Législation européenne du crowdfunding

Législation européenne du crowdfunding

J’ai interrogé en commission économie cette fois le Ministre à la Région de Bruxelles-Capitale, en charge de l’emploi et de l’économie concernant la législation européenne sur le crowdfunding.

Voici notre échange:

Isabelle Emmery – Ce que l’on appelle communément le crowdfunding permet le financement participatif de projets qui ne pourraient voir le jour sans la mobilisation des personnes privées, souvent au travers d’une plateforme numérique. Ce type de financement, s’il est correctement encadré, peut-être d’une grande aide pour différents porteurs de projets tels les petites ou très petites entreprises, les asbl, les coopératives et autres sociétés à finalité sociale qui ne disposent pas, au départ, des capitaux nécessaires.   

Un texte législatif est d’ailleurs à l’étude au niveau européen, afin de faciliter cette forme de solidarité et de promotion de l’économie réelle à l’échelle supranationale, ainsi que l’a confirmé, fin janvier, le vice-président de la Commission européenne. 

Quelles sont actuellement les grandes différences de standards entre les plates-formes bruxelloises et celles existant dans d’autres Régions européennes ? En savez-vous davantage sur les conditions liées au futur texte législatif européen qui viserait à harmoniser les conditions d’existence de ces plates-formes ? Quelle est la position du gouvernement sur le sujet ? 

Didier Gosuin, ministre – J’imagine que votre question sur les grandes différences de standards entre les plates-formes bruxelloises et celles dans d’autres Régions en Europe ne vise pas un exercice comparatif à l’échelle européenne. 

 Les plates-formes bruxelloises doivent respecter les législations en vigueur, et celles-ci sont fédérales et européennes, et non régionales.

 Le vice-président de la Commission européenne a, en effet, annoncé il y a quelques jours avoir proposé un projet de législation qui créerait des licences-passeports (établies par l’autorité ayant compétence sur les marchés financiers) optionnelles pour les plates-formes de crowdfunding, afin de faciliter leur croissance à l’échelle européenne. 

 C’est une initiative que la Région suivra avec attention. Mais ne me demandez pas à ce stade de mobiliser des équipes pour un projet qui a été annoncé par un commissaire européen et qui n’entrerait pas en vigueur avant 2022, compte tenu des élections et du mot final laissé aux États et au Parlement européen.

 De surcroît, cette annonce a été faite le 8 mars par dépêche Reuter. Les processus d’information formels suivront leurs cours et nous serons informés officiellement par la Délégation de la Région auprès des instances européennes.

 Je n’hésiterai donc pas à vous dire ce qu’il en est en temps opportun.

Isabelle Emmery – Nous avons donc réagi rapidement. Néanmoins, par rapport à ces législations qui bougent et nous dépassent en termes d’espace décisionnel, vu que ces matières concernent les niveaux fédéral et européen, il serait intéressant qu’au sein des comités interministériels notamment, on puisse faire remonter nos préoccupations et relayer les éléments les plus représentatifs de notre terrain économique.

Nous ne manquerons pas de revenir sur ce sujet ultérieurement. 

Les commentaires sont fermés