Réforme des instances d’avis

Réforme des instances d’avis

J’ai interrogé en Commission la Ministre de la Culture concernant l’avis transmis à la ministre par les ORUA et instances.

Voici notre échange:

Isabelle Emmery – Madame la Ministre, vous avez octroyé aux instances d’avis un délai supplémentaire pour remettre leur analyse de l’avant-projet de décret. Il est à présent expiré et vous êtes en possession de tous les avis. Les associations professionnelles se sont également exprimées sur la première mouture du texte.

Mes questions ont pour but de clarifier la situation et de nous informer sur les propositions qui sont sur la table.

Quelles sont les modifications à l’ordre du jour?
Quelles sont les principales critiques des différentes instances d’avis?
Dans quelle mesure la nouvelle version sera-t-elle présentée pour relecture et analyse aux instances d’avis avant que l’avant-projet soit discuté au gouvernement?
Les associations professionnelles se sont montrées plus que critiques puisqu’elles ont totalement remis en cause la procédure que vous avez proposée.
Comment recevez-vous cette analyse très négative?
Quelles réponses avez-vous apportées aux associations professionnelles?
Enfin, quelle méthodologie appliquerez-vous pour la suite de la rédaction du projet de décret?

Alda Greoli, vice-présidente du gouvernement et ministre de la Culture et de l’Enfance – Madame, Monsieur, je tiens d’abord à vous remercier pour vos questions qui me permettent de vous donner le compte rendu le plus large possible de la réunion et de la concertation que j’ai eues hier avec les présidents des commissions d’avis.  Une première lecture de cet avant-projet de décret a effectivement eu lieu au gouvernement et elle a permis d’asseoir une architecture en trois piliers autour de la création d’un conseil supérieur de la culture, inexistant aujourd’hui. Il permettra de débattre des grandes questions liées aux enjeux culturels. Je prends pour preuve de sa nécessité le fait qu’il s’est autocréé, pendant ces vacances, pour émettre des réactions à ce projet de décret. Ce dernier porte également sur une réforme des commissions d’avis ainsi que sur la création d’une chambre de recours, également inexistante aujourd’hui, que l’ensemble du secteur culturel appelle de ses vœux.

J’avais prévenu les représentants du secteur que je présentais un cadre et que c’était à eux de réagir avec des propositions pour le remplir. Si certains avis étaient à la limite de l’injure à l’égard de l’administration et de la ministre, je me suis réjouie des nombreux autres avis constructifs.

Hier, en réunion de concertation, je leur ai avancé plusieurs propositions. La première porte sur la création de sept groupes de travail, un par grand secteur, afin de pouvoir, dans les prochaines semaines, travailler sur mes propositions d’amendements au projet de décret pour rencontrer toute une série des préoccupations. La création de chambres sectorielles, au côté du conseil supérieur, permettra un examen parallèle des arrêtés et des décrets afin de porter une parole sectorielle.

Une autre proposition, parmi bien d’autres, consiste en une révision du nombre de personnes composant les commissions, y compris celles d’avis sur les subsides ponctuels ou structurels. De la même manière, je les ai assurés de ma volonté d’y voir inscrite la stricte parité de genre, à la fois dans le conseil supérieur et dans les commissions d’avis. J’ai aussi proposé un basculement dans la composition de la commission de recours, actuellement composée de trois juristes et deux spécialistes du secteur, en trois spécialistes du secteur et deux juristes. Bref, comme vous l’aurez compris, j’ai entendu, compris et déjà rencontré toute une série de leurs préoccupations. Cela me permet de dire que nous pourrons créer ces sept groupes de travail, secteur par secteur, plus un groupe de travail sur le conseil supérieur.

De la même manière, je leur ai indiqué hier que je retirais du projet de décret l’héraldique et le Conseil de la langue française. C’était aussi une de leurs demandes. Ces deux secteurs seront toujours soumis aux dispositions légales pour conforter les règles les concernant, mais ils sortiront de la réforme de la gouvernance. Voilà toute une série de pistes. Si certaines personnes étaient venues simplement pour me «casser» lors de la réunion, avec une réunion préparatoire visant à me déstabiliser, je pense que la grande majorité d’entre elles ont accepté le dialogue. Je m’en réjouis. Ceci nous amènera à un décret permettant aux groupes de travail d’avancer et surtout d’obtenir une gouvernance renforcée pour la politique culturelle, à la fois sur le fond et sur la forme, qui satisfera des attentes du secteur vieilles de nombreuses années.

(…)

Isabelle Emmery – Il est réjouissant de mener des débats d’idées et il est heureux que nous ne partagions pas tous les mêmes opinions. Je remercie la ministre de permettre ce débat même si nous pouvons nous demander s’il a eu lieu en temps et en heure. Je me permettrai de revenir sur le sujet en séance de commission, car j’estime que nous ne disposons pas de suffisamment d’informations sur les échéances et la suite de la procédure.

Disposerons-nous d’un nouveau texte à présenter aux instances avant la deuxième lecture par le gouvernement?

Comme je l’ai dit et je le répète, mon travail de parlementaire consiste à obtenir des informations précises, ce qui me permet aussi donner des réponses en dehors de cette enceinte.

 

Les commentaires sont fermés