Inégalité des factures hospitalières

Inégalité des factures hospitalières

J’ai interpellé un membre du Collège réuni, compétent pour la Politique de la Santé au sujet des inégalités en matière de facture hospitalière suite au dernier baromètre Solidaris.

Voici notre échange:

Mme Isabelle Emmery – Les Belges seraient loin d’être égaux devant les factures hospitalières. Tel est le titre accrocheur repris dans la presse à la suite de la publication du dernier baromètre des coûts hospitaliers réalisé par Solidaris.

Ce baromètre est devenu un rendez-vous annuel de la mutualité socialiste. Il permet de mesurer les évolutions du secteur hospitalier dans notre pays, sous l’angle du patient. Pour l’établir, Solidaris a tout simplement passé au crible les factures de ses affiliés ayant séjourné à l’hôpital l’année passée, en ne prenant en considération que le coût du séjour hospitalier lui-même. Cela représente un total de plus de 500.000 admissions.

Parmi ces factures, elle a isolé celles d’une intervention chirurgicale classique, à savoir le placement d’une prothèse du genou, et examiné leur évolution en fonction de la catégorie de chambre choisie. Solidaris entend, par cet exercice, alimenter les discussions sur le secteur hospitalier, en particulier sur le coût du matériel. La mutuelle suit ainsi l’évolution de la facture globale des patients, dont les suppléments d’honoraires constituent un élément important.

Le premier poste de dépenses à leur charge (31% en moyenne) correspond au total des tickets modérateurs ce qu’il leur reste à payer après tous les remboursements dont ils peuvent bénéficier – liés aux frais de séjour générés. Le deuxième poste est celui du coût du matériel, qui représente un cinquième de la facture (22%).

Viennent ensuite les honoraires (17%), les autres suppléments (14%) et les suppléments pour médicaments (13%). Ce ne sont là que des moyennes. Cette répartition varie fortement d’un séjour à l’autre, en particulier pour le coût du matériel, qui constitue le principal poste de dépenses pour certains séjours alors qu’il est nul pour d’autres.

En analysant le cas particulier d’une prothèse du genou, Solidaris constate que le coût total moyen s’élève à plus de 3.000 euros. La plus grosse part, soit 83%, est prise en charge par l’assurance maladie. Dans le cas d’une chambre commune, le coût du matériel explique deux tiers de la facture. Sur les 828 euros payés en moyenne par le patient, 557 euros y sont uniquement liés. Les 271 euros restants globalisent les honoraires, les frais de séjour, les médicaments, etc.

Selon l’étude, le coût du matériel ne varie pas en fonction du statut social, de sorte que ce type de coût est proportionnellement plus lourd à supporter pour les bénéficiaires de l’intervention majorée (BIM) que pour les autres ayants droit. De même, la catégorie de chambre n’influe pas sur le coût du matériel. Pour les patients bénéficiant du statut de BIM, le coût moyen du matériel à leur charge s’établit à 548 euros, contre 559 euros pour les patients classiques. Il est donc, là aussi, proportionnellement plus élevé pour eux : 75% de la facture qui leur est présentée, contre 64% dans les autres cas de figure, toujours pour une chambre commune ou à deux lits.

En chambre particulière, il est en moyenne de 564 euros, contre 556 euros dans une chambre commune ou à deux lits. Là non plus, la différence n’est pas marquée.

Le choix de l’hôpital est, selon l’étude, l’élément qui fait varier plus que sensiblement les factures. Le baromètre indique ainsi que le coût moyen du matériel facturé au patient oscille entre 386 euros dans l’hôpital le moins cher et 726 euros dans l’établissement le plus cher. Le matériel peut donc revenir jusqu’à deux fois plus cher selon l’hôpital. Cela affecte non seulement la facture du patient, mais également celle à charge de la collectivité, soit l’assurance-maladie.

L’analyse met en évidence que ni le nombre de pièces utilisées pour l’intervention ni l’âge du patient ne permettent d’expliquer de tels écarts de coût. Une hypothèse est qu’ils résulteraient du type de matériel choisi.

Je présume que vous avez pris connaissance de cette étude. Quelles conclusions en tirez-vous ? Selon vous, reflète-t-elle la réalité bruxelloise ?

L’accès aux soins de santé est un élément essentiel au regard de la situation de nombreux Bruxellois. Que mettez-vous en œuvre pour réguler les pratiques des hôpitaux publics bruxellois relevant de la compétence et de la tutelle de la Cocom ?

Quels sont les contrôles mis en place pour analyser ces effets pervers et les contrer ?

Didier Gosuin, membre du Collège réuni.- Je vous remercie pour votre interpellation et pour l’excellent résumé que vous venez de faire du baromètre hospitalier de Solidaris.

Les données relatives aux coûts des séjours hospitaliers pour les patients, en ce compris les suppléments d’honoraires, font l’objet de plusieurs études, essentiellement issues des organismes assureurs, et nous en prenons connaissance régulièrement.

