Les coursiers Deliveroo

Les coursiers Deliveroo

J’ai interrogé le Ministre à la Région de Bruxelles-Capitale, en charge de l’emploi et de l’économie concernant les coursiers de Deliveroo.

Voici notre échange:

Isabelle Emmery – Notre économie est bouleversée par le phénomène de l’ubérisation. Nous ne comptons plus les start-up qui fonctionnent à travers une plate-forme numérique connectant clients et entreprises. Ce nouveau mode de fonctionnement prend racine dans la demande croissante des consommateurs d’une satisfaction immédiate et au meilleur prix de leurs désirs, dans une conjugaison d’hyperconnexion et d’hyperconsommation.

Dans ce schéma, les grands gagnants sont les sociétés et, dans une moindre mesure, les clients, tandis que les travailleurs sont les victimes d’un système qui leur ôte toute forme de protection. L’économie de plate-forme ne fait qu’accroître les inégalités sur le marché du travail et installer la généralisation de l’intermittence et de la « freelancisation ».

Comme nous avons pu en être les témoins ces dernières semaines, les travailleurs de la plate-forme Deliveroo à Bruxelles en font largement les frais depuis plusieurs mois. En effet, la société a annoncé en octobre son intention de faire passer tous ses coursiers sous statut d’indépendant, tandis que ces derniers entraient dans un bras de fer avec la direction pour continuer à être représentés par la coopérative Smart et ainsi bénéficier d’une protection sociale et d’une assurance en cas d’accident.

Par la suite, le ministre fédéral de l’Emploi avait donc décidé de coordonner plusieurs enquêtes, dont les résultats se font toujours attendre, afin de déterminer si les coursiers de Deliveroo étaient salariés ou indépendants.

Par ailleurs, en Région bruxelloise, Actiris n’a pas tardé à réagir à la suite des interrogations quant à la légalité du statut d’indépendant proposé par Deliveroo à ses coursiers : « L’offre, publiée dans la catégorie salariés laisse à penser que les postes proposés ne correspondent pas au statut de salarié, mais plutôt à un statut d’indépendant », explique Actiris, qui a, dès lors, décidé de retirer cette annonce de sa plate-forme de diffusion gratuite d’offres d’emploi, s’estimant confronté à une utilisation inappropriée.

Mon groupe défend depuis toujours les acquis sociaux et, parmi ceux-ci, le droit d’exercer son travail dans des conditions décentes, respectant une certaine éthique et en jouissant d’une certaine protection sociale. Une proposition de loi visant à encadrer et garantir protection et rémunération aux travailleurs de l’économie de plates-formes agréées vient d’être déposée par notre groupe à la Chambre des représentants. J’espère qu’elle pourra y être discutée prochainement.

Cette multinationale qu’est Deliveroo s’est targuée d’offrir à ses coursiers un travail souple et bien rémunéré. En passant au statut d’indépendant, les coursiers qui exercent, il faut le reconnaître, un travail précaire et difficile, ne sont en aucun cas gagnants. Cette pseudo-flexibilité force désormais les coursiers payés à la commande, soit à la tâche et non plus à l’heure, à prendre des risques inconsidérés, à vivre dans l’incertitude quant au salaire perçu, à la compétition et au stress. Après déduction de l’imposition et des cotisations sociales, les livreurs ne touchent qu’à peine plus de la moitié de leur rémunération mensuelle telle qu’elle existait dans le précédent système.

De plus, nous sommes ici, à notre avis, face à des faux indépendants. Je cite la définition qui en est donnée par le site Belgium.be : « Les faux indépendants sont des travailleurs qui ont un statut d’indépendant alors qu’en réalité, ils exercent leur activité professionnelle sous l’autorité d’un employeur. Ce qui implique qu’il devrait normalement s’agir d’une activité salariée. Il s’agit d’une fraude sociale qui porte gravement préjudice à la solidarité sur laquelle repose tout le système de la sécurité sociale belge. Cette forme de fraude sociale peut être sévèrement sanctionnée ».

De cette façon, Deliveroo évite de payer les charges patronales qui lui sont normalement dues dans le cadre d’un travail salarié en plus de diverses dispositions de protection des travailleurs. Nous sommes loin de l’image moderne, jeune et cool qu’ils veulent revêtir. Ce n’est pas une avancée, c’est une régression sociale, un flagrant manque de considération pour les travailleurs et l’instauration d’un système d’exploitation !

