Prix unique du livre à Bruxelles

Prix unique du livre à Bruxelles

J’ai interrogé la Ministre de la Culture sur  l’entrée en vigueur et application du prix unique du livre.

Voici notre échange:

Isabelle Emmery – Selon une enquête menée en janvier par la RTBF sur l’application du prix unique du livre, certains libraires wallons n’appliqueraient pas encore ce principe. À Bruxelles, malgré l’absence d’un accord de coopération avec la Flandre et le pouvoir fédéral, certains libraires l’appliqueraient déjà par solidarité. Quelle performance pour Bruxelles!

Madame la Ministre, bien qu’il fasse défaut à Bruxelles, quel est le calendrier prévu pour l’adoption de l’accord de coopération par les Parlements?
Quels aspects du décret seront-ils appliqués différemment à Bruxelles et en Wallonie?
Comment avez-vous informé les libraires francophones du décret?
Quelles sont les raisons justifiant les réticences de certains libraires bruxellois à se conformer au décret sur la protection culturelle du livre et quelles sont vos réponses à ces éventuelles critiques même si ces libraires ne sont pas encore juridiquement tenus d’appliquer le prix unique?
Par ailleurs, pour quelles raisons certains libraires wallons n’appliquent-ils pas encore le décret?
Êtes-vous informée de cette situation?
Quand sera constituée la commission indépendante du contrôle du livre?
Ce type d’organe de contrôle est-il également prévu dans l’accord de coopération?
Finalement, pouvez-vous nous dire où en est le travail préparatoire de l’organisme chargé de la récolte des données relatives au prix du livre?

Mme Alda Greoli, vice-présidente du gouvernement et ministre de la Culture et de l’Enfance – En ce qui concerne l’accord de coopération, mon objectif est d’aboutir le plus rapidement possible. Les discussions sont très positives et nous finalisons le texte.

La procédure d’approbation prendra toutefois un peu plus de temps que prévu. En effet, outre les passages devant les différents Parlements et le Conseil d’État, le document devra aussi repasser devant la Commission européenne, étape qui, à elle seule, prendra quatre mois. Théoriquement, l’accord de coopération pourrait donc être finalisé pour la fin de cette année. Ce faisant, Bruxelles n’accusera pas de retard pour son application – ce qui est très important.

Grâce à l’accord de coopération, les livres rédigés en français bénéficieront du même traitement à Bruxelles comme en Wallonie; c’est là évidemment tout l’enjeu. Il me semble intenable et totalement contre-productif de disposer de régimes différents pour un même livre vendu à Bruxelles et en Wallonie, voire en Flandre.

Depuis le début du processus de consultation, nous discutons avec l’ensemble du secteur, en ce compris les libraires francophones, principalement par l’entremise du Syndicat des libraires francophones de Belgique (SLFB). En plus de ce dialogue, plusieurs éléments de communication se mettent en place. Une foire aux questions répondant aux principales interrogations qui nous reviennent sera prochainement disponible sur internet. De plus, l’administration prépare également une communication sous format papier destinée aux détaillants et acheteurs, afin de leur expliquer les objectifs du décret.

Par ailleurs, comme j’achète toujours de nombreux livres, j’ai pu constater que mes libraires habituels distribuaient des marque-pages reprenant les avancées du décret. Ils ont mené cette action de leur propre initiative. Leur marque-page, qui précise que nous n’achetons pas un objet courant, mais bien un objet de culture, constitue une idée tout simplement géniale!

Auparavant, aucune règle n’encadrait l’établissement des prix des livres vendus. De ce fait, certains appréhendent l’apparition d’un cadre contraignant avec un peu de crainte et d’appréhension, ce qui est compréhensible. Ces appréhensions proviennent notamment de détaillants bruxellois qui vendent des livres tant en français qu’en néerlandais et qui devront se montrer attentifs aux respects des deux cadres légaux. Je comprends que cela leur complique un peu la tâche, mais nous avons veillé à ce que ces cadres soient les plus semblables possible.

Par ailleurs, les choses se mettront en place progressivement. Pour l’instant, l’application du décret dans la Région de Bruxelles-Capitale s’opère sur une base volontaire. À ce sujet, j’ai reçu un courrier signé par une vingtaine de points de vente bruxellois me signalant qu’ils appliqueraient volontairement les conditions du décret communautaire dès le 1er janvier 2018. Si l’un ou l’autre libraire se fait entendre – et ce n’est pas la première fois –, de nombreux acteurs silencieux m’écrivent pour me confirmer qu’ils appliqueront volontairement le décret.

L’arrêté d’exécution du décret est, lui aussi, en cours de finalisation. Une fois celui-ci publié, je lancerai les appels à candidatures pour désigner les membres de la Commission indépendante de règlement extrajudiciaire des litiges et l’organisme chargé de la récolte des données relatives au prix du livre. Par ailleurs, un travail de préparation avec des acteurs de terrain s’opère en parallèle pour le rendre opérationnel dans les meilleurs délais.

Isabelle Emmery  – Tout va donc très bien dans le meilleur des mondes et nous nous en réjouissons! Il ne semble pas y avoir d’opposition. C’est extraordinaire! Personnellement, j’ai acheté mes derniers livres en France, mais ce n’était pas pour favoriser une concurrence déloyale…

Les commentaires sont fermés