate pour maintenir la diversité du paysage et sauvegarder ce maillon essentiel dans l’écosystème culturel. La crise sanitaire ne s’arrêtera pas une fois les mesures de confinement levées. Pour la reprise et le redéploiement, des groupes de travail sectoriels sur la stratégie de déconfinement ont été mis sur pied. Les réunions de ces groupes de travail sont en cours à l’heure où je vous parle et elles auront lieu toute la semaine. La composition des groupes de travail reprend les fédérations consultées dans les premiers temps de la crise. Leur but est de préparer le déconfinement qui, pour certains secteurs, approche.

Une task force «redéploiement» est en train d’être constituée. Cette crise qui touche le secteur culturel connaît trois temps: il y a le temps du confinement, celui du déconfinement et celui du redéploiement. Ces trois temps sont déjà aujourd’hui soumis à discussion au sein du gouvernement. Cette task force aura pour objet de réfléchir à la rentrée culturelle. Comment la culture s’organisera-t-elle? Comment les publics seront-ils mobilisés? Quels liens doivent être promus entre les secteurs? Quels partenariats faut-il mettre en place? Tout ceci doit commencer à être construit et nous nous y attelons aujourd’hui, en concertation avec les professionnels et le secteur.

Il sera sans nul doute nécessaire de circonscrire les besoins nouveaux et mettre en œuvre des actions à partir de leurs réflexions, mais il est essentiel que chacun se mobilise et que nous nous montrions créatifs, au côté des opérateurs et des acteurs de première ligne, pour préparer la saison prochaine. C’est tous ensemble que nous devons affronter cette crise et rebondir.

 (…)

Mme Isabelle Emmery (PS). – Madame la Ministre, je salue votre méthode de travail qui repose sur la consultation et la concertation. J’en veux pour preuve le nombre de fédérations que vous avez rencontrées. Vous avez partiellement répondu à mes questions, mais je devrai apparemment attendre la suite de cette commission pour les réponses sur la chaîne du livre.

Concernant la concertation avec le gouvernement fédéral, je voudrais soutenir ce que mon collègue vient de dire. Il est important de prendre en considération les artistes et les créateurs qui se retrouvent sans aucun revenu, qui sont en dehors des radars et qui ne bénéficient d’aucun statut. La Fédération doit absolument peser de tout son poids institutionnel par rapport au gouvernement fédéral pour exiger un statut pour ces personnes. J’ignore ce que contiendra l’article de l’arrêté dont vous avez parlé et qui a aussi été évoqué hier en séance plénière. Nous devrons absolument trouver des solutions: nous ne pouvons pas laisser une partie de ceux qui font la force de notre culture sans aucun moyen de subsistance.

J’aurais également aimé vous entendre davantage à propos du déconfinement. J’ai lu la réaction de la FEAS ce matin. Elle élève sans doute la voix, car elle s’interroge sur la suite comme le font d’autres acteurs. Pour les musées, j’aurais aimé en savoir davantage. En outre, leur réouverture qui, j’espère, aura bien lieu malgré le possible retour de mesures strictes de confinement, est une opportunité fondamentale pour nos citoyens, en particulier les jeunes, de redécouvrir leur patrimoine en famille.

Les musées pourraient appliquer un tarif spécial pour les familles; cette action me semble indispensable. Nous plaidons pour l’accessibilité de la culture. Cette première mesure de déconfinement devrait nous inciter à tendre vers cette accessibilité.

Comme mes collègues, j’ai parfois l’impression que nous prêchons à des convaincus lorsque nous parlons du redéploiement dans ces réunions de commission. Il faut viser plus large et, pour ce faire, il faudrait que nos artistes aient la possibilité de s’exprimer dans le plus d’endroits possible. Par rapport aux radios, j’ai lu dans un communiqué de presse que Musiq3 programmait les artistes de notre Fédération entre 5 et 6 heures du matin. Il ne faut pas rigoler! Je souhaiterais insister pour que vous interveniez auprès de la RTBF en ce qui concerne les contrats de coproduction sans contrepartie. Je suis bien consciente que cela représente beaucoup de travail.

(…)

Mme Bénédicte Linard – L’impact important de la crise sanitaire sur la chaîne du livre est au cœur de mes préoccupations. La partie marchande de la chaîne du livre nécessitant un traitement particulier par rapport à celui des opérateurs bénéficiant d’un subside structurel de la Fédération Wallonie-Bruxelles, le gouvernement a adopté l’idée qu’un travail spécifique devait être réalisé pour ce secteur. Pour ce faire, mon cabinet travaille en concertation étroite avec le Partenariat interprofessionnel du livre et de l’édition numérique (PILEn) qui réunit les fédérations professionnelles représentatives des auteurs, des éditeurs/distributeurs, des libraires et des bibliothécaires.

Deux volets de mesures sont actuellement à l’examen: d’une part, les mesures d’urgence et, d’autre part, la mise en œuvre du contrat pour la filière du livre, sur lequel le gouvernement s’est du reste engagé en début de législature à travers la Déclaration de politique communautaire (DPC).

Pour ce qui concerne le contrat de filière, nous avons souhaité l’adapter et le renforcer pour mieux répondre à moyen et long termes aux difficultés que rencontre le secteur face à la crise sanitaire, et à l’évolution attendue des pratiques de lecture qui pourraient apparaître. J’ai donc chargé le Conseil du livre de s’y pencher à nouveau dans ce contexte. Une nouvelle réunion se tient la semaine prochaine, et un avis sera rendu dans la foulée. Tout ceci prend du temps, mais le processus s’organise en concertation avec le PILEn et nous avançons donc de concert sur la question.

Pour ce qui concerne les mesures d’urgence, un contact quotidien se tient avec le PILEn et nous devrions être très prochainement en mesure de présenter une proposition au gouvernement. Elle prendra en considération tous les acteurs de la chaîne de livre: des auteurs aux éditeurs, en passant par les librairies.

La situation des librairies indépendantes qui subissent des pertes immédiates et font face à des charges fixes incompressibles importantes, comme les loyers et les outils de gestion, requiert toute notre attention. Nous sommes évidemment conscients qu’il s’agit du maillon qui nécessite une aide immédiate afin de ne pas assécher en amont toute la chaîne du livre. Nous espérons que la réouverture des librairies se fera rapidement, c’est en tout cas la demande du secteur que nous avons relayée vers le fédéral. A priori, selon les dires du Conseil national de sécurité (CNS), les librairies faisant partie du secteur du commerce, elles devraient pouvoir rouvrir le 11 mai prochain, sous couvert de l’évolution de l’épidémie. Les conditions d’une réouverture devront se faire en appliquant un protocole sanitaire de déconfinement extrêmement strict afin de rassurer tant le libraire que le lecteur.

Les mesures permettant de ramener le public vers la librairie sont également à l’étude: parmi celles-ci pourraient figurer les chèques livres réservés à la production belge – auteur et éditeur – à acquérir auprès des librairies indépendantes pourraient.

Enfin, la concertation avec le gouvernement fédéral et les Régions se poursuit sur la question du chômage temporaire, du droit passerelle et de la TVA, afin d’éviter au maximum de laisser les auteurs, mais également les distributeurs, les éditeurs ou les librairies au bord du chemin.

L’évaluation exacte de l’impact financier, dont les effets retards attendus requièrent toute notre vigilance, et de l’impact social pour ce secteur est encore en cours au sein du PILEn.

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