La proportion des hôpitaux bruxellois dans le top 10 des hôpitaux qui demandent le plus de suppléments est un constat qui se confirme d’année en année. Ces classements peuvent, bien sûr, interpeller quant à la capacité de nos hôpitaux, en particulier des hôpitaux publics, d’assurer une accessibilité financière à la population bruxelloise.

Toutefois, il est utile de rappeler que la réglementation relative à la facturation des honoraires et des séjours hospitaliers – elle relève de la compétence fédérale – prévoit un encadrement des factures hospitalières, en ce compris des suppléments d’honoraires. Elle dispose notamment que chaque patient peut être traité au tarif préconisé par l’Institut national d’assurance maladie-invalidité (Inami), s’il en fait la demande. Le gestionnaire de l’hôpital doit lui garantir cet accès à ce tarif. Il s’agit de l’article 152, § 3, de la loi sur les hôpitaux.

D’autres dispositions de la même loi sur les hôpitaux prévoient des exigences d’information préalable des patients sur les coûts des séjours. Il s’agit principalement de la déclaration d’admission qui doit être remplie avant l’hospitalisation.

Le système est-il parfait ? Certainement pas ! Mais l’améliorer requiert une compétence qui, dans notre pays, reste fédérale.

Vous nous interrogez sur nos actions de régulation des honoraires médicaux et des coûts de séjour hospitalier. Je vous répète qu’il s’agit d’une compétence exclusive de l’autorité fédérale et que toute intervention d’une entité fédérée en la matière constituerait un conflit d’intérêts sanctionnable par les juridictions.

Il serait, par contre, possible que les pouvoirs organisateurs des hôpitaux publics, dont vous faites partie, prennent des mesures relatives aux politiques tarifaires locales afin de rendre ces dernières plus accessibles.

En outre, je ne dois pas vous rappeler une autre incongruité de notre Région : les ministres en charge de la santé n’y exercent pas la tutelle sur les CPAS ni sur les hôpitaux publics, puisque ladite tutelle est exercée par les ministres en charge de l’aide aux personnes.

Enfin, vous nous interrogez sur les conclusions que nous tirons de l’étude de Solidaris. J’observe que le point mis en exergue par le dernier baromètre des coûts hospitaliers concerne le coût du matériel qui ne varie pas selon le statut des patients ou leur choix de chambre. Ce coût du matériel prend une part importante dans la facture totale d’un séjour hospitalier, d’autant plus lorsque le patient bénéficie d’une intervention majorée. L’une des recommandations de Solidaris est d’alléger le ticket modérateur du matériel, en priorité pour les patients les plus modestes. Cette recommandation implique, certes, un coût important pour le budget des soins de santé, mais elle serait la plus simple à mettre en œuvre sur le plan technique et permettrait un réel allègement de la charge sur les patients. Car, pour le surplus, s’attaquer à la question des coûts de séjour hospitalier et, en leur sein, des suppléments d’honoraires médicaux ne peut se faire de manière isolée.

S’ils sont difficilement acceptables pour les patients, ces coûts participent au financement des hôpitaux, dont l’équilibre financier est fortement mis sous pression. Il est donc nécessaire d’opérer une réforme plus profonde en abordant des questions telles que le financement de base de l’hôpital, son rôle, la répartition des activités entre hôpitaux et, bien entendu, les honoraires médicaux.

La ministre fédérale Mme De Block a entamé le travail sur deux de ces aspects, à savoir la forfaitarisation des activités à basse variabilité et la collaboration accrue entre hôpitaux via les réseaux qui, à terme, doit mener à une répartition différente des activités entre ces mêmes hôpitaux.

Compte tenu de la santé financière de ceux-ci et de la pression à laquelle ils sont soumis pour s’adapter à leur environnement et aux exigences technologiques, une réforme globale sera nécessaire, sauf à accepter une augmentation significative de la facture pour un certain nombre de patients. Tel n’est pas mon souhait. Un arbitrage budgétaire devra être opéré au niveau fédéral sous la prochaine législature pour parvenir à un équilibre.

Mme Isabelle Emmery – Nous subissons effectivement une politique fédérale qui a mis à mal l’équilibre financier de nos hôpitaux ces derniers temps. Nous le constatons, l’inflation des suppléments d’honoraires vient répondre à ce déséquilibre en augmentant la facture, y compris celle des patients. J’aurai l’occasion de vous interroger à nouveau à ce propos.

En tant que ministre régional en charge de la santé, vous mettez l’accent sur l’information qui doit être donnée aux patients. C’est une bonne chose et cela doit faire partie intégrante de notre plan de santé. Toutefois, une telle démarche ne suffira pas à rendre les soins de santé totalement accessibles à tous les patients Bruxellois. Nous regrettons que nos moyens d’action soient limités et que la coordination avec nos hôpitaux publics, qui doivent être à la base de l’accès aux soins, ne soit pas meilleure.

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