Principe 0 chômeur de longue durée

Principe 0 chômeur de longue durée

J’ai interrogé en commission économie le Ministre à la Région de Bruxelles-Capitale, en charge de l’emploi et de l’économie concernant le principe zéro chômeur de longue durée.

Isabelle Emmery – Le chômage est en baisse continue à Bruxelles depuis 41 mois. En ce qui concerne le chômage des jeunes, la baisse se poursuit depuis 58 mois. Les taux de chômage restent élevés mais, en quatre ans, le nombre de jeunes chercheurs d’emploi bruxellois a baissé de plus de 33%, plus précisément de 4.600 unités, ce qui représente un tiers en moins.

Les chiffres sont donc bons, mais nous devons maintenir nos efforts. Il est important de continuer à développer des synergies permettant de créer toujours plus d’emplois dans nos communes en imaginant de nouvelles pistes. Une de ces nouvelles pistes pourrait être l’instauration d’un « territoire zéro chômeur longue durée », un projet qui fait l’objet d’expérimentations dans certaines zones en France depuis quelque temps. L’objectif est simple : éradiquer le chômage de longue durée en partant des compétences et des envies des personnes qui le subissent, tout en finançant les emplois manquants à l’échelle locale et en garantissant de bonnes conditions de travail. Cela permet d’assurer des services à la population qui ne sont pas offerts par manque de rentabilité.

Concrètement, il s’agit de créer des asbl qui embauchent les chômeurs et les proposent comme main-d’œuvre aux entreprises et collectivités locales. Les sociétés sont financées par les indemnités de chômage qui auraient dû être versées aux demandeurs d’emploi.

Pour l’instant, il existe dix « territoires zéro chômeur de longue durée », mais près de cinquante nouveaux territoires sont en préparation compte du tenu du bilan positif de la phase expérimentale. L’objectif est de permettre à 2.000 chômeurs de longue durée de retrouver du travail d’ici 2020. Une nouvelle loi serait, dès lors, proposée en 2019 pour élargir le dispositif à une centaine de territoires.

Le changement de paradigme est total et cette approche novatrice semble être, pour certains, la solution miracle, puisqu’elle rend aux chômeurs de longue durée une place dans la société et leur procure une activité salariée. Il s’agit donc d’une opération gagnant-gagnant.

Avez-vous pris connaissance de ce dispositif ?

Quelles sont les leçons à tirer de ce modèle français, eu égard à son propre bilan ? Ce principe est-il transposable tel quel dans notre Région ?

Est-il envisageable de développer un projet similaire à Bruxelles, avec des accents plus adaptés au milieu urbain ?

Le sujet a-t-il été abordé avec votre administration, en particulier avec Actiris ?

Didier Gosuin, ministre – J’ai en effet pu prendre connaissance de ce projet. Je me suis, d’ailleurs, exprimé il y a quelques mois à ce sujet dans les médias, à la suite d’une visite organisée par Actiris avec un journaliste qui s’intéressait à l’expérience française. Si vous lisez son article, vous constaterez que le bilan est relativement mitigé.

Le dispositif « zéro chômeur longue durée » développé en France a pour objectif de résorber le chômage de plus de douze mois sur un territoire donné, en proposant à toutes les personnes privées d’emploi un travail adapté à leur savoir-faire. Cette mesure vise à tester pendant cinq ans l’embauche, sous contrat à durée indéterminée (CDI) et au Salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC), dans dix microterritoires, de chômeurs de longue durée dans des entreprises d’économie sociale et solidaire existantes ou à créer, qui génèrent des activités utiles absentes du territoire et non concurrentielles avec les sociétés locales.

Ce concept porté par le mouvement Agir tous pour la dignité (ATD) Quart Monde a été traduit dans une loi nationale d’expérimentation votée en juillet 2016. Dix micro-territoires ont été habilités en novembre 2016 pour démarrer l’expérimentation. Un micro-territoire, tel que défini dans le dispositif français, est un périmètre géographique précis, comptant entre 5.000 et 10.000 habitants et comportant au maximum 300 chercheurs d’emploi de longue durée, inscrits ou non auprès du service public de l’emploi.

La mesure française s’appuie sur une idée simple : rediriger les coûts liés aux allocations de chômage ou autres allocations pour financer les emplois manquants en assurant de bonnes conditions de travail.

