Un avenir durable pour l’édition

Un avenir durable pour l’édition

J’ai interpellé le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias, sur le suivi de l’avis remis par le Conseil central de l’Économie sur les “Lignes de force pour un avenir durable du secteur de l’édition” et en particulier la presse.

Voici notre échange:

Isabelle Emmery – Le Conseil central de l’économie a récemment rendu un avis aux pouvoirs publics dans le but de trouver des solutions pour pérenniser le secteur de la presse. Cet avis, complémentaire à d’autres, contient des recommandations formulées par les membres de la Taskforce 2020 sur l’avenir du secteur papetier, graphique et de l’édition. Dans ce document, il est rappelé à quel point le secteur de la presse constitue un pilier de la démocratie et joue un rôle clé dans l’accessibilité à l’information pour les citoyens dans un contexte où la désinformation prolifère. Un thème qui a fait l’objet de nombreux débats au sein de cette commission. De surcroît, c’est également un secteur clé en raison de son rôle dans les domaines de l’économie et l’innovation.

Je ne rappellerai pas l’ensemble des thématiques centrales de cet avis ni les recommandations qui s’y rapportent, car elles ont été traitées par mon collègue. J’insisterai simplement sur certaines, à savoir le maintien d’une offre papier, l’attention accrue au respect des règles de concurrence dans le cadre d’une concentration forte, essentielle pour garantir des négociations honnêtes dans le secteur, et enfin l’adaptation du règlement sur la vie privée pour ne pas nuire à la réalisation d’un modèle durable et rentable d’éditeurs sur le marché des activités de marketing en ligne. Ensuite, pour accompagner la traduction concrète de ces recommandations en actes législatifs et réglementaires, il est également conseillé de constituer des groupes de travail spécifiques.

Monsieur le Ministre, j’en viens à mes questions qui sont assez générales. Si vous avez reçu ce rapport de manière officielle, avez-vous eu l’occasion d’en prendre connaissance?
Quel serait le suivi nécessaire pour les mesures qui relèvent des compétences de la Fédération WallonieBruxelles?

Jean-Claude Marcourt – J’ai pris connaissance avec intérêt de l’avis du CCE sur les lignes de force pour un avenir durable du secteur de l’édition. Ce document, intéressant et utile, a trait à l’ensemble des aspects socioéconomiques du secteur. Néanmoins, la plupart des recommandations émises sont étrangères aux compétences de la Fédération Wallonie-Bruxelles et à mon champ de compétences particulier.

Cela étant, je suis évidemment sensible aux difficultés du secteur de la presse; ce n’est pas une nouveauté. L’écosystème du secteur belge de l’édition est confronté à des bouleversements technologiques majeurs avec les nouveaux modèles liés au numérique et doit à présent faire face au contexte extrêmement concurrentiel des Google-Apple-Facebook-Amazon (GAFA). En tant que ministre des Médias, il est de mon devoir d’être attentif à son évolution et aux propositions socio-économiques qui ont été évoquées.

En substance, il ressort du rapport que le secteur est demandeur du maintien et du soutien de son offre via les aides publiques, ainsi que de l’ouverture à davantage d’innovation, notamment par des adaptations fiscales, juridiques et économiques, telles que la mise en place d’un équilibre par un level playing field permettant une concurrence loyale avec les plateformes web.

Au risque de vous décevoir, je ne peux répondre précisément aux questions, car comme je vous l’ai dit, la plupart des recommandations épinglées dans l’avis touchent à des matières qui ne relèvent pas de notre compétence, notamment le droit fiscal, la législation relative au droit d’auteur, la concurrence économique et la vie privée. Le rapport du secteur s’adresse à plusieurs niveaux de pouvoir et, avant tout, aux autorités supranationales, qui, à l’instar du commissaire européen aux Affaires économiques, en sont les premiers acteurs décisionnels. Je peux également relever la monétisation du taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et je suis tout à fait disposé – pour répondre à la demande de M. Culot – à interpeller le ministre fédéral des Finances pour lui signifier mon souhait d’une harmonisation.

Une attention accrue doit être prêtée au respect des règles de concurrence de la distribution numérique, en particulier à l’égard des GAFA, pour garantir des négociations honnêtes. Dans ce cadre, la directive des services de médias audiovisuels (SMA) du 10 mars 2010, qui est en cours de négociation, ne répondra que partiellement à l’attente telle qu’elle est exprimée.

L’adaptation de la législation sur les droits d’auteur de manière à ce que les publications numériques et imprimées des éditeurs de presse bénéficient de la même protection que celle qui existe pour les autres ouvrages collectifs me paraît une excellente initiative, tout comme l’adoption d’une législation adaptée sur la protection des données et de la vie privée tenant compte de la réalité numérique et du modèle marketing digital des éditeurs, ainsi que l’exclusion des contenus numériques de la presse en ligne du champ d’application de la directive européenne SMA qui est en cours de révision.