Monsieur le ministre, je sais que vous n’êtes pas à la manœuvre pour l’essentiel de cette problématique car la relation au travail est gérée au niveau fédéral. Cependant, je voudrais vous interroger sur un certain nombre de choses. Peut-être réussirons-nous en Région bruxelloise à trouver un appui pour ces travailleurs ?

Y a-t-il eu concertation avec le ministre fédéral à ce sujet ? Existait-il une convention entre Actiris et Deliveroo ?

Que représente cette plate-forme en termes d’emplois pour notre Région ?

Avez-vous été consulté par les travailleurs ? Je pense que vous les avez rencontrés, que vous leur avez suggéré un certain nombre de choses. Avez-vous eu des contacts avec l’employeur ?

Quelles sont les pistes et actions régionales possibles pour assurer le maintien du travail de ces coursiers dans des conditions respectables ?

(…)

Didier Gosuin, ministre – Dès que le problème s’est posé, nous avons pris des initiatives et ouvert le débat, mais dans les limites de nos compétences. Car si nous sommes compétents pour les taxis et Airbnb, nous ne le sommes pas pour les coursiers ni pour toute autre plate-forme qui ne relèverait pas des matières régionales.

Si nous avions pu exercer un soupçon de compétence sur Deliveroo, nous aurions utilisé les moyens à notre disposition. En l’occurrence, il s’agit d’une compétence totalement fédérale. Si le lien de subordination entre les coursiers et la plate-forme est avéré, le pouvoir fédéral a la capacité de requalifier les travailleurs en salariés, et plus en faux indépendants.

En outre, les indépendants eux-mêmes risquent d’être mis en concurrence. En effet, si on ouvre le travail de coursier à la règle de la défiscalisation des 6.000 euros, les indépendants, principaux et complémentaires, disparaîtront aussi. L’échelle des coûts montre clairement qu’un salarié est plus cher qu’un indépendant et qu’un indépendant est plus cher qu’un travailleur défiscalisé à 6.000 euros. En économie, c’est le coût qui guide les choix.

Pour cette raison, j’ai dit qu’il me semblait essentiel de définir clairement le concept d’économie collaborative. Selon moi, l’agrément octroyé à Deliveroo n’est pas conforme à l’esprit de la loi De Croo, laquelle stipule qu’il doit s’agir d’un service de particulier à particulier, ce qui n’est pas le cas en l’espèce.

Nous ne sommes pas ici dans un service de particulier à particulier. Nous avons des coursiers qui livrent des repas. Mais on peut imaginer que demain des coursiers travaillent pour Bpost et portent de petits colis chez les gens plutôt que des repas. Il n’y a aucune connexion entre celui qui par exemple consomme le couscous qu’il a commandé, le restaurateur et celui qui le livre.

Il y a donc là le germe d’une dérive, dont semble s’être saisi Deliveroo dans sa recherche du moindre coût et de la moindre protection. Comme je le dis souvent, lorsqu’un accident grave surviendra – car même les fervents cyclistes doivent savoir qu’il y a des risques, surtout le soir et par tous les temps -, que se passera-t-il ? Qui payera ? Comment la personne accidentée sera-t-elle indemnisée ? En fonction de son handicap ? Je ne le souhaite pas mais je n’oserais pas parier que ce problème ne se produira pas dans une capitale comme la nôtre.

J’ai donc tiré la sonnette d’alarme : j’adhère au concept d’économie collaborative mais il faut prendre garde à ne pas créer de nouveaux déséquilibres. Autant l’on peut regretter politiquement qu’une entreprise opte pour le statut d’indépendant plutôt que pour le statut de salarié, autant cela reste dans ses prérogatives, pour autant qu’elle agisse dans la légalité, sauf si l’enquête fédérale démontre le contraire.

Si demain, elle passe à l’absence totale de statut, nous assisterons à un tout autre modèle économique. Et c’est ce vers quoi se dirige Deliveroo.

C’était la remarque générale qui a suscité mes interventions.

Je vais en venir à des questions très pratiques.

En ce qui concerne les emplois représentés par les coursiers, si vous me permettez de commencer par cette question factuelle, les chiffres les plus crédibles à ce stade sont ceux qui m’ont été communiqués par Smart, qui exécutait les contrats salariés pour 90% des coursiers jusqu’à l’annonce de Deliveroo fin octobre, période à partir de laquelle une fraction grandissante de ces coursiers ont pris un statut d’indépendant. Vous savez que, depuis le 1er février, Deliveroo a renoncé à la possibilité pour ses coursiers d’opter pour la formule de salariat. Je vous donne des chiffres nationaux.

