Soutien aux blouses blanches

Soutien aux blouses blanches

J’ai interrogé un membre du Collège réuni, compétent pour la Politique de la Santé concernant le statut du personnel dans les hôpitaux du réseau Iris et le soutien aux revendications des blouses blanches. 

Voici notre échange :

Mme Isabelle Emmery – Dans un climat social pourtant extrêmement dégradé, les directions des hôpitaux publics bruxellois et les communes hospitalières se sont associés récemment au mouvement des blouses blanches. Les communes se sont toujours investies dans les hôpitaux dont elles ont la gestion – en tout cas, pour les hôpitaux publics – et partagent le sentiment de ras-le-bol que traverse le personnel infirmier. Toutes ensembles, elles demandent un financement décent du travail de soins effectué dans nos infrastructures. 

Les soins de santé ne sont pas une variable d’ajustement budgétaire que l’État – fédéral en l’occurrence – peut diminuer à sa guise. Derrière ce budget, il y a des personnes en souffrance qui ont droit aux meilleurs soins hospitaliers, ainsi que des hommes et des femmes qui travaillent jour et nuit au service des patients et qui perdent de plus en plus leur motivation devant le manque de reconnaissance de leur métier, quand ce n’est pas leur propre santé.

Depuis quelques années, les cadences de travail en hôpital sont devenues infernales parce que le financement fédéral pousse à réduire au minimum la durée de séjour. Les médiocres conditions de travail créent également la pénurie elle-même en rendant les études en soins infirmiers peu attractives. Il y a eu, lors de cette rentrée académique, une diminution énorme du nombre d’étudiants inscrits dans cette filière. La ministre a confirmé qu’il s’agissait d’un peu moins de 10 %, mais 10 %, c’est énorme ! 

Il est donc aussi devenu indispensable d’adapter les conditions de travail du personnel de soin. C’est pourquoi les hôpitaux publics bruxellois, avec les organisations syndicales, ont décidé de mettre en place une réflexion sur le bien-être au travail. 

Nous pensons que le meilleur moyen d’assurer notre mission d’offrir les meilleurs soins hospitaliers à tous les citoyens bruxellois, sans aucune discrimination financière ou sociale, c’est de pouvoir compter sur un personnel motivé et heureux de travailler pour nos hôpitaux publics. Le bien-être au travail est notre priorité pour les années à venir.

Je reprends ces propos exprimés notamment par la voix du bourgmestre de la Ville de Bruxelles, M. Philippe Close, faisant état des positions prises au sein du réseau Iris. Étant personnellement impliquée dans ce réseau, je me permets de vous interpeller sur ce sujet qui me tient particulièrement à cœur et qui, je pense, doit tous nous concerner car la santé est au centre des préoccupations de tous les citoyens. 

Avez-vous eu l’occasion d’échanger avec les autorités des hôpitaux bruxellois et les organisations syndicales sur la situation des personnes concernées et leurs revendications, tant dans le secteur privé que dans le secteur public des hôpitaux ? 

Avez-vous déjà eu l’occasion d’interpeller l’autorité fédérale sur cette question ? Est-ce à l’ordre du jour d’une prochaine conférence interministérielle (CIM) de la santé publique ?

Quels moyens pouvez-vous mettre en œuvre pour soutenir les hôpitaux bruxellois en général et les hôpitaux publics en particulier ?

Enfin, le front commun syndical formé par la Centrale générale des services publics (CGSP), la Confédération des syndicats chrétiens (CSC) et le Syndicat libre de la fonction publique (SLFP) réclame une amélioration des conditions salariales et de travail du personnel des administrations locales de la Région bruxelloise, qui incluent également les hôpitaux du réseau Iris. J’ai eu l’occasion d’interroger les responsables régionaux sur cette question, mais me tourne vers vous pour ce qui concerne les hôpitaux. Avez-vous consulté le ministre compétent pour les pouvoirs locaux afin d’examiner les revendications communes et comment celles-ci peuvent être rencontrées ? 

Les administrations communales cumulent sans doute aussi certaines difficultés au niveau des conditions de travail, mais celles-ci sont exacerbées dans le secteur public hospitalier.

(…)

M. Alain Maron, membre du Collège réuni.- Je vais essayer de répondre au mieux à vos questions, bien que le dossier soit très complexe, y compris sur le plan institutionnel, et qu’il soulève de nombreux enjeux très différents, comme vos questions l’ont rappelé. 

En premier lieu, M. Vervoort, M. Clerfayt et moi-même avons évidemment reçu à deux reprises et de manière très formelle les représentants des travailleurs des pouvoirs locaux. Ma présence à ces réunions atteste le fait que nous avons bien entendu et compris qu’une partie des personnels hospitaliers est évidemment concernée directement par ces négociations et qu’elle en serait partie prenante.

Nous avons examiné avec les représentants syndicaux leur cahier de revendications et, lors de la dernière réunion, nous leur avons demandé quelles étaient leurs priorités parmi celles-ci, car elles sont relativement nombreuses. Il s’agit de hiérarchiser les priorités. Il est clair que les revalorisations barémiques générales au niveau de la fonction publique locale figurent en tête. Et qu’elles peuvent concerner des personnels hospitaliers car, de fait, il y a un différentiel important entre les barèmes qui sont en vigueur au niveau de la fonction publique locale et ceux de la fonction publique régionale, et même de la fonction publique locale bruxelloise avec les fonctions publiques locales en Flandre et en Wallonie.

C’est un fait, une situation dont nous avons hérité. 

