Finances des hôpitaux Iris et crise du Covid

Finances des hôpitaux Iris et crise du Covid

J’ai interrogé un membre du Collège réuni, compétent pour la Politique de la Santé concernant la situation financière des hôpitaux Iris suite à la crise Covid.

Voici notre échange :

Mme Isabelle Emmery – Nous pouvons être fiers de notre réseau de l’Interhospitalière régionale des infrastructures de soins (réseau IRIS). Il a été un acteur-clé dans la gestion de la crise. De nombreux patients Covid-19 se sont adressés à nos hôpitaux publics qui ont assumé, tout au long de la crise, la prise en charge d’une proportion importante de ces malades – en tout cas bien plus que leur part relative en nombre de lits en Région bruxelloise.

Pour gérer la crise, ces hôpitaux ont stoppé toute activité (consultations, opérations programmées, etc.), en dehors des situations entrant par la voie des urgences. Les services d’urgence, des unités de soins intensifs et de médecine interne ont été mobilisés. De nombreux soignants des autres unités ont été affectés en renfort et de merveilleuses équipes se sont constituées pour assurer – souvent jusqu’à l’épuisement – la prise en charge de patients lourds. Un jour viendra le temps de dresser le bilan de ce qui a fonctionné, ce qui a moins fonctionné et ce qui a fait défaut. Ce n’est pas encore l’objet de la présente intervention.

Certes, le budget des moyens financiers (BMF) et les honoraires qui sont les ressources principales des hôpitaux relèvent du pouvoir fédéral. Toutefois, depuis 1996, la Région bruxelloise est un acteur hospitalier. Elle soutient les communes et les CPAS qui ont créé des hôpitaux pour permettre l’accès à une médecine hospitalière accessible à tous.

La récente actualité montre, s’il en était besoin, que ce choix était juste. Les patients ont pu s’adresser à des hôpitaux généraux de proximité inscrits dans les quartiers de notre Région.

Aussi, plus qu’une demande, c’est un appel que j’aimerais vous adresser.  M. Maron, à l’heure d’établir des plans de relance ou de redéploiement, il est important qu’en tant que membre du Collège réuni chargé de la santé, vous mettiez à l’agenda la sauvegarde de nos hôpitaux publics.

Il est essentiel que, sous l’égide du ministre-président, le ministre du budget et le ministre des pouvoirs locaux et vous-même puissiez accorder les moyens qui seront nécessaires pour compenser les coûts mais surtout les pertes que cette crise a engendrées pour nos hôpitaux.

En effet, pour faire face à la crise, l’arrêt des activités hors Covid-19 des hôpitaux a causé un manque à gagner dont nous ne connaissons pas encore toute l’ampleur. Les premières estimations, qui nécessitent encore d’être affinées, font état d’un déficit de 176 millions d’euros, tenant compte d’une activité réduite pour l’année 2020 due aux mesures liées au Covid-19 ainsi que des surcoûts engagés de l’ordre de 32 millions d’euros.

Il convient d’interpeller de toute urgence le gouvernement fédéral pour que la liquidation des honoraires et du budget des moyens financiers (BMF) soit confirmée intégralement sur la base des projections des exercices antérieurs, ce qui représente une somme particulièrement importante.

Pour les hôpitaux IRIS, il s’agit d’une intervention hypothétique de 270 millions d’euros. Il est important de savoir que ces budgets existent et ne représentent pas des dépenses additionnelles pour l’État fédéral. Même si ces montants étaient liquidés, une perte subsisterait, et ce à concurrence de 47 millions d’euros (hors surcoûts).

Les surcoûts liés à la crise, estimés à la mi-mai, reprenant des charges supplémentaires de personnel (déplacements du personnel, engagements de personnels pour les équipes Covid-19, salaires garantis, congés non pris, intérim, etc.), mais aussi les frais de fonctionnement (masques, blouses et le reste du matériel) à concurrence de 27 millions d’euros ainsi que 50 millions de modification et de création d’infrastructures devront eux aussi être pris en charge.