En France, l’expérience a été conçue pour des localités extrêmement distinctes, découpées géographiquement, voire isolées, en milieu rural ou péri-urbain. Le concept n’a pas été réfléchi pour un territoire urbain, caractérisé par une concentration démographique importante et une présence d’acteurs économiques et socio-économiques plus grande, comme c’est le cas à Bruxelles.

Au 31 décembre 2017, la Région bruxelloise comptait, pour rappel, 60.467 demandeurs d’emploi inoccupés depuis plus de 12 mois : 14.891 demandeurs d’emploi inscrits depuis 12 à 23 mois, et 45.576 demandeurs d’emploi inscrits depuis 24 mois ou plus.

Interrogé sur la possibilité de transposition de l’expérience française en Région bruxelloise, le directeur français du Fonds national d’expérimentation, institué pour piloter le dispositif, a répondu en trois points.

Tout d’abord, en milieu urbain, le concept de territoire doit être repensé : il faut une localité qui soit un quartier, avec une vraie vie collective existante, un dynamisme local, un tissu social dense et une vie économique et sociale riche. Cela demande un véritable travail de cartographie, qui identifie un territoire avec un ancrage humain cohérent, et qui permettra d’identifier des candidats potentiels.

Ensuite, la notion de non-concurrence est plus complexe en Région bruxelloise, de par la subsidiation des emplois. Étant donné la densité d’entreprises et d’acteurs d’économie sociale, il y a intérêt à démarrer avec des structures d’économie sociale existantes, mais de veiller à cloisonner de façon extrêmement étanche les nouvelles activités non rentables des activités existantes de ces structures.

Enfin, la compréhension fine du public cible est essentielle. Songeons à la connaissance des langues nationales et aux codes comportementaux. Des programmes d’apprentissage en continu sur mesure devraient être prévus dans les activités des futurs travailleurs, comme partie intégrante de leur travail. Les programmes de formation classique ne sont pas adaptés.

Le dispositif français est, en outre, toujours en phase d’expérimentation, de sorte que nous n’avons pas suffisamment de recul pour évaluer l’impact de cette mesure et les difficultés y afférentes.

Pour avancer dans la réflexion, nous devons prendre en considération certains aspects fondamentaux, qui ne sont pas négociables : un cadre d’expérimentation, des financements ou des leviers qui couvrent d’autres frais que les emplois subsidiés – tels que l’encadrement ou l’aide aux investissements -, des territoires basés sur des localités cohérentes en termes de tissu économique, social et citoyen, ainsi qu’un rôle limité des pouvoirs publics assurant une délégation locale. En outre, un travail préparatoire important doit être effectué afin de mobiliser les acteurs publics fédéraux – notamment en vue des financements à long terme -, régionaux et locaux, et de définir la notion appropriée de territoire pour Bruxelles, avec un fort ancrage total.

Lors des discussions dans le cadre de la rédaction du nouveau contrat de gestion d’Actiris, il a été décidé de charger Actiris de répondre à un objectif stratégique, qui consiste à proposer au gouvernement un ou plusieurs projets pilotes innovants visant, d’une part, à intégrer au marché de l’emploi des chercheurs d’emploi de longue durée et, d’autre part, à répondre à des besoins de société qui ne sont pas – ou insuffisamment – rencontrés à l’heure actuelle.

Je suis conscient du nombre préoccupant de chercheurs d’emploi de longue durée à Bruxelles. Il est essentiel d’apporter une réponse complémentaire aux services offerts par le service public de l’emploi. Il ne suffit cependant pas, pour ce faire, de reproduire à l’identique une expérimentation en cours à l’étranger.

Pour être clair, la stratégie que nous avons mise en place depuis le début de cette législature consiste à agir prioritairement sur les flux, car il y avait le feu à la grange ! Notre Région comptait 114.000 demandeurs d’emploi. Il fallait donc, à tout le moins, éviter que de nouveaux demandeurs ne s’ajoutent à ce nombre. Et nous sommes en train de gagner ce pari. La baisse importante du chômage à Bruxelles tient à notre stratégie, qui se distingue de celles en vigueur dans les deux autres Régions et donne des résultats bien meilleurs, au regard de la croissance de la population active.

Cependant, nous allons progressivement devoir trouver une solution pour le contingent de chômeurs de longue durée existant. Une expérience comme celle-ci pourra-t-elle être transposée à Bruxelles ? J’en doute.