Entre août 2017 et janvier 2018, 4.429 coursiers ont été salariés via Smart. Étant donné le taux de renouvellement très rapide et les habitudes de travail déstructuré de cette activité, le meilleur indicateur est cependant le nombre moyen de coursiers prestant sur une période de 15 jours. Il était de 966 pour cette même période, donc retenons 1000 coursiers, uniquement pour Deliveroo. Parmi les coursiers, 28% prestent plus de 10 heures par semaine et 9% plus de 20h par semaine ; 87 % d’entre eux sont étudiants, le reste prestant des contrats salariés également via Smart.

En ce qui concerne mes contacts avec les acteurs concernés, j’ai bien eu des contacts avec tous les acteurs. Au départ, j’avais souhaité et organisé une rencontre entre Deliveroo, mon cabinet, Smart et les syndicats. Un accord était même intervenu dans ce sens.

Deliveroo ayant décliné une rencontre conjointe sous pression de son QG de Londres après avoir d’abord accepté la rencontre, j’ai donc rencontré toutes les parties à des moments distincts : le patron de Deliveroo Belgique d’une part et les représentants du collectif des coursiers, de Smart et des syndicats d’autre part.

J’ai reçu en direct des chiffres, des informations internes, et mon cabinet suit la situation au jour le jour depuis novembre.

En ce qui concerne l’enquête menée par le niveau fédéral, ce dernier a décidé cette mise à l’enquête, lancée par le ministre fédéral de l’Emploi via Deliveroo, le collectif des coursiers, Smart et les syndicats. Mardi, j’ai eu un contact personnel avec le ministre de l’Emploi, lequel a fait le point sur la situation. Cette dernière se complique étant donné que le Parquet intervient également. En effet, s’il y a plainte, on est dans l’infraction pénale puisqu’on utilise un mauvais statut. Il ne m’appartient évidemment pas de vous donner les éléments qui m’ont été transmis par mon collègue mais on se tient au courant.

L’enjeu de cette enquête est fondamental : une requalification de la relation entre les coursiers et Deliveroo qui prouverait un lien de subordination entre les premiers et le second changerait évidemment la donne. Sachez cependant que Deliveroo a vraisemblablement déjà anticipé un tel scénario sur le plan juridique étant donné que la société interjette appel à toute action juridique de ce type dans les pays où la question se pose. Le problème ne se pose donc pas uniquement en Belgique mais dans d’autres pays où l’on a assisté à ces requalifications en salariat. Systématiquement, Deliveroo va en appel contre cette décision. Ne nous faisons donc pas d’illusion : l’enquête ne va pas clore le processus et on risque de subir des temps de procédure relativement longs.

On me demande aussi s’il y a des conventions entre Actiris et Deliveroo. La réponse est non.

En ce qui concerne les pistes pour maintenir ces coursiers au travail dans des conditions respectables, les leviers d’action se situent cependant essentiellement au niveau de l’entreprise, et au niveau fédéral qui est compétent sur ces questions.

Le gouvernement fédéral a, vous le savez, décidé d’encourager le travail presté hors statut, avec le développement de deux cadres permettant de travailler sous des conditions minimes ou nulles de contribution sociales et fiscales : le statut d’étudiant entrepreneur et celui offert par la loi sur l’économie dite collaborative. Aujourd’hui, s’y ajoute le projet de loi sur le travail semi-agoral déposé fin 2017.

Mon impression est que, comme je vous l’ai dit, si l’on a une vision trop large et qu’on agrée toutes les plates-formes similaires à Deliveroo, on va incontestablement créer un appel d’air, terme fort apprécié par certains ministres fédéraux, à la précarisation du travail et, à mon sens, au dévoiement total du concept d‘économie collaborative. Cet appel d’air va aussi mettre à mal tout effort qui pourrait être entrepris afin de mettre sur pied un véritable projet d’économie collaborative. Si pareil projet voulait utiliser le salariat, il ne saurait jamais concurrencer Deliveroo qui, lui, travaille sans statut. Il est donc urgent que l’on recadre ce concept d’économie collaborative, à défaut de quoi tous les projets pilotes, intéressants scientifiquement et testés dans les universités et dans quelques officines de parti, n’engendreront aucune activité économique réelle dans ce contexte de concurrence totalement déloyale.