Comme par le passé, les hôpitaux, les communes associées et leurs CPAS feront alors appel à la solidarité régionale. Si le niveau fédéral assume sa part, ils pourront espérer obtenir un montant total de 79 millions d’euros.

Pourriez-vous nous confirmer qu’un plan de soutien des hôpitaux est prévu pour compenser les pertes et les charges supplémentaires de personnel et de fonctionnement, ainsi que pour l’infrastructure dans sa totalité ? Cela nous apparaît comme un élément central dans le cadre de la relance post-Covid-19 de nos hôpitaux.

Comme vous l’avez fait avec la fédération professionnelle de maisons de repos en Région wallonne et à Bruxelles (Fermabel), vous êtes-vous concerté avec les fédérations des hôpitaux pour convenir d’une compensation ?

Avez-vous interpellé la ministre fédérale de la santé sur la nécessité d’agir d’urgence pour libérer les moyens financiers que j’ai décrits ? Avez-vous échangé avec vos collègues chargés du budget, des pouvoirs locaux ainsi qu’avec le ministre-président sur les solutions à mettre en œuvre en vue de répondre aux besoins urgents des hôpitaux et de faire face aux pertes et charges supplémentaires dues à la crise sanitaire tels que je vous les ai également décrits ? Je ne fais pas uniquement référence à des questions d’infrastructure.

(…)

M. Alain Maron, membre du Collège réuni.- Les hôpitaux bruxellois sont effectivement confrontés à des difficultés financières dues à la crise sanitaire. Nous sommes bien conscients que ces services publics ont joué un rôle essentiel et qu’ils ne peuvent en ressortir affaiblis. Soutenir financièrement les hôpitaux relève d’un exercice complexe, car les frais engagés par ceux-ci relèvent de plusieurs entités. La Cocom est compétente pour les infrastructures et le matériel amortissable mais ne l’est pas, par exemple, pour des frais supplémentaires en personnel ou des manques à gagner liés à l’interdiction de certaines activités par l’État fédéral.

Nous plaidons évidemment pour que l’État fédéral finance les hôpitaux en 2020, sur la base de leurs activités en 2019 et pas sur l’activité réelle qui, bien entendu, a baissé durant la crise. Des négociations sont en cours à ce sujet.

S’agissant des frais qui relèvent de nos compétences, plusieurs échanges ont eu lieu avec la fédération des acteurs du secteur privé associatif des institutions de soins de la Région bruxelloise (GIBBIS) et le réseau de l’Interhospitalière régionale des infrastructures de soins (réseau IRIS). Ces échanges ont permis de mettre en lumière les différents aspects liés aux investissements hospitaliers au sein des hôpitaux publics et privés, dans le cadre de la crise du Covid-19.

La question relative aux mesures de compensation financière au sein des hôpitaux a été abordée lors d’une réunion de la conférence interministérielle (CIM) de la santé publique au mois de mai. Il est effectivement important de rembourser ces coûts correctement, mais il convient par ailleurs d’éviter un double financement. C’est pourquoi le SPF Santé publique réalise une enquête dans les hôpitaux, afin d’avoir une vue plus précise des coûts supplémentaires. Les administrations et les experts du gouvernement fédéral et des entités fédérées se sont également réunis à cet effet et ont élaboré une proposition de financement commune, qui doit être validée lors d’une prochaine CIM.

Un plan bruxellois de redéploiement et de relance post-Covid-19 a été décidé par le gouvernement. Il prévoit plusieurs mesures relatives au maintien d’une offre hospitalière de qualité per et post-Covid-19.

Ces mesures visent, entre autres, l’adaptation des infrastructures hospitalières afin de permettre aux hôpitaux de reprendre l’ensemble de leurs activités tout en gardant une capacité de réponse au Covid-19. À cet effet, un budget de dix millions d’euros a été dégagé pour 2020, ainsi que de deux millions d’euros pour 2021. Ces mesures permettront notamment aux hôpitaux de faire face aux frais engendrés par le plan d’urgence hospitalier pour la gestion de crise Covid-19 : transformation d’infrastructures, mise en place de centres de triage, achat de matériel, voire frais de suspension de certains chantiers de rénovation débutés avant la crise.

