Révision du décret “Arts de la scène”

Révision du décret “Arts de la scène”

J’ai interrogé la ministre de la culture au sujet de la révision du décret “Arts de la scène”

Voici notre échange:

Isabelle Emmery  – À l’occasion de la présentation des rapports d’activités des instances d’avis du secteur des arts vivants, la révision du décret du 16 octobre 2016 modifiant le décret-cadre du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des Arts de la scène a été évoquée à plusieurs reprises. Ce décret contient des propositions positives, comme celle de faire commencer tous les contrats en même temps afin d’avoir une vision globale de l’activité du secteur. Néanmoins, il suscite certaines interrogations, notamment en ce qui concerne les suppressions de conventions et de contrats-programmes, ou la manière de vérifier l’emploi artistique en l’absence d’un cadastre probant. La révision du décret est d’ailleurs prévue dans la Déclaration de politique communautaire (DPC).

La mécanique de concertation est en transition dans le champ culturel et les chambres de concertation ne devraient pas pouvoir commencer leur travail avant le mois de septembre. Madame la Ministre, quelle méthodologie adopterez-vous pendant cette période transitoire afin de disposer, dans un délai raisonnable, de pistes de modifications à apporter au décret «Arts de la scène»? La révision de ce décret, inscrite dans les astres, nous semble bien nécessaire.

Bénédicte Linard, vice-présidente du gouvernement et ministre de l’Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes. – Madame la Députée, j’ai moi-même assisté à la séance, fort intéressante au demeurant, de présentation des rapports d’activités des instances d’avis du secteur des arts de la scène. Je tenais à être présente afin d’entendre les préoccupations, non seulement du secteur, mais aussi des membres des instances d’avis qui, par leurs missions, sont directement confrontés aux difficultés vécues par les acteurs de terrain. Je suis très heureuse d’avoir pu écouter les débats menés au cours de cette présentation, car beaucoup d’informations ont été données sur la qualité de vie des artistes, notamment lorsqu’ils se trouvent entre deux activités professionnelles.

La nécessité de réviser le décret-cadre relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des Arts de la scène, tel que modifié en 2016, a effectivement été évoquée à plusieurs reprises par les conseils et les opérateurs. Le Comité de concertation des arts de la scène (CCAS), l’instance qui a pour mission de rendre des avis sur les politiques culturelles sectorielles, a explicité cette demande de manière assez précise. Il souhaite que le processus puisse être lancé dès maintenant, sans attendre l’instauration des chambres de concertation. Il désire également que les fédérations qui ne sont pas encore représentées au sein de l’actuelle instance, mais qui le seront au sein de la future, puissent y être directement associées. Cette requête m’apparaît équitable et constructive et augure un climat propice à la concertation.

J’ai annoncé lors de cette séance de présentation que les chambres de concertation et les commissions d’avis seraient effectives d’ici le mois de juin au plus tard. Par ailleurs, rien ne s’oppose à ce que les chambres de concertation commencent leur travail dès la reconnaissance des fédérations, qui semble imminente, puisque les arrêtés à ce sujet sont en cours de rédaction. Elles devront établir un règlement d’ordre intérieur avant de pouvoir se pencher sur la question du décret «Arts de la scène». Au vu de la clarification de ces délais, il me semble raisonnable et conforme aux procédures en vigueur d’attendre que la nouvelle chambre soit constituée. Ce travail devra se faire en deux temps: d’abord une évaluation du décret, puis, sur la base de cette évaluation, des propositions de révision.

J’aimerais pouvoir, dès maintenant, établir la méthodologie d’évaluation en concertation avec les différents secteurs. Mon cabinet travaille en ce sens en attendant que la Chambre de concertation des arts vivants soit opérationnelle. Par ailleurs, nous étudierons les moyens d’associer l’administration à ce processus d’évaluation, car cette dernière doit participer aux travaux.

Après avoir assisté aux débats menés mardi dernier, il me paraît crucial et urgent d’apporter des réponses aux opérateurs. À cet égard, je partage vos interrogations, mais le temps de la concertation est nécessaire et je m’engage à ce que celle-ci soit transparente et effective.

Isabelle Emmery – Je comprends donc que le processus de reconnaissance des fédérations a été entamé. La Chambre de concertation des arts vivants rédigera ensuite son règlement d’ordre intérieur et pourra commencer à travailler, idéalement, pour le mois de juin. Un démarrage immédiat me semble effectivement prématuré, une concertation préalable étant indispensable.

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