Si, demain, on peut imaginer qu’une plate-forme telle que Deliveroo travaille avec des indépendants et qu’une autre, collaborative, travaille avec du salariat, il y aura certes des coûts un peu plus importants du côté de la plate-forme collaborative mais, comme ce fut le cas dans d’autres circuits comme l’alimentation, je pense que les consommateurs sont désormais prêts à payer un euro ou un euro et demi de plus pour promouvoir du véritable emploi, local et entouré des protections nécessaires.

Le problème aujourd’hui est que l’on crée une concurrence effrénée entre des prestations d’activités clairement professionnelles de Deliveroo – la livraison structurelle de plats de restaurant par des personnes travaillant plus de dix heures par semaine. J’ai rencontré des coursiers qui en faisaient même leur profession. Certes, ils n’étaient pas très nombreux mais ils en vivaient. Aujourd’hui, ces gens vont être écartés du marché. Il est donc essentiel que, lorsque nous sommes en présence d’une activité professionnelle, de faire référence aux statuts existants : salarié (temps plein ou mi-temps, peu importe) ou indépendant (principal ou complémentaire). Il ne faut surtout pas injecter des travailleurs qui ne sont pas considérés comme tels et qui sont, de surcroît, sans statut. C’est une dérive qui me semble pernicieuse.

Quelles vont être les actions de la Région ?

Premièrement, face à cette situation, je n’ai pas de compétences directes comme ministre de l’Économie et de l’Emploi. Bien entendu, j’ai une position et je l’ai exprimée. Je regrette que les progrès obtenus avec la convention de 2016 liant Deliveroo et Smart aient été mis à néant. Pourtant, cela permettait un payement à l’heure dans le respect des minima légaux, une garantie de rémunération de trois heures minimum par jour presté, la prise en compte de différents frais, la création de bonus et surtout une réelle assurance en matière de protection du travailleur.

Mais je souhaite être prospectif face à cette situation car elle risque d’inspirer d’autres plates-formes qui pourraient se dire « Si Deliveroo est agréée, pourquoi pas nous ? ». Elles utiliseraient alors le biais de la loi semi-agorale pour entrer dans le système.

C’est la raison pour laquelle j’ai demandé un avis très circonstancié au Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale sur ce projet de loi sur le travail associatif et semi-agoral qui fait d’ailleurs référence à la loi de l’économie collaborative.

Cette demande d’avis doit permettre d’enrichir l’analyse sur les éventuels effets de complémentarité ou de concurrence déloyale entre personnes prestant sous différents statuts, mais aussi d’avoir une analyse plus fine sur des activités particulières visées par ces statuts.

Deuxièmement, si la Région bruxelloise est une entité limitée dans les compétences institutionnelles ayant un impact direct sur les plates-formes d’intermédiation telles que Deliveroo, elle a les moyens, de manière structurelle et non ponctuelle, de développer une vraie économie collaborative, à condition bien sûr que cessent les concurrences déloyales. Sinon, on va tous rêver en technicolor et dire, comme M. Pinxteren, qu’il serait bien d’avoir une économie collaborative coopérative 2.0. On doit donc absolument créer ce débat. J’imagine que c’est dans la frénésie qu’on donne ainsi un peu trop facilement des agréments à des plates-formes.

Qu’avons-nous décidé de faire ?

Voici quatre actions concrètes ont déjà été prises :

– nous avons déjà octroyé 220.000 euros en soutien au projet « Platform Coop Brussels » qui sera géré par Febecoop, Smart et SAW-B, qui vise à stimuler l’émergence de vraies plates-formes coopératives, un projet soutenu dans le cadre du Small Business Act, plan PME bruxellois qui identifiait, dès 2016, l’intérêt stratégique de soutenir les coopératives d’entrepreneurs et les entreprises partagées pour développer des alternatives aux modèles de mini-jobs à la demande ;

– un appel à projets 2018 pour booster les entreprises sociales innovantes et les vraies plate-formes coopératives, tous secteurs confondus. Je n’ai jamais dit que les 600.000 euros seraient attribués pour la création d’une plate-forme coopérative. J’ai dit que c’était pour faire naître des projets d’économie sociale, qui doivent être crédibles économiquement. À terme, il faut donc un véritable projet économique, c’est la raison pour laquelle les concurrences déloyales doivent être rompues. Bien sûr, je sais que le break-even ne s’attrape pas de la même manière. C’est la raison pour laquelle nous aidons, notamment en soutenant l’installation de ces projets d’économie sociale via des appels à projets que nous lançons depuis deux ans. Il y a des réussites, il y a des échecs. Désormais, des projets d’économie sociale vivent de leurs propres efforts et suivant leurs propres logiques. C’est ce vers quoi on doit se diriger. On ne va pas tenter de concurrencer un secteur qui, de surcroît, utilise des voies de concurrence déloyale et donc soutenir financièrement des structures qui ne peuvent pas lutter. Cela n’a pas de sens.