Les frais les plus importants, pour ce qui relève de nos compétences en Cocom, sont relatifs à la transformation d’unités de soins intensifs et d’isolements Covid-19, ainsi qu’au renouvellement des respirateurs, qui sont un matériel amortissable.

Ce budget permet également de procéder à des transformations dans les hôpitaux pour une reprise à 100 % des activités habituelles tout en maintenant 15 % de lits disponibles pour les patients Covid-19, comme l’exige le gouvernement fédéral. Ce système implique aussi des circuits séparés, ce qui peut entraîner des coûts supplémentaires pour les infrastructures.

Je ne voudrais pas terminer sans évoquer le personnel des hôpitaux, que j’ai à nouveau eu l’occasion de rencontrer. Comme je l’avais déjà annoncé suite à une de vos interpellations d’avant-crise, une revalorisation régionale tenant compte des dernières négociations entre hôpitaux publics et travailleurs est prévue. Nous y travaillons.

D’autre part, le gouvernement négocie avec les syndicats une revalorisation des barèmes de la fonction publique, y compris des CPAS, ce qui inclut des travailleurs des maisons de repos ainsi que du personnel hospitalier non couvert par les revalorisations barémiques fédérales. Ces dernières ne touchent en effet que le personnel dépendant de l’État fédéral, et donc de l’Institut national d’assurance maladie-invalidité (Inami).

La crise du Covid-19 a un peu ralenti ces négociations, qui sans cela seraient déjà terminées. Il n’est pas impossible que des décisions soient prises par le gouvernement avant les vacances. Sinon, elles seront adoptées à la rentrée.

Concernant la compensation directe des hôpitaux, c’est une question très complexe. Vous savez que les aides aux communes hospitalières ont aussi été attaquées en leur temps.

Nous participons aux démarches entreprises par le gouvernement fédéral auprès de l’Union européenne (UE) pour connaître dans quelle mesure nous pouvons compenser directement le déficit hospitalier sans qu’il n’y ait d’impact budgétaire pris en compte par l’UE. Je ne sais pas encore vous dire si ces démarches aboutiront ni où exactement.

Il n’y a pas de mesures complémentaires prévues spécifiquement sur la dotation régionale aux communes hospitalières, que vous connaissez bien. Il n’est pas prévu à ce stade de l’augmenter.

(…)

Mme Isabelle Emmery – J’entends que le surcoût lié aux infrastructures et au matériel est en train d’être objectivé et sera intégré dans les budgets prévus pour venir en aide aux hôpitaux.

Si, en tant que membre du Collège réuni chargé de la santé en Région bruxelloise, vous êtes responsable des infrastructures, vous l’êtes également à l’égard des communes et des CPAS dits hospitaliers.

Le surcoût lié aux charges du personnel et aux frais de fonctionnement est de 27 millions d’euros. Sans financement fédéral, il finira dans le déficit des hôpitaux, qui retombera sur les communes hospitalières. Or, on ne peut faire porter uniquement ce déficit par ces communes qui ont décidé de construire des hôpitaux sur leur territoire, desservant de manière optimale des quartiers et des Bruxellois parfois fragilisés.

Vous avez expliqué que ce financement était compliqué, qu’il avait été attaqué à maintes reprises – notamment par les instances européennes – et que depuis, il a été objectivé chaque année.

Ma question était précisément de savoir si, en dehors des infrastructures, la Région envisageait un budget supplémentaire dans le cadre de son intervention dans les déficits des communes hospitalières. Je vous ai senti très prudent. La réponse est certes délicate, mais cette problématique resurgira tôt ou tard. Enfin, l’intervention du gouvernement fédéral est une bonne nouvelle pour le personnel Inami, mais le reste du personnel attend une revalorisation de ses barèmes ainsi que des réponses sur la participation aux frais de transport. Il ne bénéficie toujours pas de cet avantage. Je reviendrai aussi par la suite sur cet aspect qui mérite plus qu’un complément dans la présente réunion de commission.