Cela étant, je vais me focaliser sur les aspects de l’avis qui concernent directement nos compétences. Vous auriez pu m’interroger sur l’accès à l’information et sur l’éducation aux médias, également pierres angulaires de l’évolution de la presse et des médias en général. Avec l’innovation, il s’agit de préalables indispensables aux réflexions actuelles sur l’avenir de la presse. Ce n’est en effet que sur la base d’un accès généralisé et facilité de tous les publics à une information et à un journalisme de qualité que la presse pourra continuer à remplir sa mission citoyenne de pilier fondamental de nos démocraties.

À ce titre, l’avis rappelle que la promotion de l’accessibilité au numérique pour sensibiliser la population à la littératie numérique est un indispensable absolu pour le développement de produits médiatiques. J’en suis convaincu, je crois en l’éducation aux médias comme levier de croissance pour le secteur de l’édition. Il s’agit là d’un projet essentiel au cœur de nos compétences et vous connaissez mon attachement à ce sujet.

Dans un environnement ultra connecté et de désinformation croissante, où les sources d’information ne sont plus uniquement celles de la presse, mais aussi celles des géants du web, une réelle prise de conscience est nécessaire pour investir dans l’éducation aux médias. Vous connaissez l’importance que j’accorde à cette matière, comme le démontrent les actions continues et les initiatives que nous poursuivons avec le Conseil supérieur de l’éducation aux médias (CSEM). À titre d’exemple, des projets que j’ai financés, comme «Journalistes en classe» ou «Ouvrir mon quotidien», récemment déclinés en version numérique, sont des outils éducatifs permettant de développer l’esprit critique, la compréhension de l’information, l’analyse et le décryptage de la presse et des médias.

En parallèle, il s’agit également d’une recommandation du secteur, je suis favorable au maintien de la presse «papier» en tant que garantie d’un accès à l’information pour tous, en ce compris les citoyens qui n’ont pas accès aux médias numériques. Dans cette optique, le soutien à la presse locale gratuite et la diffusion d’une information de qualité et de proximité sont des éléments importants.

D’une manière générale, vous savez que le système actuel des aides publiques à la presse, tel qu’il est prévu par le décret du 31 mars 2004 est en cours de révision. À la lumière de l’avis du CCE, j’ose croire que la future réforme permettrait de répondre à certaines recommandations en termes de promotion de l’innovation et d’offre numérique, d’éducation aux médias ainsi que d’accès à l’information et à une presse de qualité.

Je terminerai par la question de M. Culot relative à la concurrence que se font les médias publics financés sur le web, qui est un élément très important. Aujourd’hui, les modèles économiques sont en train d’évoluer. Les fils web des journaux font concurrence aux versions payantes. À Montréal, «La Presse», un journal hebdomadaire devenu totalement numérique et gratuit, est un exemple intéressant. Vous pouvez d’ailleurs télécharger l’application dédiée à ce journal et constater qu’il n’est financé que par la publicité. Après plusieurs années de succès, ce média pourrait passer désormais à un modèle payant, via une formule premium différente du modèle général.

Les éditeurs de journaux ont beaucoup de difficultés à accepter que la RTBF développe ce type de concurrence. Nous avons initié une concertation avec eux et continuerons à travailler afin que le développement de chacun se passe de manière harmonieuse. Il n’est pas dans notre intention – et il serait évidemment préjudiciable – de voir la disparition d’un ou de plusieurs types de presse en raison du développement de ce type de modèle.

Aujourd’hui, reconnaissons-le, le volet publicitaire est le problème majeur sur le plan économique; notamment le transfert de la publicité des journaux papier et numériques vers les GAFA, en particulier Facebook. Nous resterons attentifs à cette évolution. Nous veillerons, en concertation avec mes collègues ministres de l’Économie de Bruxelles et de Wallonie, à déterminer comment soutenir au mieux le développement de la presse écrite au sein de la Communauté française.

(…)

Isabelle Emmery – Monsieur le Ministre, je vous remercie pour la vigilance constante dont vous faites preuve à l’égard de ce dossier, y compris dans le cadre de la régulation européenne, puisque de nombreux éléments de cette problématique relèvent du pouvoir supranational. S’agissant du soutien à la transition numérique, nous devrons nous tourner vers nos Régions respectives, examiner les dispositifs lancés depuis un certain temps et ceux mis en place récemment. Aujourd’hui, mon propos n’est pas de rappeler les initiatives existantes dans les domaines de l’accès à l’information et de l’éducation aux médias. Cependant, la presse est, je le rappelle, l’un des piliers de la démocratie et tout projet éducatif, tel que «Journalistes en classe», est un plus.

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