En 2018, la thématique économie collaborative sera inscrite, comme les autres années, dans les appels à projets. Cette plate-forme devra avoir une finalité sociale et une gouvernance collaborative, démocratique. J’ai entendu que les coursiers de Deliveroo travaillent à une telle option mais, de leur propre aveu, dans le cadre juridique actuel, ils n’auront aucune chance. Il ne faut donc pas renoncer à faire changer la position d’agrément.

Je signale d’ailleurs qu’Uber n’est encore repris nulle part, n’est pas agréé et j’espère qu’il ne le sera pas. En tous les cas, le gouvernement, en l’occurrence, a pris position et, dans l’avant-projet d’ordonnance, nous avons clairement stipulé qu’il convenait d’être soit salarié, soit indépendant pour exercer la fonction de chauffeur de taxi. Nous ne pouvons pas le faire pour la fonction de coursier car cela ne relève pas de nos compétences.

On nous dit aussi qu’il faudrait financer le secteur, comme cela se fait en Région wallonne. Cela figure au budget, vous l’avez voté. Nous avons ainsi placé un million d’euros dans un fonds bruxellois d’investissement en entrepreneuriat, avons augmenté le capital de finance.brussels à la fin de l’année 2017 et ce, afin de coinvestir dans des coopératives innovantes. Ainsi, lorsque les coopérateurs investissent un euro, la Région coinvestit un euro et ce, avec un plafond de 150.000 euros par projet.

C’est ainsi que le projet Brasero a été adopté. Le gouvernement a pris les options et doté le capital de finance.brussels. Ainsi, si un bon projet d’économie collaborative crédible et sérieux se présentait demain, il serait soutenu dans le cadre de l’appel à projets, serait renvoyé vers finance.brussels.

Par ailleurs, sachez qu’à hub.brussels, nous sommes en phase de recrutement d’un e-expert en entrepreneuriat social. Nous avons pour but de faire entrer Bruxelles dans les « Sharing Cities ». Telles sont les options structurelles que nous mettons en place. Cela étant, je rappelle que nous ne pourrons pas prendre de mesures structurelles si nous entretenons des situations de concurrence déloyale. Il convient donc de régler cela au préalable.

Isabelle Emmery – Je l’avais dit d’emblée, l’épure sur laquelle nous travaillons aujourd’hui a ses limites. La bataille se joue à deux niveaux. Le niveau fédéral doit être le garant d’un statut légal permettant aux travailleurs de pouvoir œuvrer de manière confortable et digne. Au niveau régional, on fait appel à la compétence de l’économie. Vous avez raison, M. le ministre, de stimuler par un certain nombre d’initiatives l’économie collaborative, qui correspond à un besoin de la clientèle et de notre économie et peut également doper le marché du travail.

J’ai fait un relevé des sommes injectées. Il serait intéressant que vous nous donniez quelques exemples de ce qui réussit, de ce qui ne réussit pas… Il y a toujours cette concurrence que vous mettez en parallèle. Existe-t-il un modèle qui permettrait d’aller plus loin dans le développement de ce type d’économie ?

Mais comme vous le rappelez, le consommateur a aussi un rôle. Il est clair que nous avons tous envie d’être livrés le plus vite possible, le plus loin possible et au moindre prix, mais ce service doit bien être payé par quelqu’un. Dans une société ou une économie du travail qui fonctionne correctement, ceci signifie moins de bénéfices pour l’entreprise, moins de protection pour le travailleur ou un peu plus de participation du consommateur. Mais cela, c’est de l’éducation du consommateur, et cela nous échappe parfois. Pourrait-on organiser ici un débat qui nous montrerait, au travers du succès de certaines start-up ou entreprises d’économie sociale, quel est le cadre idéal pour répondre à l’ensemble de ces besoins ?

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