La revalorisation des niveaux E et D, notamment le passage du niveau E à D, semble être la priorité. Pour la revalorisation globale des barèmes, nous disposons déjà de chiffres pour Bruxelles, mais ils doivent être affinés par secteur. Ils seront discutés à la fin du mois de décembre et en janvier au sein du gouvernement. À ce stade, nous n’avons pas de chiffres spécifiques pour le secteur hospitalier, notamment pour les infirmiers, des institutions bicommunautaires. J’attends des informations des employeurs du réseau public pour avoir une idée très précise du nombre de personnels concernés, de leurs statuts et, donc, des montants nécessaires pour répondre aux revendications syndicales, dont une part sont certainement légitimes. Les travaux sont en cours. Ils s’inscriront dans le cadre d’une négociation globale avec les représentants syndicaux et au sein du gouvernement, car des marges financières devront être dégagées, et ce dans un contexte budgétaire compliqué. 

Je suis sensible à la situation particulière des infirmiers dans nos institutions de soins publics et ailleurs. Cette question a donc retenu mon attention.

La situation actuelle de la profession infirmière est surtout le fruit d’une politique fédérale qui, durant cinq ans, n’a quasiment rien fait pour augmenter l’attractivité et le contenu de cette profession, et qui a soumis les institutions de soins à des économies linéaires augmentant de facto la pression de travail au sein des institutions hospitalières. 

Nous avons peu d’emprise sur ces éléments fédéraux, mais nous attendons avec impatience la désignation d’un ministre fédéral de la santé ayant les pleins pouvoirs, afin de pouvoir l’interpeller dans le cadre de la conférence interministérielle (CIM) de la santé publique sur ces aspects fondamentaux. 

Le cas échéant, c’est aussi un point d’attention important dans le cadre des futures négociations fédérales.

Pour le reste, nous avons effectivement aussi des possibilités d’action au niveau de la Cocom, dans le cadre des normes d’agrément des institutions. 

À ce jour, j’ai reçu les représentants de la faîtière Iris, afin d’avoir un premier aperçu des défis auxquels ils font face en tant qu’employeur et des pistes d’amélioration qu’ils entrevoient. Certaines sont à leur portée, telles que la gestion des compétences et les relations avec les travailleurs, et d’autres ne le sont pas, tel que le raccourcissement de la durée de séjour financée. 

Par ailleurs, je leur ai demandé de me dresser pour la fin du mois un bilan des statuts et caractéristiques du personnel en ce qui concerne les barèmes, la statutarisation, les avantages accordés, etc., et des simulations des budgets qui seraient nécessaires pour rencontrer les demandes des travailleurs. 

J’ai également prévu de rencontrer dans les semaines à venir des représentants de l’Union générale des infirmiers de Belgique (UGIB) afin de mieux comprendre le malaise spécifique à la profession, surtout les éléments qui ne relèvent pas de la concertation sociale. 

Au-delà du malaise qui tient au contenu de la profession – qui est fédéral -, du management – qui relève des employeurs – et des barèmes – qui sont issus de la concertation sociale -, il reste la problématique du ratio d’infirmiers et d’aides-soignants au chevet des patients. Il est à la fois dépendant de normes, que nous pourrions modifier, et du financement de ces normes, qui est resté fédéral. 

On annonce pour la fin de cette année la publication d’une étude du Centre fédéral d’expertise des soins de santé (KCE) sur les ratios sécuritaires de personnel infirmier en milieu hospitalier, c’est-à-dire le nombre minimum nécessaire pour éviter des accidents et des décès liés au manque de personnel. Il se dit déjà que cette étude montrerait que la Belgique est bien en dessous des ratios nécessaires. Si cela se confirme, nous pourrions utiliser les résultats de cette étude et transposer ces ratios dans des normes minimales d’agrément. Le cas échéant, j’ose espérer que le ministre fédéral de la santé en garantira le financement – à nous de nous en assurer. 

Notre Région a obtenu cette compétence relative aux normes en personnel infirmier au chevet des patients à la suite à la 6e réforme de l’État, en 2014. Le gouvernement précédent ne l’a pas utilisée et n’a pas plaidé en conférence interministérielle (CIM) de la santé publique un refinancement des normes infirmières. Je le ferai, mais il faut m’accorder le temps nécessaire à une bonne compréhension de tous les enjeux et mécanismes, dans cette matière très complexe d’un point de vue institutionnel, administratif et organisationnel. 

Pour terminer, il ne faut pas perdre de vue la formation actuelle de réseaux hospitaliers, qui nous permettra, comme le mentionne l’accord de gouvernement, de spécifier certaines règles relatives à la concertation sociale et à la qualité des soins fournis. Mais sur ce point aussi, il est un peu trop tôt et je reviendrai vers vous dès que possible. 

Mme Isabelle Emmery – Le mouvement des blouses blanches s’est fait entendre dans un climat assez constructif qui n’a pas trop affecté la vie des patients. Il me semble que le climat social est assez bon. La preuve en est que les directions des hôpitaux mais aussi les communes manifestent auprès du personnel et pour les mêmes objectifs.

Ceci dit, je suis sensible à votre idée de remettre un cahier de revendications au gouvernement fédéral. Il n’est pas trop tôt pour se mettre au travail à ce niveau-là car la pression est telle que je ne suis pas certaine que le mouvement qui, pour l’instant, n’a pas d’impact sur la vie des hôpitaux, puisse se poursuivre en l’état.

J’entends aussi que vous ne disposez pas encore des chiffres nécessaires pour tirer les conséquences budgétaires d’une revalorisation des barèmes. Vous les attendez pour la fin du mois ou le début de l’année prochaine. Ce dossier devra être porté au moment où nous allons mettre en œuvre les nouvelles politiques prioritaires lors de l’ajustement budgétaire. 

Je vous encourage déjà à fixer, avec le secteur et les représentants, les revendications à remettre au niveau fédéral. Il n’est jamais trop tôt. Peut-être le dossier pourra-t-il évoluer rapidement de ce côté-là ?

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