Nouvelle gouvernance culturelle

Nouvelle gouvernance culturelle

J’ai interrogé la ministre de la Culture au sujet de la mise en œuvre du décret du 28 mars 2019 sur la gouvernance culturelle et la composition des chambres et du conseil.

Voici notre échange:

Isabelle Emmery  – Madame la Ministre, alors que l’appel à candidatures pour les nouvelles compositions des organes consultatifs est clôturé depuis quelques mois, je souhaite vous interroger sur la mise en œuvre du décret du 28 mars 2019 relatif à la nouvelle gouvernance culturelle et sur les prochaines étapes pour l’application des nouveaux modes de fonctionnement.

Combien de candidatures recevables vous sont parvenues pour les chambres d’avis? Tous les postes seront-ils attribués ou faudra-t-il lancer un nouvel appel? Les associations souhaitant être reconnues en tant que fédération professionnelle ont-elles déjà été informées de votre décision? Ces dernières ont-elles déjà été mobilisées pour remettre leurs avis sur les membres effectifs et suppléants du conseil et des chambres d’avis, comme le prévoit le décret? Les opérateurs considérés comme «service public culturel» ont-ils déjà été informés de cette catégorisation? Enfin, quelles sont les prochaines étapes pour l’application du décret?

Nous souhaitons aussi être informés de l’évolution de la question relative à l’indemnité des mandats des membres des instances. Celle-ci aurait en effet pu constituer un frein au dépôt de candidatures.

(…)

 Mme Bénédicte Linard, vice-présidente du gouvernement et ministre de l’Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes. – La gouvernance est l’une des priorités du gouvernement, comme nous le rappelons régulièrement au sein de ce parlement notamment. Nous nous sommes engagés à une mise en œuvre rapide du décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle, tout en veillant à sa praticabilité. Nous y travaillons ardemment, mais, le dossier étant complexe, nous sommes prudents et prenons le temps d’avoir une vision claire des différentes étapes.

L’appel à candidatures a été clôturé à l’automne. Celui-ci était double: appel à candidatures pour la reconnaissance des fédérations représentatives et appel à candidatures pour la désignation des membres des chambres de concertation et commissions d’avis. Au total, près de 1 000 candidatures ont été déposées. Pour rappel, le décret structure le paysage des instances en quatre niveaux distincts, chacun ayant une fonction propre: le CSC mènera une réflexion transversale sur les matières culturelles; les chambres de concertation mèneront une réflexion sur les matières spécifiques; les commissions d’avis rendront un avis sur les dossiers des différents opérateurs et porteurs de projet, et, enfin, la chambre de recours traitera les éventuels recours, ce qui n’existait pas précédemment.

La première étape de la constitution de ces instances est la reconnaissance des fédérations qui siégeront dans les chambres de concertation et enverront des représentants au CSC. Comme je vous l’annonçais en décembre, ce travail est en cours et devrait se finaliser sous peu, dans un souci de pluralité, de transversalité, de renouvellement, de respect et d’ouverture. Nous informerons les fédérations dans les prochaines semaines.

La seconde étape consistera à mettre sur pied les commissions d’avis, la chambre de recours et le CSC. Ce travail se fera en deux temps. L’administration analysera d’abord les candidatures reçues au regard des critères du décret. Ce travail est en phase de finalisation. Ensuite, conformément à l’article 7 de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle, les fédérations reconnues dans la première étape rendront un avis sur «la pertinence et l’équilibre général des expertises et des profils issus des candidatures reçues, sans récuser ou soutenir une candidature particulière». Sur cette base, il me faudra enfin prendre position et nommer les experts dans les différentes instances.

Pour assurer l’efficacité, la transparence et la représentation démocratique de ces commissions, il est impératif que nous soyons intransigeants sur les équilibres à atteindre dans le respect des règles fixées, mais aussi sur la qualité et l’expertise des membres qui les composeront.

Pour l’heure, il est impossible de dire avec certitude si tous les mandats seront pourvus, mais nous devrons vraisemblablement lancer un appel complémentaire.

Quant à la notion de «service public culturel», celle-ci est actuellement à l’étude par mon cabinet, car sujette à débat. Au vu des réponses apportées par ma prédécesseure lors de travaux parlementaires, s’il est acquis que les centres culturels, les bibliothèques, ainsi que les musées provinciaux et communaux sont considérés comme tels, le périmètre d’application de cette notion n’est pas totalement circonscrit. Il est toutefois fondamental d’apporter une réponse à cette question et d’en communiquer la teneur aux opérateurs. Je m’en chargerai dès qu’elle sera clarifiée.

Enfin, vous savez que nous avons porté la problématique des indemnités auprès du niveau fédéral, par le biais du Comité de concertation. Ce dernier a décidé de créer un groupe de travail piloté par la Première ministre, avec le souci de travailler le plus vite possible. J’espère que ce groupe sera rapidement constitué et pourra explorer les différentes questions soulevées, afin de rendre le mécanisme praticable et de ne pas pénaliser les personnes qui rejoignent ces instances.

Je veillerai à trouver des solutions qui prennent en considération les réalités de l’ensemble du monde culturel.

Isabelle Emmery  – J’entends que les fédérations professionnelles ne sont pas encore reconnues formellement et conformément à ce que prévoit le décret. Vous ne parlez pas du calendrier de mise en œuvre de ce processus. Cela peut prendre du temps: les fédérations doivent être consultées et rendre un avis sur les candidatures avant que les chambres ne soient créées.

Vous évoquez la mise sur pied d’un groupe de travail chargé d’étudier la question des indemnités. Je reviendrai sur celui-ci à l’occasion d’une prochaine question. Il était également question de demander une décision anticipée. Cela fera-t-il partie des pistes envisagées par le groupe de travail? Y en aura-t-il d’autres?

Mme Bénédicte Linard – Concernant le calendrier, ce n’est plus qu’une question de semaines. Les choses progressent, mais la complexité des travaux nous retarde quelque peu. À propos du groupe de travail, le Comité de concertation s’est réuni mi-décembre et j’y ai pris part. Un accord a été trouvé à cette occasion en vue de créer le groupe de travail le plus rapidement possible et faire ainsi en sorte qu’il puisse aborder les différents points qui nous occupent.

Une fois sur pied, son rôle sera d’évaluer les différentes pistes avant de déterminer celle à privilégier pour poursuivre nos travaux. Le fait qu’il y ait du retard en ce moment au niveau fédéral ne change rien à notre volonté de voir le groupe de travail entamer ses travaux le plus rapidement possible. M.

Les commentaires sont fermés.