Il faudra plutôt un travail en profondeur et une approche encore à préciser – j’ai déjà un certain nombre d’idées à ce sujet – pour s’attaquer au problème du contingent de chômeurs de longue durée. Par la force des choses, leur nombre diminue petit à petit. Certains trouvent un emploi et d’autres arrivent à l’âge où ils ne doivent plus être inscrits. Il faut cependant adopter une démarche politique plus volontaire.

Il est impossible, comme on le faisait auparavant, de procéder de manière indistincte. Le chômage a pu croître de la sorte par le passé parce qu’il n’y avait pas de stratégie ciblée. Nous avons donc décidé de cibler les flux, sans pour autant condamner ceux qui sont chômeurs de longue durée.  C’est la réalité ! Demandez à M. Grégor Chapelle. Quand il y a 114.000 demandeurs d’emploi, c’est impossible ! Donner des consignes qui ne font que tout diluer tout, comme nous le faisions auparavant, c’est comme ne pas agir !

La stratégie actuelle porte ses fruits et semble stabilisée. J’ai lancé le chantier de la catégorie des « autres études » il y a un an et demi. Il s’agissait en soi d’un véritable scandale, qui n’a interpellé personne au sein de ce parlement pendant trente ans. Il ne m’avait d’ailleurs pas interpellé non plus quand j’étais dans l’opposition. Ce n’est que tout récemment que j’ai soulevé le problème de la catégorie des « autres études », qui regroupe 43% des personnes concernées.

Aujourd’hui, cette catégorie est notre priorité et nous y travaillons, car le but est d’évaluer des compétences et de les valider.

Je pense qu’il ne serait pas judicieux, sur le plan politique, de multiplier les actions. Nous devons être attentifs à l’expérience française et à son évaluation. Notre priorité aujourd’hui est de mobiliser le stock des demandeurs d’emploi pour les sortir de cette situation d’enlisement dans lequel ils se trouvent depuis de longues années parfois.

Isabelle Emmery – Je ne suis pas la promotrice de ce dispositif. Cependant, il est sans doute possible d’inclure cette expérience dans la réflexion que vous menez par ailleurs avec votre administration. Cela figure en tout cas comme thème de développement dans le contrat de gestion d’Actiris.

Il n’est pas possible de faire tout en même temps. Néanmoins, c’est devenu une préoccupation centrale parce que la durée devient longue et que le phénomène s’accentue probablement pour ce type de profils.

Disposez-vous d’un échéancier un peu plus précis des travaux de réflexion menés par rapport à la gestion du stock ? Est-il envisageable que ce dossier vous soit soumis durant cette législature ?

Quand pourrais-je vous réinterroger dans cette commission à propos de ce phénomène qui constitue pour certains un désœuvrement difficile à vivre ?

Didier Gosuin, ministre – Je ne pense pas que nous allons devoir légiférer. Il s’agit d’un problème d’organisation.

Isabelle Emmery – Je pensais plutôt à des expérimentations.

Didier Gosuin, ministre – Nous travaillons actuellement à la catégorie des « autres études », qui représente 43% des personnes concernées, et nous constatons des choses tout à fait étonnantes, auxquelles Actiris va devoir remédier. C’est ma priorité.

En tant que ministre de l’Emploi, je ne ferai jamais de déclarations à l’emporte-pièce, annonçant le plein emploi à Bruxelles. La situation est telle que nous ne pouvons pas donner de faux espoirs. Nous devons construire un écosystème et, comme nous venons de loin, nous devons être prudents avec les effets d’annonce. Car, quand les annonces ne sont pas suivies d’effets, cela ne fait que distancier davantage le monde politique du citoyen.

En soi, je n’aime déjà pas l’intitulé de ce dispositif, qui frise le slogan électoral. Nous devons au contraire travailler avec méthode sur le fond du problème, à savoir l’enlisement dans le chômage de certaines personnes auxquelles le marché de l’emploi n’offre aucune possibilité, ou des possibilités inadéquates. Il s’agit là d’un grand enjeu, notamment pour les populations d’origine non belge, véritables laissées-pour compte.

Vous avez vu les statistiques. C’est l’un des chantiers que nous essayons de développer en Région bruxelloise : plus d’équité sur le marché de l’emploi entre tous les demandeurs d’emploi.

Je vous invite à revenir vers moi dans quelques mois pour vous enquérir de l’autre étude.

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