(…)

M. Alain Maron – J’entends bien ce que vous dites concernant les communes, mais aucune augmentation de la dotation spéciale des communes hospitalières n’a été décidée à ce stade. Nous avons néanmoins dégagé d’importants moyens pour tous les hôpitaux publics et privés.

Au sujet de la question globale des finances des communes, le chantier est large. Les finances régionales ne sont pas meilleures que les finances communales et j’aurais même tendance à dire que, dans bien des cas, elles sont moins bonnes. Un certain nombre de communes disposent de réserves qu’elles peuvent activer. Trente millions d’euros ont été débloqués pour aider les CPAS, douze millions d’euros ont été octroyés aux hôpitaux publics et privés, et d’autres mesures d’aide et de soutien aux communes ont été prises et sont bien légitimes (compensation de la taxe d’hébergement touristique, des taxes de parking, etc.).

Il faudra faire le point sur les conséquences de la crise sur les finances communales. Les communes vont connaître une diminution de recettes, qui ne sera pas toujours compensée, et une augmentation de dépenses, notamment sociales. Cependant, toutes les communes hospitalières ne sont pas sur un pied d’égalité sur les plans financier et budgétaire. Un débat devra donc avoir lieu à cet égard.

Il est toutefois normal d’aider davantage les hôpitaux publics que les hôpitaux privés. La décision a été validée, car il n’y a pas de distorsion de concurrence. En effet, les hôpitaux publics s’occupent en moyenne d’un public beaucoup plus précaire que les hôpitaux privés, ce qui engendre des recettes moindres et des coûts supplémentaires. Nous assumons donc pleinement cette décision, parce que ces hôpitaux remplissent une fonction sociale spécifique. Malgré les attaques visant ces dotations, celles-ci ont été validées, y compris par l’Union européenne. Nous continuerons donc dans ce sens.

Quant à une éventuelle augmentation de ces aides, cette décision n’est pas sur la table actuellement. Nous accorderons toutefois une attention particulière aux hôpitaux publics. Certains ont été en première ligne. J’en ai visité un dans votre commune et j’ai été intéressé de voir comment il avait géré la crise. En tant qu’hôpital de première ligne dans un quartier en partie précarisé, il a accueilli un nombre très élevé de patients atteints du Covid-19.

Une attention particulière est bien accordée à ce point. Nous ne pouvons évidemment pas laisser tomber le réseau hospitalier public.

Pour le moment, un travail est mené avec le niveau fédéral afin de tenter de mesurer avec précision les pertes de recettes et l’augmentation des dépenses. Nous avons pris la part qui nous revenait en vertu de nos compétences. Nous y verrons plus clair à la rentrée. Il faudra alors décider quoi faire. Actuellement, je ne peux pas vous rassurer. Il aurait d’ailleurs été absurde de décider dès aujourd’hui du montant de l’augmentation de l’aide accordée aux communes hospitalières, car nous ne sommes pas encore en mesure d’effectuer les calculs nécessaires.

Il faudra suivre l’évolution du dossier, attendre d’avoir des chiffres plus précis et de savoir comment le niveau fédéral soutiendra les hôpitaux, en particulier les hôpitaux publics. Cela influencera évidemment la suite. Nous ne sommes pas censés servir de roue de secours au pouvoir fédéral pour des questions qui relèvent clairement et évidemment de sa compétence. Nous ne pouvons pas tout le temps jouer à ce petit jeu, d’autant plus que la Région bruxelloise est moins riche que les autres Régions. Il arrive un moment où cela devient de la solidarité inversée !

Mme Isabelle Emmery – Les chiffres que vous avez cités ne sont pas de nature à me rassurer complètement. Je vous remercie néanmoins, car, sur les principes, nous sommes sur la même longueur d’ondes. Cela étant, n’oubliez pas que le personnel hospitalier a beaucoup donné et souffert. Il ne faudrait pas que les déficits engendrent des mesures d’économie qui se retourneraient contre ce personnel dont nous avons eu énormément besoin et dont nous aurons toujours besoin, dans le cas d’une deuxième vague de contamination – que je ne souhaite pas.

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